AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE (AQLE), représentée par Monsieur Damien ASSELIN en sa qualité de Président et la Délégation Syndicale CGT représentée par Madame Delphine BAROUX ont conclu un accord d’intéressement en date du 30 juin 2023.
Le présent avenant a pour objet de préciser les bénéficiaires du présent dispositif suite à une observations de l’organisme de contrôle (URSSAF).
Les autres dispositions de l’Accord, non expressément visées par cet avenant, demeurent inchangées. Il a donc été proposé et décidé ce qui suit, en application de l’article L. 911-1 du code de la Sécurité Sociale, après négociations avec la Délégation syndicale.
1. les bénéficiaires – l’article 2 est modifié comme suit :
Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée en cours pourront bénéficier de l’intéressement dès lors qu’ils ont atteint trois mois d’ancienneté. Pour la détermination de l’ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent. L’ancienneté s’apprécie à la date de clôture de l’exercice concerné ou à la date de départ en cas de rupture de contrat en cours d’exercice. Etant précisé que le chef d’entreprise non salarié ne bénéficie pas du présent dispositif.
2. Caractéristiques de l’intéressement – l’article 3 est modifié comme suit :
[…] Plafond global de la prime d’intéressement Le montant global des primes distribuées aux bénéficiaires ne doit pas dépasser annuellement 20% du total des salaires bruts versés à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Fait à Saint-Just-En-Chaussée, le 21 novembre 2023
