Accord d'entreprise AUDEFI EXPERTISE COMPTABLE

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET LES MOYENS MIS A SA DISPOSITION CONCLU LE 9 JUILLET 2025

4 accords de la société AUDEFI EXPERTISE COMPTABLE

Le 15/01/2026

• Autre, précisez

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE

ET LES MOYENS MIS A SA DISPOSITION

CONCLU LE 9 JUILLET 2025

Le présent avenant est donc conclu entre :

La Société AUDEFI

Immatriculée sous le numéro de SIREN 489 319 103

Dont le siège social est situé : 4 rue Legouvé 87000 LIMOGES

Et son établissement secondaire

Situé à LIMOGES (87000) – 16 rue Bernard Lathière, identifié sous le numéro SIRET 489 319 103 000

Représentée par  Monsieur Y, en sa qualité de Co-Gérant, ayant tout pouvoir à cet effet.

D’une part,

Le CSE, représenté par :

- Madame X, Titulaire « Collège non cadre », Secrétaire titulaire ;

- Madame Z, Titulaire « Collège cadre », Référente harcèlement sexuel et agissements sexistes ;

- Madame W, Titulaire « Collège non cadre », Trésorière titulaire.

D’autre part,

Préalablement à ce qui suit, exposent :

Suite au dépôt de l’accord d’intéressement à la DREETS en date du 03-09-2025, il a été décidé de modifier cet accord. En effet, cet avenant tient compte des modalités de fonctionnement du CSE définit dans leur règlement intérieur , validé en séance plénière le 15-12-2025.

Cela étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 3.2 : Réunions

Le CSE se réunit au moins 6 fois par an, et plus suivant les circonstances exceptionnelles. Dans ces 6 réunions, 4 sont dédiées partiellement ou en totalité au SSCT.

Le planning des réunions trimestrielles et le lieu de réunion est arrêté chaque année par accord entre le président et le CSE. Il est communiqué à tous les membres et fait l'objet d'une diffusion via les panneaux et l'intranet du CSE. Tout changement fait l’objet d’un accord entre le président et le secrétaire.

Tous les membres du conseil devant assister aux réunions doivent être convoqués par écrit aux réunions. Les convocations peuvent, selon les destinataires, être adressées par courrier électronique ou par courrier interne.

Le délai de convocation est de 3 jours ouvrés.

Le CSE peut en outre tenir des réunions extraordinaires à la demande du président ou de la majorité de ses membres titulaires.

Dans les cas d’urgence lié à la sécurité ou la santé du personnel le CSE peut être réuni dans un délai d’au moins 24h.

Lorsque le CSE doit émettre un avis, le président doit lui laisser un délai d'examen suffisant entre la phase d’information et la réunion de consultation.

Article 4 - Local du CSE

L’entreprise met un local spécifique, aménagé, facilement accessible pour l’ensemble des salariés à la disposition du CSE.

L’entreprise assure le paiement des frais généraux (chauffage, éclairage, etc.) et l’entretien des locaux.

Le conseil disposera d’une salle équipée d'une table, d'un bureau, de chaises en nombre suffisant,

Le local du CSE peut être utilisé notamment :

• pour la tenue des réunions préparatoires et des commissions ;

• pour permettre aux membres des commissions ou du CSE de s’y réunir ou y travailler.

Les membres du bureau fixent les règles d’utilisation et d’accès aux locaux.

Les moyens informatiques et de communication tiennent compte des évolutions technologiques et de l'évolution de ceux utilisés par l'entreprise.

Suppression des Articles 4.1 : Mise à disposition et accès au local, 4.2 : Objet du local, 4.3 : Equipement du local

Suppression de l’Article 5 - Matériel nécessaire à l'exercice des fonctions.

Ajout Article 5 – Assurance du CSE

Le CSE souscrira à une assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques liés aux activités diverses organisées par celui-ci.

Conformément aux dispositions légales, la prime d’assurance sera prise en charge par la direction de l’entreprise sur présentation de l’appel de cotisation.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Fait en 2 exemplaires, à LIMOGES, le 15 janvier 2026

Pour le Groupe,

Monsieur Y, en sa qualité de personne habilité

Pour le Personnel

Les membres du Comité Social et Economique