Accord d'entreprise AUFEMININ

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MOBILITES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES AU FEMININ

6 accords de la société AUFEMININ

Le 30/04/2023

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CFDT

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MOBILITES

AU TITRE DE L’ANNEE 2023

AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES AU FEMININ

ENTRE :

Entre les sociétés composant

l’UES AUFEMININ au jour de la signature du présent accord, des Sociétés suivantes :

-

AUFEMININ SASU, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 423 780 113 ;

-

MARMITON SAS, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 434 156 ;

-

UNIFY ADVERTISING SAS, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 897 749;

-

UNIFY STUDIO SAS, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 134 276;

Ci-après dénommée « 

UES AU FEMININ »

D’une part,

ET :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise, représentée respectivement par :

• Pour le Syndicat CFDT,

  Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical

D’autre part.

Ci-après dénommés ensemble « Les syndicats ».

PREAMBULE

Conformément notamment aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein des sociétés de l’UES AUFEMININ.
Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1ère réunion : le 14 février 2023 ;
• 2ème réunion : le 20 avril 2023 ;

Lors de la première réunion, en préambule à la Négociation, la Direction a rappelé l’environnement économique dans lequel la Société évolue.
En amont de cette réunion, la Direction a transmis aux organisations syndicales les documents suivants :

• L’index de l’égalité professionnelle 2022 ;
• Une synthèse analytique de la situation en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’issue de ces discussions, la Société et les syndicats ont pu aboutir à un accord conduisant à l’établissement du présent accord d’entreprise.

• ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié dans l'entreprise.

ARTICLE 2 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La Direction rappelle que les sociétés de l’Unité Economique et Sociale ont signé un accord de QVT le 29 novembre 2021.

La direction n’entend pas remettre en cause l’accord QVT en vigueur au sein de l’UES qui continue de s’appliquer.

• ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

• ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent procès-verbal de désaccord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Ce procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera mis à disposition des salariés
Fait à Boulogne-Billancourt, le 30 avril 2023 en 2 exemplaires originaux.

Pour la Direction
Monsieur xxxxxx
Directeur Ressources Humaines & Facilities Groupe





Pour l'organisation syndicale CFDT
Monsieur xxxxxx