ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES D'OBJECTIFS
de la Direction Industrielle au sein de l’UES
Cet accord est conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les soussignés :
AUDIOPTIC TRADE SERVICES, Groupement d’Intérêt Economique employant 448 salariés, immatriculé au RC de Nanterre, sous le numéro 479 508 947, dont le siège social est situé 5 avenue Newton, BP 310, 92143 CLAMART Cedex, représenté par Madame, en qualité de Directrice des Relations Humaines, dûment habilitée à signer les présentes ;
GADOL OPTIC 2ooo, société anonyme coopérative à capital variable d’Opticiens Lunettiers Détaillants employant 38 salariés, immatriculée au RC de Nanterre, sous le numéro B 326 980 018, dont le siège social est situé 5 avenue Newton, BP 310, 92143 CLAMART Cedex, représentée par Madame, en qualité de Directrice des Relations Humaines, dûment habilitée à signer les présentes ;
AUDIO 2000 SARL, employant 9 salariés, immatriculée au RC de Nanterre, sous le numéro B 421 314 402, dont le siège social est situé 5 avenue Newton, BP 310, 92143 CLAMART Cedex, représentée par Madame, en qualité de Directrice des Relations Humaines, dûment habilitée à signer les présentes ;
D’UNE PART,
ET,
Monsieur, salarié d’Audioptic Trade Services, désigné en qualité de syndical de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, par l’organisation syndicale représentative de salariés, CFE CGC
Monsieur, salarié d’Audioptic Trade Services, désigné en qualité de syndical de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, par l’organisation syndicale représentative de salariés, CFDT
D’AUTRE PART.
Préambule
Le présent accord a pour objet de formaliser les différents systèmes de primes d’objectifs accordées par l’entreprise aux salariés de la Direction Industrielle. Il est convenu entre les parties que les objectifs sont définis par la Direction.
Cet accord fixe les conditions générales d’attributions communes à l’ensemble des services de cette direction ainsi que les règles de calcul spécifiques à chaque service/activité.
Article 1- Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés non-cadres des services listés ci-dessous de la Direction Industrielle du GIE AUDIOPTIC Trade Services :
- Atelier - Logistique et atelier sur mesure - PRM (Pôle Relations Magasins) - Services Retours
Le versement de primes d’objectifs concerne les collaborateurs en CDI et CDD à partir du 2ème mois de présence effective dans l’entreprise, soit à l’issue de sa formation.
Article 2 - Dispositions générales :
Informations
Tous les mois, les collaborateurs seront informés du suivi des critères de primes définis en annexe du présent accord déterminant le calcul des primes.
Panne informatique
Si le système informatique n’est pas en mesure de fournir les éléments nécessaires au calcul des primes, le montant versé serait celui calculé comme si le salarié avait réellement travaillé.
Le montant de la prime est plafonné à
275 € bruts mensuels, avec une part d’objectifs collectifs et une part d’objectifs individuels (à l’exception de la Logistique et de l’atelier sur mesure qui conserveront un objectif 100% collectif).
Article 3 - Primes d’objectifs
Les primes d’objectifs sont versées lors des périodes d’absences pour les motifs suivants : CP, RTT, Récupération, formation à l’initiative de l’employeur, formation syndicale, CPF sur temps de travail, délégation IRP. Le salarié est alors considéré comme présent pour le calcul de sa prime.
Les primes ne sont pas versées lors des périodes d’absences pour les motifs suivants : Congé maternité, congé parental, congé paternité, congés enfants malades, suspensions du contrat de travail : CIF et congé sabbatique.
Article 4 – Critère d’assiduité
En cas de maladie, la prime mensuelle est minorée de 33 € sur les 3 premiers jours de l’arrêt puis de15 € sur les jours suivants.
Article 5 – Surprime
Il a été décidé de redistribuer la prime des absents sur les présents. En cas de maladie (hors arrêt lié à un accident de travail avec maintien de salaire), et absence injustifiée, la prime d’objectif du collaborateur subit un abattement. La somme de ces abattements constitue pour chaque service l’enveloppe de la surprime (à condition que le collaborateur n’ait pas été remplacé par CDD ou intérim).
Seuls seront pris en comptes les arrêts maladie inférieurs à un mois pour l’enveloppe de la surprime.
Le plafond de la prime d’objectifs pourra atteindre au maximum 300 € dans le seul cas de cette redistribution. Cette surprime est distribuée équitablement entre les collaborateurs présents qui n’auront eu aucune absence injustifiée ou absence maladie dans le mois considéré.
Les modalités de versement de la surprime se font au même moment que la prime d’objectifs (avec un décalage d’un mois en paie).
Article 6 - Dispositions spécifiques aux différents services
Les modes de calcul des primes au niveau de chaque service sont détaillés en annexe du présent accord.
