DEFINITION DES Parties3 PREAMBULE3 Article 1. DEFINITION DU TELETAVAIL3 Article 2. eligibilite du salarie4 Article 3. CONDITIONS DE PASSAGE EN TELETRAVAIL4 Article 4. MODALITES D’ACCEPTATION PAR LE SALARIE DES CONDITIONS DE MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL5 Article 5. dispositions relatives au temps de travail, A L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE ET L’EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION6 Article 6. DROITS COLLECTIFS ET EGALITE DE TRAITEMENT8 Article 7. SANTE ET SECURITE8 Article 8. FRAIS PROFESSIONNELS9 Article 9. PROTECTION DES DONNES - CONFIDENTIALITE9 Article 10. EVALUATION ET SUIVI DE L’ACCORD PAR LES PARTIES SIGNATAIRES9 Article 11. DUREE9 Article 12. REVISION ET DENNONCIATION9 Article 13. FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE10
ENTRE La Société AURÉA AGROSCIENCES, représentée par, , Directeur Général d’AUREA AgroSciences. Et Les organisations syndicales représentatives : Pour la Fédération F3C-CFDT S3C (Communication Conseil Culture) représentée par XXX, Délégué Syndical. PREAMBULE
La Direction et l’organisation syndicale soussignée ont souhaité réviser l’encadrement des formes d'organisation du travail dans la société ”AUREA AGROSCIENCES ” en négociant un nouvel accord sur le télétravail, en application de l'article L 1222-9 du Code du travail. Le présent accord s’inscrit dans le contexte suivant :
Celui d’une entreprise qui cherche à améliorer son niveau d’efficacité au travers notamment de l’organisation du travail tout en conciliant les aspects économiques , sociaux et environnementaux.
Celui d’une entreprise, soucieuse de l’équilibre vie privée, vie professionnelle de ses collaborateurs et qui souhaite développer son attractivité.
Celui d’une entreprise en profonde mutation avec des transformations au sein des sites d’AUREA AGROSCIENCES.
L’enjeu des dispositions du présent accord est bien évidemment un bénéfice partagé pour le collaborateur et pour l’entreprise mais également , par voie de conséquence, pour l’environnement , en réduisant l’empreinte carbone liée aux déplacement Domicile Travail. Les parties rappellent que le télétravail s’inscrit dans une relation managériale basée sur la confiance mutuelle et sur la performance délivrée par le collaborateur en situation de télétravail. Elles affirment également la nécessité de garder le lien social et la collaboration au travers des équipes. Cet accord s’inscrit dans la lignée de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 et de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l’organisation hybride du travail en entreprise. Article 1 DEFINITION DU TELETRAVAIL
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué, par un collaborateur, hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (article L.1222-9 du Code du travail et l’ANI du 26 Novembre 2020). Le présent accord vise à définir un dispositif commun de télétravail régulier ou ponctuel, sans remettre en cause l’application de dispositifs spécifiques (exemples ci-dessous) Exemples : -Le télétravail mis en place dans le cadre de situations collectives exceptionnelles (pandémie, grève de transport, intempéries, panne d’électricité ou de connexion internet sur un site...), -Le télétravail thérapeutique prescrit par le médecin du travail pour raisons de santé. Il existe chez Auréa des salariés dont le lieu de travail est fixé à leur domicile. Le présent accord n’inclut pas ces salariés. Les conditions d’exercice du télétravail de ces salariés sont prévues dans le contrat de travail. Les dirigeants ne sont pas concernés par le présent accord. Article 2 ELIGIBILITE DU SALARIE
Pour être éligibles au télétravail, les salariés doivent répondre aux conditions suivantes : Sont éligibles au télétravail régulier les collaborateurs qui satisfont à l’
ensemble des critères suivants :
Les collaborateurs en CDI ou CDD dont l’ancienneté est à minima :
Pour un collaborateur en CDI, ancienneté supérieure ou équivalente à la durée de la période d’essai.
Pour un collaborateur en CDD dont la durée du contrat est supérieure à trois mois, ancienneté supérieure ou équivalente à la durée de la période d’essai.
