L’organisation syndicale représentée par sa déléguée syndicale, .
D’autre part.
Préambule :
Au vu de la hausse significative du taux d’absentéisme que les différentes parties ont pu constater ces derniers mois, la société a décidé d’engager des discussions avec les partenaires sociaux pour agir contre cette tendance.
La Direction fait le constat que les absences courtes sont de plus en plus fréquentes et pénalisent lourdement l’entreprise puisqu’ayant des conséquences sur le service apporté au client mais aussi en raison de l’impact financier que cela génère.
Les parties ont convenu de la mise en place d’une prime dite « d’assiduité » dont les modalités figurent dans le présent accord.
ARTICLE 1 : Application de l’accord
Bénéficiaires
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société, quelque soit sa fonction, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, sauf en cas d’exclusion expresse mentionnée par le présent accord.
Les dispositions de cet accord seront également applicables aux salariés embauchés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Eligibilité
Un salarié bénéficiaire est éligible à la prime d’assiduité à compter du premier mois complet, suivant son entrée dans les effectifs de l’entreprise.
Montant de la prime d’assiduité
Le montant de la prime d’assiduité est fixé à 60 € bruts/mois, quelle que soit la catégorie de bénéficiaire. Elle est proratisée pour les collaborateurs dont la durée de travail est inférieure à la durée de travail applicable (161,77 heures).
ARTICLE 2 : Modalités d’attribution de la prime d’assiduité
1.2 Attribution individuelle de la prime d’assiduité
La prime sera attribuée intégralement lorsque le collaborateur n’aura pas totalisé plus de 8 heures d’absence durant les trois derniers mois précédent la période de paie en cours.
Les absences justifiées ci-dessous ne sont pas prises en compte dans la détermination du montant de la prime d’assiduité :
Congés Payés, heures de récupération, R.T.T, repos compensateur
Formation dans le cadre du plan de développement des compétences
Heures de délégation syndicale ou d’un mandat représentatif dans l’entreprise
Congés pour évènements familiaux conventionnels et légaux en fonction du plus avantageux pour le salarié
Ces absences n’ont aucun impact sur l’attribution de la prime d’assiduité.
Par opposition, toutes les autres absences du salarié, qu’elles soient volontaires ou non, qu’elles entrainent ou non la suspension du contrat de travail, sont prises en compte pour déterminer le versement de la prime d’assiduité, car elles sont source de désorganisation de l’entreprise et d’efforts supplémentaires de la part des salariés présents.
Toute demande d’absence ultérieure à la journée concernée sera étudiée pour prise en compte ou non dans le calcul de la prime.
ARTICLE 3 – Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 7 mois.
Il entrera en vigueur le 1er juin 2023 et prendra fin le 31 décembre 2023.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.
Au cours de ce préavis, les dispositions de l’accord restent en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision.
A défaut d’avenant de révision au 22 décembre 2023, ces dispositions seront maintenues.
Les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein de droit à celles de l’accord qui le modifie et entreront en vigueur dans les conditions fixées par l’accord de révision.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moyen par l’une ou plusieurs des parties signataires, en application des articles L. 2261-9 et 10 du Code du travail.
En cas de dénonciation, la durée du préavis est de trois mois.
Cette dénonciation prendra la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par son auteur aux signataires de l’accord et elle devra donner lieu à un dépôt administratif.
Article 5 - Publicité et dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera par ailleurs affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise.
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme du ministère du travail.
