AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41175371800013

• ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T02521002847)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (T02519001215)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T02518000270)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T02518000055)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD JOURNEE SOLIDARITE (T02518000057)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T02518000058)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02524061327)
  Début : 28/06/2024 Fin : 28/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02524060609)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (T02523004501)
  Début : 04/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (T02522003815)
  Début : 18/05/2022 Fin : 31/12/2022
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