Les collaborateurs à temps plein ou à temps partiel travaillant tous les jours de la semaine.
Exercer un métier ouvert au télétravail. Une liste des métiers éligibles et non éligibles est annexée au présent accord (cf. annexe 1).
Les collaborateurs qui ont la capacité d’exercer une partie de leur fonction à distance de façon autonome.
Les collaborateurs joignables pendant le temps passé à télétravailler et qui peuvent accéder à distance à leurs applications de travail via un environnement et équipement de travail adéquat.
Les collaborateurs qui ont une activité en télétravail compatible avec l’organisation du travail, la configuration et le fonctionnement de l’équipe.
Les salariés sous contrat d’alternance (professionnalisation et apprentissage) peuvent être éligibles au télétravail dès lors que l’exercice du tutorat est préservé. Article 3 conditions de passage en teletravail
Fréquence du télétravail et présence sur site :
Le télétravail ne peut pas dépasser 2 jours par semaine et 63 jours par an.
Le salarié doit être présent sur site au moins 3 jours par semaine (jour de télétravail et repos exclus).
Les jours de télétravail non pris dans la semaine, ne sont pas cumulables et rattrapables.
Ce sont les responsables hiérarchiques (N+1) et le collaborateur qui sont chargés en co-construction de déterminer conjointement le volume maximum de jours télétravaillés en fonction de la fluctuation de l’activité et des missions adaptées au télétravail. Néanmoins en cas de désaccord, la décision finale appartient au responsable hiérarchique après validation de son supérieur (N+2).
Le télétravail est ouvert aux salariés dont les postes et les activités sont compatibles avec cette modalité d’organisation du travail et dont l’activité en télétravail n’est pas préjudiciable au bon fonctionnement de leur équipe.
Ainsi, le travail de terrain, de laboratoire, les réunions organisées en présentiel (internes ou avec des partenaires/prestataires externes) restent toujours prioritaires afin de conserver un bon fonctionnement au sein de l’entreprise .
Le télétravail ne doit pas altérer le collectif de travail. Il repose sur des relations de travail fondées sur la responsabilité, l’autonomie et la confiance mutuelle entre le collaborateur et sa hiérarchie.
Article 3.1. Télétravail ponctuel et/ou en situation exceptionnelle
Le télétravail ponctuel lié à une situation exceptionnelle de type pandémie, catastrophe naturelle, incendie… n’est pas défini dans cet accord. La direction consulte le délégué syndical et les élus du CSE pour organiser les conditions d’organisation du télétravail exceptionnel. Le CSE sera consulté dans les conditions prévues par la loi.
Article 4 Modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du teletravail
L’exercice du télétravail doit reposer sur la base du volontariat. Les salariés qui remplissent les critères d’éligibilité et qui souhaitent bénéficier du télétravail en font la demande par écrit à la direction. Cette demande s’effectue sur la base d’un document d’autodiagnostic mis à disposition par le service RH, dont un exemple est présenté en annexe 2, permettant au salarié d’évaluer ses aptitudes et sa motivation à exercer ses missions en télétravail Celle-ci est libre d’accepter ou de refuser la demande. Tout refus fait l’objet d’une motivation écrite. La validation de cette demande de télétravail doit faire l’objet d’un accord formel entre le salarié, son responsable hiérarchique et les ressources humaines.
Article 4.1. Étude de la demande
Le Responsable hiérarchique dispose d’un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse. Durant ce délai, la demande sera étudiée par le service RH en lien avec le responsable hiérarchique et le salarié :
Organisation d’un entretien avec le salarié et son responsable hiérarchique permettant d’échanger sur les motivations et les conditions d’un passage dans lesquelles il pourrait exercer le télétravail
Vérification des critères d’éligibilité tels que prévus à l’article 2 du présent accord ;
Détermination des modalités envisageables au regard de la demande du salarié et des modalités appliquées aux autres salariés du service déjà en télétravail, et des besoins et contraintes du service (nombre de jours par semaine, choix des jours, nature de l'activité confiées pendant le télétravail, …)
En cas de désaccord, il est rappelé que la décision finale appartient au responsable hiérarchique après validation de son supérieur (N+2).
