Siège Social : 20 bis, Allée des Dames - 04400 BARCELONNETTE
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024/2025
L’activité dans les Cabinets d’expertise comptable se décompose en deux périodes : une période dite « période fiscale » au cours de laquelle doivent être arrêtés les comptes et déposée la majorité des déclarations et une période « estivale » pendant laquelle l’activité est plus réduite.
Par conséquent, il a été prévu en la société et l’ensemble de ses salariés un horaire modulé de la façon suivante :
HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF
Le but de la modulation du temps de travail étant de prévoir une récupération collective les vendredis après-midi de l’été par la fermeture du cabinet, chaque collaborateur devra durant la période fiscale précédente accumuler suffisamment d’heures à récupérer.
Période fiscale :
du lundi 6 janvier 2025 au dimanche 1er juin 2025 (soit 21 semaines)
Pendant cette période les collaborateurs devront effectuer des heures en plus de leur horaire habituel. Ces heures sont librement effectuées par chaque collaborateur en fonction du travail qu’il a à effectuer. Le nombre d’heures à récupérer que chaque collaborateur doit accumuler s’élève à 21 fois le nombre d’heures habituel effectué le vendredi après-midi.
Par exemple, un collaborateur effectuant en temps normal 3 heures le vendredi après-midi devra accumuler 63 heures à récupérer.
Il est à noter que les heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations conventionnelles, aussi pour pouvoir récupérer 63 heures, les collaborateurs n’auront pas à effectuer 63 heures supplémentaires mais moins (variable en fonction de la répartition des heures effectuées).
Il est précisé que les apprentis font l’objet d’un traitement spécifique compte tenu des périodes successives en entreprise et en centre de formation. Seules doivent être accumulées les heures nécessaires pour récupérer les vendredis après-midi prévus en entreprise.
Chaque semaine, le décompte des heures globales déjà effectuées doit apparaître sur la fiche de temps de chaque collaborateur. Le quota d’heures prévues au présent accord ne doit pas être dépassé sauf accord préalable de XXXXXXX ou de XXXXXXXX.
Il est à noter qu’il faut prévoir en plus de ce cumul d’heures de vendredi, les heures de la journée de solidarité qui seront récupérées le Lundi de Pentecôte (soit 7 heures en cas de temps plein, nombre d’heures proratisé en cas de temps partiel)
Période estivale:
du lundi 2 juin 2025 au vendredi 31 octobre 2025 inclus (soit 21 semaines comportant un vendredi ouvré)
Durant cette période, les cabinets de l’entreprise seront fermés les vendredis après-midi pour permettre aux collaborateurs de pour récupérer les heures supplémentaires nécessaires à accomplir durant la période fiscale.
Les heures récupérées seront au nombre de de 21 fois le nombre d’heures habituellement effectuées le vendredi après-midi.
Soit 63 heures pour un collaborateur effectuant 3 heures le vendredi après-midi, 73.50 heures pour un collaborateur effectuant 3.5 heures le vendredi après-midi, etc…
PONTS
Compte tenu du calendrier de l’année 2025, sont prévues les fermetures de cabinet suivantes :
Du jeudi 1er mai 2025 au dimanche 4 mai 2025 inclus.
La journée du vendredi 2 mai 2025 sera au choix un jour de congé payé pris par chaque salarié, des heures supplémentaires récupérées ou un congé sans solde.
Du jeudi 8 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025 inclus
La journée du vendredi 9 mai 2025 sera au choix un jour de congé payé pris par chaque salarié, des heures supplémentaires récupérées ou un congé sans solde.
Du samedi 8 novembre 205 au mardi 11 novembre 2025 inclus.
La journée du lundi 10 novembre 2025 sera au choix un jour de congé payé pris par chaque salarié, des heures supplémentaires récupérées ou un congé sans solde.
JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
Un Jour de congé complémentaire sera offert, à savoir :
Vendredi 30 mai 2025 (Pont de l’Ascension).
CONGES PAYES
Tout congé payé ou récupération supérieur à 1 demi-journée doit faire l’objet d’un accord entre
XXXXXXXXXXX ou XXXXXXXX et le salarié, les demandes sont à produire via le portail MySilae .
DATES FERMETURES DU CABINET
- le cabinet sera fermé du mardi 24 décembre 2024 à midi, jusqu’au mercredi 1er janvier 2025 inclus, soit 4,5 jours de CP décomptés.
- La fermeture estivale a lieu du vendredi 8 août 2025 à midi au dimanche 24 août 2025 inclus, soit 9 jours de CP seront décomptés, et les deux vendredis après-midi compteront dans la récupération collective. Les salariés n’ayant pas de compteur de repos compensateur de remplacement suffisant se verront décompter 1 jour de congé pour chaque vendredi en lieu de la demi-journée prévue dans le décompte ci-dessus.
Le restant des congés payés 2024/2025 sera pris avec l’accord de
XXXXXXXXXX ou de XXXXXXXXXX, entre le 01/05/2025 et le 31/10/2025.
Le planning des congés payés 2025 de chaque collaborateur doit être établi au plus tard le 31/03/2025. A défaut le planning sera défini unilatéralement par XXXXXXXXXX ou XXXXXXXXXXXXXX.
JOURNEE DE SOLIDARITÉ
Le Cabinet sera fermé le lundi de Pentecôte, soit le lundi 9 juin2025.
Cette journée étant la journée de solidarité choisie par le cabinet, elle est non travaillée mais 7 heures (proratisées si temps partiel) déduites des heures supplémentaires effectuées par chaque collaborateur.
FORMALITES DE MISE EN PLACE DE L’ACCORD
Le présent accord a été transmis à l'ensemble du personnel en date du 15/10/2024. Conformément aux dispositions en vigueur, le personnel dispose de quinze jours pour réfléchir à cet accord et prendre contact avec les organisations syndicales si nécessaire. La ratification pourra donc intervenir à compter du 31/10/2024. L’accord sera réputé accepté par le personnel s’il au moins 2/3 des salariés se sont prononcés en sa faveur en date du 15/11/2024. Tel que le prévoit l'article 13 de l'ordonnance du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective, il est précisé aux salariés que les adresses des organisations syndicales de la branche dont relève la société sont à leur disposition sur le site du ministère du travail. L'accord sera ensuite déposé auprès du ministère du travail et anonymisé pour la version rendue publique. Le présent accord est conclu pour la seule période allant du 01/12/2024 au 30/11/2025. Fait à Barcelonnette,
Le 15/10/2024 Pour la société : XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
ACCORD D’ENTREPRISE
SARL ALPECC
Siège Social : 20 bis, Allée des Dames - 04400 BARCELONNETTE
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024/2025
EMARGEMENT DES SALARIÉS
Etablissement de Barcelonnette :
Nom Prénom Pour Contre
Date de récépissé
Date de ratification Signature XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
ACCORD D’ENTREPRISE
SARL ALPECC
Siège Social : 20 bis, Allée des Dames - 04400 BARCELONNETTE
