Accord d'entreprise AUTAJON LABELS LORIENT

Négociation annuelle obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 31/03/2025

8 accords de la société AUTAJON LABELS LORIENT

Le 28/03/2024


ACCORD CONCLU AU SEIN D’AUTAJON LABELS LORIENT

PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2024



La politique salariale de l’entreprise demeure axée sur une prise en compte des qualités professionnelles individuelles, via la performance, la polyvalence, l’expertise, l’implication.

Toutefois, la direction rappelle que le contexte économique et concurrentiel restant incertain, impose une maîtrise des coûts. Dans cette situation la gestion des ressources humaines reste une priorité et notamment la gestion de la masse salariale, tout en assurant une politique de rémunération en lien avec les orientations de l’entreprise.

Il est à rappeler qu’en terme d’effort salarial, la Direction a décidé de faire bénéficier, suite à l’évolution conventionnelle de la répartition des frais de santé, la répartition : 40% salarié et 60% employeur quel que soit la composition familiale. L’impact est positif sur le gain net salarié. Mesure applicable à compter de mars 2024.

C‘est dans ce contexte que les organisations syndicales et la Direction se sont rencontrées lors de deux réunions pour la négociation annuelle obligatoire.
Les parties signataires ont enregistré leur accord réciproque sur les dispositions suivantes :

1ère PARTIE : CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des salariés de la société Autajon Labels Lorient.

2ème PARTIE : EVOLUTION DES REMUNERATIONS


Avril 2024:

Pour les Ouvriers / Employés / Techniciens : Augmentation Générale de 3.10 %

Pour les Agents de Maîtrise et Cadres : Augmentation Générale de 3.00 %

(Exclusion des contrats en alternance apprentissage et professionnalisation)

Mai 2024:

Pour les Ouvriers / Employés / Techniciens : Augmentation Individuelle de 0,70 %

Pour les Agents de Maîtrise et Cadres : Augmentation Individuelle de 0.80 %

Un budget spécifique de 0,30 % afin de pouvoir traiter des réajustements de salaire


3ème PARTIE : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et EMPLOI

La Direction n’est pas en mesure de prendre des engagements en terme d’organisation du travail et en terme d’emploi.


4ème PARTIE : ECARTS SUR LES REMUNERATIONS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Ce thème a fait l’objet d’une négociation spécifique, un accord a été signé en février 2024.





5ème PARTIE : GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES / TRAVAILLEURS HANDICAPES / EMPLOI DES SALARIES AGES

S’agissant de l’insertion professionnelle et du maintien de l’emploi des handicapés, la direction maintient sa volonté et son engagement à l’égard de ce public.

6ème PARTIE : EPARGNE SALARIALE

Ce thème fera l’objet d’une négociation spécifique au cours du 1er semestre 2024.

7ème PARTIE : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature.

8ème PARTIE : NOTIFICATION


Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

9ème PARTIE : PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles R. 2231-1 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes, ainsi que dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Caudan, le 28 mars 2024

Pour la Société Autajon Labels LorientPour l’Organisation Syndicale C.F.D.T.



Mise à jour : 2024-07-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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