Article 4.2. Réponse
La décision, positive ou négative, est formalisée auprès du salarié par écrit par le responsable hiérarchique, copie au service RH dans les délais prévus à l’article 4.1 du présent accord.
Article 4.3. Formalisation du télétravail
La mise en place du télétravail fera l’objet d’un avenant au contrat de travail. Les modalités pratiques propres à chaque salarié seront formalisées dans l’avenant au contrat de travail, notamment le nombre de jours, les plages de disponibilité, ...
Article 4.4. Modification en cours de la période de télétravail
L’une ou l’autre des parties peut, par écrit avec un délai de prévenance de 15 jours, suspendre ou mettre un terme à cette organisation. En cas de manquement par le salarié aux règles relatives au télétravail, l’employeur peut, par écrit, mettre fin ou suspendre le télétravail sans délai.
Article 5 Dispositions relatives au temps de travail, à l’organisation de l’activité et équipement mis à disposition
Article 5.1. Respect des règles et dispositions en vigueur
L’employeur doit assurer le respect des règles légales et les dispositions en vigueur en matière de temps de travail, notamment :
Respect de la durée légale du temps de travail ;
Respect des accords d’entreprise relatifs à l’aménagement du temps de travail et au forfait jour ;
Respect des temps de repos ;
Respect de l’amplitude maximale de la journée de travail.
Le salarié doit se conformer aux règles et dispositions en vigueur dans l’entreprise et doit déclarer sa journée de télétravail dans l’outil de gestion des temps. Sauf accord exprès de son responsable hiérarchique et du service RH le salarié n’est pas autorisé à réaliser des heures supplémentaires. Article 5.2. Organisation de l’activité Le responsable hiérarchique et le salarié peuvent déterminer, selon les besoins de l’activité et du service, des plages horaires de joignabilité dans le respect des horaires d’ouverture du service. Les résultats attendus en situation de télétravail sont équivalents à ceux qui auraient été obtenus dans les locaux. Les collaborateurs en télétravail devront donner le même niveau de visibilité sur leur activité qu'une personne travaillant sur site. En tout état de cause, une journée effectuée en télétravail ne peut inclure des heures supplémentaires : elle se limite à la durée standard définie dans l’accord sur les dispositions d’Auréa AgroSciences en matière d’organisation du temps de travail, et des notes de services qui en découlent. L’activité demandée au télétravailleur doit être équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. À ce titre, le salarié doit pouvoir, selon la nature de ses fonctions, rester joignable y compris en cas d’urgence. Enfin, il est entendu que pendant les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité, …), les périodes d’absence (formation, congés, RTT, …), le salarié habituellement en télétravail ne pourra être sollicité par l’entreprise. Chaque salarié en télétravail, doit demander un entretien avec le service RH et le responsable hiérarchique, si l’organisation, la charge de travail … ne lui parait pas équitable. De même si le responsable hiérarchique observe des difficultés dans la réalisation des missions affectées au collaborateur, il doit demander un entretien avec le service RH et celui-ci. Le responsable hiérarchique valide et contrôle l’application de cet accord par un suivi régulier via l’outil de gestion des temps de travail. En cas d’impossibilité pratique d’exercer son activité en télétravail, du fait de l’absence de moyen de communication (internet, téléphone), le télétravailleur informera son responsable hiérarchique et le service des ressources humaines. Cette interruption de communication ne doit pas être supérieure à 4 heures. Le collaborateur pourra transformer son temps de télétravail en RTT ou congé après accord de son responsable hiérarchique.
Article 5.3. Équipement mis à disposition du salarié
L’entreprise, selon les besoins de la fonction, équipera le salarié d’un ordinateur portable, d’un téléphone portable ou outil téléphonique, d’une suite logiciel correspondant aux besoins du salarié, des moyens de protection informatiques permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité du système d’information de l’entreprise. Lors de la mise en place du télétravail et en fonction de la situation, de l’intensité du télétravail, du niveau d’équipement disponible au domicile du salarié (bureautique et mobilier), et des besoins identifiés de la personne, un accord sur des équipements supplémentaire sera discuté de gré à gré au moment de l’autodiagnostic (Ex : imprimante-scanner, double écran, …). Cette situation pourra être révisée à tout moment et à la demande du salarié.
