ACCORD D’ENTREPRISE sur la modification de la fréquence des réunions CSE
Entre la société SARL AUSET Dont le siège social est situé au 1 rue du Rivage 66000 PERPIGNAN Immatriculé au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 306 644 410 Représentée par M. xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Gérant
D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique 1 rue du Rivage – 66000 PERPIGNAN
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Nous avons souhaité d’un commun accord entre la direction de l’entreprise et les membres du CSE de modifier la fréquence des réunions du CSE.
Actuellement et ce depuis les dernières élections qui ont eu lieu le 16 novembre 2023, le CSE se réunit à raison d’une fois par mois selon un planning établi.
Aussi, il a été convenu, après accord mutuel, que les réunions auront lieu à compter du mois d’octobre 2024 à raison d’une réunion tous les deux mois, soit un total de six réunions par an.
Article 1 : Les conditions
Il est rappelé que chaque membre titulaire ainsi que la direction sera convoqué à chaque réunion au minimum 1 mois avant la date de la réunion. Les membres suppléants pourront se joindre aux réunions et auront connaissance des ordres du jour dans un délai de 2 semaines minimum avant la date de la réunion.
Les membres du CSE devront communiquer, dès octobre 2024, le nouveau planning des réunions, à la direction de l’entreprise ainsi qu’à la DREETS des Pyrénées Orientales et auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Perpignan.
Article 2 : Validité de l’accord
Cet accord a été présenté et discuté avec les membres du CSE lors de la réunion du lundi 14 octobre 2024, représentant la majorité des voix exprimées lors des dernières élections qui se sont déroulées le 16/11/2023.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
Il pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par l’employeur :
A la DREETS des Pyrénées Orientales
Sur le site www.teleaccords.travail.gouv.fr
Auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Perpignan (Pyrénées Orientales)
Il sera également affiché dans les locaux de l’entreprise.
