ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DITE « HEMODIALYSE » POUR LE PERSONNEL « AGENT DE SERVICE HOSPITALIER»
ENTRE :
L’association AuraSanté dont le siège social est sis rue Marie Marvingt - Cébazat, représenté par en vertu des pouvoirs dont il dispose,
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale CGT, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale ;
d'autre part,
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités d’attribution de la prime nommée « prime hémodialyse ».
Article 2 – Personnel concerné
Tout le personnel « Agent de Service Hospitalier » de l’Association exerçant des fonctions dans le domaine de l’hémodialyse bénéficiera de cette prime.
Article 3 – Montant de la prime
Le montant de la prime est de 5 points et elle est proportionnelle à la durée du travail, telle que prévue dans le contrat de travail.
Article 4 – Date d’attribution de la prime
La prime est effective depuis le 1er janvier 2020.
Article 5 – Durée – Révision – Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l’article L.131-8 du Code du Travail.
Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.132-7 et L.132-2-2 du Code du Travail.
Article 6 – Formalités
Le présent accord a été soumis à la consultation du Comité Social Economique le 16 janvier 2020.
L’Association notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 7 – Dépôts et publicité
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE via le dépôt en ligne. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