Article 6 DROITS COLLECTIFS ET EGALITE DE TRAITEMENT
Le collaborateur en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les sites d’AUREA AGROSCIENCES. Ainsi, l’ensemble des règles applicables en matière de rémunération, d’évaluation des résultats, d’accès à la formation, évolution de carrière, d’accès à l’information de l’Institut sont identiques à celles des personnels en situation comparable travaillant chez AUREA AGROSCIENCES.
Article 7 sante et securite
Conformément aux dispositions de l’article L.4122-1 du code de travail et au même titre que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise, le télétravailleur est tenu de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses activités de télétravail. Le non-respect des règles par un collaborateur peut entrainer l'arrêt du télétravail dans le cadre du processus de réversibilité.
Article 7.1. - Couverture sociale, accident du travail et arrêt de travail :
Le télétravailleur à domicile bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que lorsqu’il est présent dans les locaux d’AUREA AGROSCIENCES
Article 7.2 - Présomption d'accident de travail :
En cas d'accident pendant les jours de télétravail et dans les plages habituelles de travail en vigueur au sein d’AUREA AGROSCIENCES, le lien professionnel sera présumé. Le télétravailleur fournira tous les éléments nécessaires au service RH qui effectuera la déclaration d'accident de travail. Le collaborateur en télétravail est tenu d'informer son responsable hiérarchique de l'accident dans les mêmes délais que lorsqu'il effectue son travail dans les locaux d’AUREA AGROSCIENCES. Conformément à la législation en vigueur, seront présumés comme accident de travail les dommages corporels du télétravailleur intervenant pendant ses heures de travail au cours de ses activités professionnelles à domicile. On présumera par ailleurs comme accident de trajet, les accidents impliquant le salarié sur les déplacements requis par ses fonctions professionnelles.
Article 7.3 - Arrêt de travail :
En cas d'arrêt de travail lié à une maladie ou un accident, le télétravailleur doit informer son responsable hiérarchique de l'arrêt de travail dans les mêmes délais que lorsqu'il effectue son travail habituellement. Il est également entendu que pendant les absences (maladie, congés, ...) le collaborateur habituellement en télétravail ne devra pas travailler.
Article 8 FRAIS PROFESSIONNELS
Les frais professionnels engagés par le salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail sont pris en charge par la société. Article 9 PROTECTION DES DONNEES - confidentialite
Le collaborateur en télétravail s’engage à respecter les règles de sécurité informatique et de confidentialité en vigueur chez AUREA AGROSCIENCES . Il est notamment tenu au strict respect de la charte informatique, dès lors qu’il utilise une ressource du système d’information de l’entreprise. Il doit assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations et données qui lui sont confiées, auxquelles il a accès ou qu’il crée dans le cadre du télétravail, sur tout support et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. Article 10 EVALUATION ET SUIVI DE L’ACCORD PAR LES PARTIES SIGNATAIRES
Des indicateurs relatifs à l’exercice du télétravail dans l’entreprise seront insérés dans le bilan annuel et la BDESE. Il comportera notamment les indications suivantes
Nombre de télétravailleurs repartis en catégories professionnelles et par sexes
Nombre de jours télé-travaillés par mois
Nombre de demandes acceptées ou refusées.