Article 7 - Prise d’effet de l'accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.
Cet accord pourra être dénoncé par les parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires et à la DRIEETS.
Article 8 - Dénonciation et révision de l’accord
Si des dispositions d’ordre public légales ou de branches plus favorables venaient à être promulguées ultérieurement à la date de signature de l’accord, elles se substitueraient aux dispositions actuelles de cet accord.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes à l’intention commune des parties ou s’il s’avérait nécessaire d’en compléter les dispositions.
La demande de révision devra être adressée à l’ensemble des signataires ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives dans le champ d’application de l’accord par tout moyen permettant d’en établir l’existence et la date. Elle précisera sommairement son objet et indiquera notamment si la révision souhaitée tend à modifier des dispositions existantes de l’accord ou à y ajouter des dispositions complémentaires.
L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
La copie de l’accord portant révision sera, le cas échéant, adressée à la DRIEETS dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Article 9 - Formalités de dépôt
Conformément aux articles du Code du travail, une version du présent accord sera déposée, dès sa conclusion, à l’initiative de la Direction sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour permettre la remise d’un exemplaire à chacune des parties.
Fait à Clamart, le 17 février 2025 En 3 exemplaires originaux
Par délégation pour le GIE AUDIOPTIC TRADE SERVICES
Madamesyndical CFE-CGC
des Relations Humaines
Par délégation pour GADOL OPTIC 2000 SA
Madamesyndical CFDT
des Relations Humaines
Par délégation pour AUDIO 2000 SARL
Madame
des Relations Humaines
Annexes : détail de calcul des primes par service
ATELIER
Prime d’objectif = Prime collective quantitative + Prime collective qualitative
A / La prime collective quantitative :
Elle est fonction du niveau d’atteinte de l’objectif journalier (volume OC produites*)
Cette prime est calculée sur la base d’un montant cible maximum : 100€
Une prime pour tous les collaborateurs de l’atelier sur le taux de rebut de l’ensemble de l’atelier sauf erreurs fournisseurs.
Elle est fonction du taux de rebut.
4 % de rebut = 0 € 2 % de rebut = 50 €prime linéaire 0% de rebut = 100 € (plafond)
Celle-ci se calcule par rapport à la courbe ci-dessous en partant du taux de rebut Collectif.
B / 1. Cette prime est multipliée par un coefficient en fonction de la production individuelle de monteur polyvalent et essuyeur polyvalent :
Monteur polyvalent Essuyeur polyvalent Objectif : Montage Coefficient Objectif : Non Monté Coefficient ≤ 90 montages / jour* 0 ≤ 200 Sans montage / jour* 0 ≤ 101 montages / jour 1 ≤ 220 Sans montage / jour 1 ≤ 109 montages / jour 1,1 ≤ 239 Sans montage / jour 1.1 ≤ 119 montages / jour 1,2 ≤ 259 Sans montage / jour 1,2 ≥ 120 montages / jour 1,3 ≥ 260 Sans montage / jour 1,3
Rebut contrôle Statistique :
En cas de rebut retrouvé au contrôle statistique sur Montage ou Sans montage :
1 rebut = 2 % d’abattement sur la prime qualitative du collaborateur concerné
Exemple : nb de rebuts déclarés = 2 avec une prime qualité collective = 70 € Impact sur la prime = 70 € * 2 rebuts* 2% = 2.8 €
Pour accéder à
la prime collective qualitative :
*Un quota minimum de 90 montages par jour est demandé par collaborateur *Un quota minimum de 200 sans montage par jour est demandé par collaborateur
B / 2. Cette prime est multipliée par un coefficient en fonction de la production expédiée :
Postes concernés : Les autres postes sauf montage et sans montage.
LES AUTRES POSTES Objectif Coefficient Objectif prévu = objectif réalisé 0 0 ≤ objectif prévu / jours ≤ 200 1 201 < objectif prévu / jours < 400 1,1 401 < objectif prévu / jours < 600 1,2 600 objectif prévu / jours > 600 1,3
En cas d’inversion étiquette à l’emballage : 1 inversion = 2 % d’abattement sur prime qualitative des autres postes.
LOGISTIQUE
Nb lignes -> Nb lignes totales : Négoce, Atelier + ES Nb personnes -> Nb personnes présentes (collaborateurs + CDD + intérim*2) Taux -> Moyenne taux de service négoce + divers/PEL
Prime globale = prime activité + prime taux de service
Prime activité : 0.025 * (Nb lignes/Nb personnes)
Prime Taux de service : (Taux de service -99) * 25
Prime d’objectif de l’Atelier Sur Mesure
Nb lignes -> Nb lignes totales : Services * 1 + Montures Sur Mesure * 3 Nb personnes -> Nb personnes présentes (collaborateurs + CDD + intérim*2)
