et La CFDT, organisation syndicale représentative Représentée par
xxx, délégué syndical central AUDAVIE
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative
Représentée par xxx, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
d'autre part
Préambule
Dans le cadre des mesures dites Guérini, les agents de la fonction publique bénéficient d’un ensemble de mesures de soutien au pouvoir d’achat dont la création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle. L’ensemble du champ sanitaire de notre secteur est également éligible à cette mesure. La Direction a donc été informée qu’une enveloppe financière allait être allouée à chaque établissement de la Fondation. Ces enveloppes sont destinées à être versées sous forme de prime pouvoir d’achat. Afin de bénéficier d’un régime fiscal favorable qui arrive à échéance le 31/12/2023, il a été décidé de créditer les sommes prévues à l’avenant de l’accord d’entreprise sur la prime partage de la valeur 2023 signé le 24 octobre 2023, du montant de ces nouvelles enveloppes.
La Direction a informé les organisations syndicales de son souhait de réviser ledit accord sur ce point. Les organisations syndicales représentatives de la Fondation et la Direction se sont donc réunies et ont négocié le présent avenant de révision qui modifie l’article 2 de l’avenant de l’accord d’entreprise sur la prime partage de la valeur 2023 signé le 24 octobre 2023.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s'applique aux établissements sanitaires de la Fondation. La somme retenue pour 2023 est de 545 815 € bruts.
36 700 € + 26 775 € soit un total de 63 475 € pour le Centre Médical l’Egrégore
317 000 € + 165 340 € soit un total de 482 340 € pour le Centre Médical Rocheplane
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Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de télé procédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango pour le personnel du centre médical Rocheplane et sous Forum pour le personnel du centre médical l’Egregore.
Fait à St Martin d’Hères Le 14 décembre 2023
xxx
Directrice des Ressources Humaines Fondation AUDAVIE