L’accord fera l’objet d’un suivi annuel, soit par une réunion spécifique de suivi entre la Direction et les organisations syndicales représentatives. Article 11 DUREE
Le présent accord est signé pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le 1er juin 2025. Article 12 REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L222.5 du code de travail, à l’initiative de l’une des parties signataires. La demande de révision avec motivation devra être portée à la connaissance des autres parties signataires avec un préavis d’un mois. Cet accord ne peut être dénoncé que par l’une des parties signataires. La dénonciation devra être portée à la connaissance des autres parties signataires. Article 13 FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié dès sa signature aux organisations syndicales représentatives susmentionnées.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
La Rochelle, le 27 mars 2025
En 3 exemplaires originaux,
La Direction d’AUREA AgroSciences Directeur Général,
Les Organisations Syndicales,
Pour la Fédération F3C-CFDT
ANNEXE 1 – Liste des emplois éligibles
Service
Emploi
Eligible au télétravail
Agronomie
RESPONSABLE TECHNIQUE POLE ENVIRONNEMENT OUI RESPONSABLE SCIENTIFIQUE POLE AGRICULTURE OUI REFERENT TECHNIQUE OUI CHARGE.E DE MISSION OUI
Achat et métrologie 17
RESPONSABLE ACHATS ET INFRASTRUCTURES OUI RESPONSABLE METROLOGIE OUI
RESPONSABLE METHODE DEVELOPPEMENT METRO OUI INGENIEUR R&D OUI CHARGE.E R&D NON TECHNICIEN.NE DEVELOPPEMENT NON TECHNICIEN.NE METROLOGIE NON
Administration des commandes
RESPONSABLE CONTROLE OPERATIONNEL OUI RESPONSABLE ADMINISTRATION DES COMMANDES NON ADJOINT RESPONSABLE ADC NON ASSISTANT.E ADC ET FACTURATION NON ASSISTANT.E ADC PRODUCTION NON TECHNICIEN.NE ADC NON TECHNICIEN.NE ADC LOGISTIQUE NON
Commercial
DIRECTEUR.TRICE OPERATIONNEL.LE OUI RESPONSABLE BUSINESS UNIT OUI RESPONSABLE MARKETING OPERATIONNEL OUI RESPONSABLE COMMERCIAL.E CHEF.FE PRODUIT OUI RESPONSABLE COMMERCIAL.E MANAGER OUI RESPONSABLE COMMERCIAL.E OUI COORDINATEUR.TRICE CELLULE MARCHE OUI INGENIEUR CONSEIL OUI CHARGE.E DE CLIENTELE OUI CHARGE.E DE COMMUNICATION OUI
RESPONSABLE INFORMATIQUE OUI RESPONSABLE AMOA OUI RESPONSABLE PROJET MOE OUI
Service
Emploi
Eligible au télétravail
Informatique
RESPONSABLE DU SUPPORT INFORMATIQUE OUI DATA SCIENTIST OUI TECHNICIEN.NE SYSTEMES & SECU RESEAUX OUI CHARGE.E DE SUPPORT PRODUITS INFORMATIQU OUI DEVELOPPEUR.EUSE OUI
Labo réception 17
RESPONSABLE RECEPTION ET PLANIFICATION OUI CHARGE.E DE REVUE DES DEMANDES NON SECRETAIRE TECHNIQUE NON EMPLOYE.E TECHNIQUE DE LABORATOIRE NON TECHNICIEN.NE LOGISTIQUE NON
Labo réception 45
EMPLOYE.E TECHNIQUE DE LABORATOIRE NON TECHNICIEN.NE CHIMISTE NON TECHNICIEN.NE RECEPTION NON
Laboratoire
DIRECTEUR.TRICE OPERATIONNEL.LE OUI DIRECTEUR DE LABORATOIRE OUI RESPONSABLE PRODUCTION 45 OUI RESP ADMINISTRATION PRODUCTION & LOG OUI RESPONSABLE DE SERVICE OUI RESPONSABLE TECHNIQUE NON ADJ RESP ADMINISTRATION PRODUCTION & LOG OUI TECHNICIEN.NE BIOLOGISTE NON TECHNICIEN.NE CHIMISTE NON TECHNICIEN.NE MAINTENANCE NON EMPLOYE.E TECHNIQUE DE LABORATOIRE NON
Prélèvement agricole
RESPONSABLE PRÉLÈVEMENT AGRICULTURE NON SUPERVISEUR.SE DES PRELEVEURS NON ASSISTANT.E PRELEVEMENT OUI CHAUFFEUR LIVREUR NON TECHNICIEN.NE PRELEVEMENT AGRI NON
Prélèvement environnement
RESPONSABLE PRELEVEMENT EAUX NON TECHNICIEN.NE PRELEVEMENT EAUX NON
Qualité
RESPONSABLE QHS OUI
Ressources Humaines
RESPONSABLE RH OUI CHARGE.E DE RESSOURCES HUMAINES OUI
