XXX Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE 6, rue Massenet 38400 SAINT-MARTIN D’HERES
d'une part, et
La CFDT, organisation syndicale représentative
représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
La CFE/CGC, organisation syndicale représentative
représentée par XXX, délégué syndical central AUDAVIE
d'autre part
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail
PREAMBULE
Cet avenant vient proroger les dispositions de l’accord définissant les règles de fonctionnement qui concernent le télétravail sur une période probatoire qui se terminait le 31/12/2020 et qui a été signé le 18 juin 2020. Seuls les articles 3 et 12 sont modifiés.
ARTICLE 12 : Durée et entrée en vigueur de l’accord L’accord télétravail conclu le 18 juin et ayant comme effet le 31 décembre 2020 est prorogé jusqu’à la signature d’un accord triennal et qui sera effectif courant 2021.
ARTICLE 3 : Eligibilité et conditions du télétravail à domicile et sous article 3.3 Les conditions de passage en télétravail Les arbitrages de passage en télétravail seront laissés dans l’attente, à l’appréciation de la DRH.
Fait à St Martin d’Hères Le 10 février 2021
XXX
Directrice des Ressources Humaines Fondation AUDAVIE
