PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2026 SUR LA BASE DES DONNEES 2025
Entre :
D’une part :
La direction de la société AUBRILAM SAS,
Ci-après dénommée « la direction »
Et :
D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives auprès d’AUBRILAM SAS, représentée par :
délégué syndical FO Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative, l’OS» Conformément à la loi 2015-994 du 17/08/2015 complétée par la loi « travail » entrée en vigueur au 1er janvier 2017 la direction et l’organisation syndicale sont rentrées en négociation autour des thèmes suivants :
des négociations obligatoires prévues à l’article précité (à l’article précité / aux articles précités)
de la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,
de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Il est établi le calendrier suivant :
le 25 juin 2026 dans les locaux de Brioude : réunion préparatoire au cours de laquelle est fixée le lieu des négociations, le calendrier des réunions, la composition de la délégation du syndicat représentatif, ainsi que le liste des informations mises à la disposition
le 09 juillet 2026 dans les locaux de Brioude : première réunion de négociation entre la direction et l’OS
le 23 juillet 2026 dans les locaux de Brioude: deuxième réunion de négociation entre la direction et l’OS
Préambule : Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies au cours de 3 réunions. Après une première réunion au cours de laquelle a été prévu le calendrier des réunions ainsi que les informations nécessaires aux organisations syndicales représentatives, la direction a recueilli les attentes de ladite organisation. Lors de la réunion suivante, la direction a exposé ses propositions et recueilli les observations et revendication de l’organisation syndicale. Tout au long des discussions, la direction a mis en exergue sa volonté de soutenir le pouvoir d’achat, le bien-être et la fidélisation des salariés pour mener des projets sur le long terme avec les équipes. Lors de la dernière réunion, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont entendu sur les éléments décrits ci-dessous.
Accord obtenu entre la direction et l’organisation syndicale
rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
Augmentation générale par catégorie selon le calcul suivant à partir du 1er septembre 2026 :
3% jusqu’à 1.2 * SMIC inclus
2% au-delà de 1.2 * SMIC et jusqu’à 1.5 * SMIC inclus
Budget Social : Augmentation de 400 euros à 450 euros par salarié (CDI, CDD de plus de 3 mois à la date du versement)
Fidélisation des salariés
Une journée supplémentaire est octroyée à tous les collaborateurs ayant plus de 10 ans d’ancienneté
Equilibre vie professionnelle / Vie personnelle
Une journée supplémentaire de congés pour enfant malade est octroyée sur justificatif
Une journée supplémentaire de congés pour décès grands-parents / beau-frère / belle-sœur est octroyée sur justificatif
Cet accord porte sur la période du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027 Fait à Clermont-Ferrand le 23 juillet 2026
