Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE Ltd 20/05/2020
Accord d'entreprise HME LTD SUCCURSALE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise A S P CENTER 27/04/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise ABC PEUGEOT CHARLEVILLE 30/09/2022
NAO 2022 NEGOCIATION SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ABC PEUGEOT CHARLEVILLE 30/09/2022
NAO ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ABC PEUGEOT CHARLEVILLE 23/12/2022
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 07/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 08/09/2021
Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 10/12/2020
un accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 16/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 10/02/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 15/04/2022
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 15/02/2021
les Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 26/01/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 22/02/2022
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 01/03/2023
PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 14/02/2023
Accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 14/02/2023
Accord d’entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS PICARDIE 24/02/2026
Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE 24/02/2025
PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE 24/02/2025
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE 17/02/2026
ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE 24/02/2026
accord égalité H/F 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE 12/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise ACE 78 12/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Accord d'entreprise ACE 78 29/03/2021
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT