représentée par xxx, Directrice des Ressources Humaines
d'une part
et
La CFDT, organisation syndicale représentative
représentée par xxx, déléguée syndicale centre médical Rocheplane
La CFE/CGC, organisation syndicale représentative représentée par
xxx, déléguée syndicale centre médical Rocheplane
d'autre part
Préambule
Le centre médical Rocheplane est impacté par des tensions sur le marché de l’emploi de certains métiers du secteur de la santé. Le manque de personnel pour certains métiers devient critique et pénalise la qualité des soins dispensés. La Direction et les Organisations Syndicales ont donc ouvert des négociations et ont abouti à la signature du présent accord.
Le reliquat de la prime décentralisée 2023 sera utilisé pour financer cet accord.
Article 1 : objet
Le présent accord a pour objet de préciser le montant de la prime de nuit.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s'applique au centre médical Rocheplane.
Article 3 : salariés bénéficiaires
Sont concernés par le présent accord collectif les salariés Aide soignants (AS) et Infirmiers (IDE) titulaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée et exerçant leur activité de nuit.
Article 4 : montant et modalités d’attribution
Montant
Au terme de l’article A3.2 de l’Annexe III de la CCN51, les salariés bénéficient d’une indemnité pour travail de nuit de 2.71 points par nuit soit 12.41€ (valeur du point à la date de signature du présent accord).
Le présent accord revalorise l’indemnité pour travail de nuit. A compter de la prise d’effet de l’accord, le montant de l’indemnité pour travail de nuit sera de 25€ brut.
Si une revalorisation de l’indemnité pour travail de nuit, par la CCN51, porte le montant de cette indemnité au-delà de 25€, le plus favorable sera appliqué.
Modalités d’attribution
Les primes de nuit et leur revalorisation seront attribuées dans les mêmes conditions que le sont les primes de nuit actuellement.
Article 6 : entrée en vigueur et durée du présent accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet le 01/07/2023.
Article 7 : révision
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Article 8 : dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.
La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales.
Article 9 : formalités de dépôt et de publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Blukango.
Fait à St Martin d’Hères Le 07/06/2023
xxx
Directrice des Ressources Humaines Fondation AUDAVIE
