ACCORD D’ETABLISSEMENT Accord de 13ème mois – AUBERT & DUVAL IMPHY
ENTRE
L’établissement d’Imphy de la société Aubert & Duval, (SIRET n0 38034280800074) situé Avenue Jaurès 58160 IMPHY et représenté par Monsieur XXX XXXXXXX, Directeur d’établissement
D'UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative au niveau du site Aubert & Duval Imphy représentée par :
Monsieur XXXX XXXXX en tant que délégué syndical site, pour la CGT
- D'AUTRE PART,
Sommaire
Préambule
L’organisation syndicale CGT a porté revendication visant à améliorer la prime de 13ème mois de l’établissement d’Imphy auprès de la Direction Générale d’Aubert et Duval.
La Direction de l’établissement d’Imphy et l’organisation syndicale site ont donc régulièrement échangé sur cette revendication les 23 juin 2025, 16 et 31 juillet 2025, 22 septembre 2025. Au cours de ces échanges a été également discuté la problématique de la prime de transport triple porté par l’accord d’indemnité de transport de 2003 et de son application versus l’accord d’entreprise régissant les transports pour l’ensemble des sites Aubert et Duval.
A l’issu de ces échanges,
IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT
Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement d’Imphy.
Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de calcul à prendre en considération pour le versement de la prime de 13ème mois du site d’Imphy et mettre fin aux dispositions spécifiques de prime de transport
Prime de 13ème mois :
3.1 Salariés concernés :
La prime de 13ème mois est uniquement versée aux salariés non-cadre (catégorie d’emploi A à E)
Modalités de calcul
À compter de l’exercice 2025, l’assiette de la prime de 13ème mois comprend :
Le salaire contractuel,
La prime d’ancienneté, les primes de conditions de travail, les paniers de nuit telles que définies par l’accord de groupe sur l’évolution du socle commun de rémunération consécutivement à l’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 10 octobre 2023.
Les majorations pour heures supplémentaires applicables à l’établissement
Les majorations pour équipe 5x8
La majoration pour jour férié
À compter de l’exercice 2026, l’assiette de la prime de 13ème mois comprendra en plus les éléments variables au rythme 5x8 suivants.
A titre d’information seulement, la liste des rubriques de paie prises en comptes sont annexées au présent accord.
Période de référence : celle-ci s’entend du 01 novembre au 31 octobre de l’année N-1.
Le versement s’effectuera par le biais d’un acompte versé au mois de juin et la somme due restante (y compris régulation le cas échéant) au mois de novembre de l’année N.
ARTICLE 3 Extinction de l’accord d’indemnités de transport
Le présent accord met fin à l’ensemble des dispositions prévues par l’accord indemnités de transport d’établissement d’Imphy en date du 10 octobre 2003 et à ses avenants du 05 juin 2005 et du 27 avril 2006.
Durée, révision, dénonciation de l’accord
Les dispositions de cet accord sont conclues pour
une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Le présent accord est susceptible de faire l'objet de révisions ou dénonciation dans les conditions fixées par le Code du travail. Dans ce cas, Ia partie signataire qui formulera une demande de révision devra la notifier par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires accompagnée d'un projet d'avenant de révision.
Les parties signataires devront se réunir dans un délai de 3 mois suivant la date de notification de la demande pour étudier cette dernière.
En tout état de cause, les parties conviennent d’échanger à l’occasion de la commission de suivi sur les nécessités d’adapter le présent accord.
Suivi de l’accord
Une commission de suivi paritaire de l’accord se réunira une fois par an sur convocation de la Direction. Chaque délégation syndicale signataire sera composée de quatre représentants et du délégué syndical Central. Le suivi régulier de l’accord passe par le suivi des indicateurs suivants :
Impact de l’amélioration du montant de la prime de 13ème mois à l’ensemble des salariés selon le rythme d’horaires de travail
Entrée en vigueur, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de sa signature sous réserve d’exécution des formalités de dépôts. Le présent accord sera déposé :
Par voie électronique, via la plateforme TéléAccords, à la DREETS dont relève le siège social de la société.
Au greffe du conseil de prud’hommes de Paris, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Sécurisation :
Dans un souci de cohérence et d'harmonisation, les dispositions du présent accord remplacent toutes les pratiques, usages, engagements unilatéraux et clauses des accords collectifs antérieurs ayant le même objet. Les dispositions prévues dans le présent accord ne pourront se cumuler avec celles qui résulteraient de nouveaux textes légaux, d'accord interprofessionnels étendus ou d'accords de Branche. Les dispositions supplétives s'appliqueraient pour tout point qui ne serait pas couvert par cet accord ou ceux en vigueur sur les mêmes thèmes.
Fait A Imphy, le 17 décembre 2025 Pour l’établissement d’Aubert & Duval IMPHY,
Directeur d’établissement
Pour l’organisation syndicale représentative de l’établissement d’Aubert & Duval IMPHY :
Le syndicat CGT,
ANNEXE 1 : listes des rubriques intégrables en 2025 et 2026 à titre informatif
Exercice 2025
Rubrique
Texte descriptif
110M Salaire Mensuel 120A Prime ancienneté 1130 Salaire apprenti 121A Rappel de salaire 11 Maj 5 équipes 11% 1720 Majoration 25% 1721 Majoration 50% 1724 Majo jour férié 1777 Majo de nuit 26% 2001 Panier de nuit 200B GCRE Panier de nuit 2030 Prime de poste 2031 Prime de nuit 2056 Prime d'habillage déshab. 2100 Paim. Solde Débit/Crédit 172V HV majoration 25% 173V HV majoration 50%
