Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article 1 – Objet et champ d’application
Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article 2 – Déroulement des négociations
En concertation et avec l’accord des parties en présence, des réunions ont été organisées (en date du 6 mars 2024 et du 5 avril 2024).
Réunion du 6 mars 2024 :
Etaient présents :
Monsieur XXX – Délégué Syndical Central FO ABFC ;
Monsieur YYY – Membre suppléant du Comité Social & Economique ABFC BESANCON.
Un dossier a été présenté, commenté et remis aux parties en présence lors de cette réunion.
Les points suivants ont notamment été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs par service (Non-Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs par catégorie et par site (Non-Cadre) 31 décembre 2023
EVOLUTIONS SALARIALES
Salaire moyen (Non-Cadre) 31 décembre 2023
Salaires de base minimum conventionnel par échelon (Non-Cadre) 31 décembre 2023
Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes dans l’entreprise.
Le Délégué Syndical Central a présenté ses revendications :
Une augmentation générale des salaires de 90 € bruts de tous les collaborateurs de la Société ABFC.
Réunion du 5 avril 2024
Etaient présents :
Monsieur XXX – Délégué Syndical Central FO ABFC ;
Madame ZZZ – Membre titulaire du Comité Social & Economique ABFC BESANCON.
La Direction a exposé sa position :
La Direction du Groupe Bernard souhaite soutenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres en proposant des mesures fortes d’avantages sociaux en 2024.
Nous prévoyons une enveloppe de 4 % de la masse salariale applicable en mai 2024, qui serait composée d’une enveloppe pour la mise en place des tickets restaurant et d’une enveloppe pour des augmentations individuelles de salaire :
Tickets restaurant : mise en place totale pour tous les collaborateurs d’ABFC (cadres, non cadres, vendeurs, alternants, directeurs) à compter du 1er mai 2024. Les tickets restaurant seraient pris en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par les salariés (déduits via la fiche de paie) ;
Augmentations individuelles de 1, 23 % de la masse salariale récompensant l’investissement dans l’entreprise.
Ces mesures vont permettre d’augmenter structurellement les avantages et salaires du personnel non-cadre afin de préparer l’avenir de nos équipes.
La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.
Article 3 – Décisions
Au terme des négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes :
Tickets restaurant : mise en place totale pour tous les collaborateurs d’ABFC (cadres, non cadres, vendeurs, alternants, directeurs) à compter du 1er mai 2024. Les tickets restaurant seront pris en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par les salariés (déduits via la fiche de paie) ;
Une enveloppe de 1.23 % de la masse salariale pour des augmentations individuelles au 1er mai 2024 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2023 (hors vendeurs, CDD et alternants).
Article 4 – Autres dispositions
Le présent document est conclu pour l’année 2024 et prendra effet à compter de la date de sa signature.
Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.
Fait à Besançon, le 09 avril 2024 en 3 exemplaires