Sous-traitance
CHARGE.E DE SOUS TRAITANCE OUI
Télévente
ASSISTANT.E TELEVENTE NON TELEVENDEUR.SE NON
ANNEXE 2 - questionnaire d’autodiagnostic et formulaires de demande de télétravail
Télétravail – Questionnaire d’autodiagnostic
Par le biais de ce questionnaire le salarié et le responsable hiérarchique peuvent déterminer si le télétravail est envisageable :
Ce questionnaire permettra d’abord au salarié de déterminer si son profil et la nature de son poste se prêtent au télétravail,
Dans l’affirmative, et après avoir évalué sa propre capacité et celle de son équipe à intégrer ce mode d’organisation du travail, le responsable hiérarchique rendra un avis positif ou négatif sur la demande de télétravail,
L’avis positif devra être formalisé dans le « formulaire de demande de télétravail »,
Le responsable hiérarchique exposera au salarié les raisons motivant sa décision à l’occasion d’un entretien.
Salarié
Cochez votre choix Mon métier est-il éligible au télétravail selon la définition de l’accord d’entreprise sur le télétravail et son annexe 1?
Suis-je en CDI ou CDD ?
Ma période d’essai est-elle terminée ?
En cas de temps partiel l’éligibilité de mon métier au télétravail est à confirmer avec mon responsable hiérarchique.
Oui Non Commentaires :
Si
oui, je décris les activités susceptibles d’être exercées en dehors des locaux de l’entreprise et celles qui ne le sont pas :
Cochez votre choix J‘ai suffisamment d’expérience sur mon poste et une bonne connaissance de l’organisation, des procédures et des personnes au sein de l’entreprise.
Oui Non Commentaires :
Cochez votre choix Je suis capable de travailler en toute autonomie, organiser mon travail et mon planning de manière indépendante, travailler à distance par rapport à mes collègues et responsables, me motiver à travailler lorsque je ne suis pas dans les locaux d’AUREA Oui Non Commentaires :
Cochez votre choix Je dispose ou je peux créer un espace dédié et au calme pour travailler à mon domicile (poste ergonomique) ?
Oui Non Commentaires :
Quelles sont mes motivations à recourir au télétravail (réduction du temps de trajet, capacité de concentration, équilibre vie privée et vie professionnelle…) ?
Responsable hiérarchique direct
Cochez votre choix En tenant compte de la nature de son poste, mon équipier peut-il effectuer régulièrement tout ou partie de ses tâches professionnelles en dehors des locaux d’AUREA ?
Oui Non Commentaires : Cochez votre choix Mon équipier est-il autonome dans l’exécution de son travail ?
Oui Non Commentaires :
Cochez votre choix Mon équipier dispose-t-il des ressources, supports et/ou outils nécessaires aux activités télétravaillables (matériel, logiciel spécifiques …) ?
Oui Non Commentaires :
Cochez votre choix Le métier de mon équipier s’inscrit-il dans une organisation de service qui permet le télétravail ?
Oui Non Commentaires :
Cochez votre choix Mon équipe peut-elle fonctionner avec un ou plusieurs salariés en télétravail sans que son équilibre opérationnel et/ou relationnel ne soit perturbé ?
Oui Non Commentaires :
Cochez votre choix Avis du responsable hiérarchique sur les motivations exprimées par le salarié.
Favorable Défavorable Commentaires :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSAGE EN TELETRAVAIL
EMPLOYE(E)
Nom : ……………………………………………………………………………………………………. Prénom : ……………………………………………………………………………………………………. Numéro de téléphone : ……………………………………………………………………………………………………. Poste occupé : …………………………………………………………………………………………………….
