Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u DEFINITION DES Parties PAGEREF _Toc348605376 \h 3 PREAMBULE PAGEREF _Toc348605376 \h 3 Article 1 . les remunerations.4 artcile 2 . ENTREE EN VIGUEUR - duree4 artcile 3 . modalite de depot4
DEFINITION DES Parties
ENTRE
La Société AURÉA AGROSCIENCES, représentée par, Monsieur XXX, Directeur Général Délégué,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
Pour la Fédération F3C-CFDT 5 (Communication Conseil Culture) représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical.
Pour le Syndicat FIECI CFE-CGC représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Préambule
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de 3 réunions entre les deux Organisations Syndicales représentatives et la Direction d’Auréa Agrosciences, les 08 octobre 2019, 24 octobre 2019 et le 18 novembre 2019. Au cours de ces réunions, la direction a présenté conformément à la réglementation, des informations relatives à :
la situation de l’emploi,
l’égalité entre les hommes et les femmes,
l’évolution des rémunérations et des effectifs,
la situation des travailleurs handicapés,
L’organisation et la gestion des temps de travail.
Après étude des différents documents, la Direction et les délégués syndicaux s’accordent sur le fait que les échanges concernant le projet d’accord NAO 2019 porteront en priorité sur le thème de la rémunération. Il est précisé que le thème portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait l’objet d’un accord d’entreprise du 9 décembre 2016. Les parties considèrent que les modalités de l’accord répondent aux actions nécessaires en matière d’égalité professionnelle, ce thème ne fait donc pas l’objet des présentes négociations. A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Les remunerations
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
1.2 % d’augmentation collective avec effet rétroactif au 1er juillet 2019. Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés CDI présents dans l’entreprise au 1er janvier 2019.
1 enveloppe de 0.4% de la masse salariale, soit 38 000 € brut, à répartir parmi les services selon la moyenne pondérée du nombre de salariés par service et du salaire moyen par service (Cf Annexe).
Cette enveloppe sera affectée en priorité aux salariés :
arrivés au sein d’Auréa sur ces 2 dernières années et dont l’acquisition des connaissances et compétences justifie une évolution de leur rémunération ;
ayant atteint un niveau de performance, des objectifs, justifiant un effort spécifique ;
dont la rémunération pourrait nécessiter un rattrapage au vu du poste occupé.
La direction veillera à ce que l’enveloppe concerne en priorité des salariés qui n’auraient pas bénéficié d’augmentation ou de prime depuis ces 3 dernières années. Cette enveloppe sera distribuée sur le salaire de mars 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 pour les augmentations. Article 2 – entree en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature, soit le 18 novembre 2019. Le présent accord est mis en œuvre dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019. Article 3 – modalites de depot
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale 17 de la DIRECCTE de La Rochelle, Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera transmis à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI). Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de La Rochelle. Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical. L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