DEMANDE DE L’EMPLOYE(E) :
Date d’effet souhaitée : ……../……../……… (En cas de modification du lieu de travail habituel, le salarié informe son responsable hiérarchique et le service ressources humaines) Ce lieu dispose-t-il d’un accès internet ? Oui Non Disposez-vous actuellement du matériel professionnel nécessaire au télétravail ?
Ordinateur portable Oui Non
Moyen de connexion à distance Oui Non
Transfert d’appel via Mycollab Oui Non
Téléphone portable ou moyen de télécommunication Oui Non
Type de télétravail souhaité régulier exceptionnel Pour le télétravail de type régulier, précisez le(s) jour(s) souhaité(s) Lundi journée matin après midi Mardi journée matin après midi Mercredi journée matin après midi Jeudi journée matin après midi Vendredi journée matin après midi Autres outils et matériels nécessaires : …………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Est-ce que j’utilise des données confidentielles ? Oui Non Commentaires …………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date: ......./……./………Signature :
SUITE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSAGE EN TELETRAVAIL
DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE PAR LA hiérarchie …. / …. / …..
RESPONSABLE HIERARCHIQUE :
Nom et Prénom du salarié:
Fonction du salarié:
Demande acceptée
Télétravail Régulier télétravail exceptionnel (Préciser le motif) :
Les jours fixés sont les suivants : Lundi journée matin après midi Mardi journée matin après midi Mercredi journée matin après midi Jeudi journée matin après midi Vendredi journée matin après midi
Conditions particulières à indiquer dans l’avenant au contrat de travail (Ex : suspension du télétravail pendant les périodes hautes, périodes de CP…) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………
Demande refusée pour les raisons suivantes ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………
Date : ......./……. /………
Signature :
Entrée dans le dispositif « Télétravail »
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
1. Informations Salarié
Nom : Prénom : Date de la demande de télétravail :
2. Les 4 étapes de vérification de l’installation électrique de l’espace dédié au télétravail
Présence d’un appareil de protection/ de coupure générale de l’installation électrique (disjoncteur) facilement accessible à l’intérieur du logement.
Présence d’une prise terre sur la prise utilisée pour le branchement du matériel informatique professionnel.
Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension (fils dénudés, prise de courant cassée, etc.).
Protection mécanique des fils électriques par des conduits, des moulures ou des plinthes en matière isolante (l’utilisation d’une multiprise et d’une rallonge pour brancher le matériel utilisé pour le télétravail est autorisée sous réserve qu’elles soient dotées de prises de terre)"
3. Signature
Je soussigné(e) déclare sur l’honneur avoir vérifié les 4 points cités précédemment concernant l’installation électrique du lieu dédié au télétravail afin de me permettre d’exercer mon activité professionnelle dans des conditions de sécurité optimale. Date Nom et prénom Signature
Demande et dotation de matériel bureautique
Nom Prénom :Date de la demande :
N+1 :Service :
Dénomination
Quantité Numéro(s) de série Date de remise Date de restitution Commentaires Ordinateur fixe petit format
Ordinateur portable
Ecrans
Sacoche
Base
Téléphone portable
Accessoires diverses
Autres (à préciser)
Remise de la dotation
Restitution de la dotation
Signature du collaborateur :
Signature du N+1 :
Signature du service informatique :
Pour toute nouvelle remise ou restitution de matériel, la fiche de prêt sera à completer
Engagement et responsabilités de l’employé :
Je m’engage à utiliser adéquatement le matériel informatique qui m’est confié et le maintenir en parfait état de fonctionnement. Dans le cas où je rencontrerais des difficultés, j’en avertirai ma hiérarchie. D'autre part, un ordinateur portable ne doit jamais être laissé à un endroit qui présenterait un risque de vol. Il est notamment interdit de le laisser dans un véhicule, même caché. Par la présente attestation je m’engage à restituer l'ordinateur portable en bon état, à la fin du contrat de travail. En cas d'endommagement au matériel, je m’engage à le déclarer à mon employeur.
