Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (717 accords)

HONDA MOTOR EUROPE Ltd

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE Ltd 20/05/2020
Accord d'entreprise HME LTD SUCCURSALE FRANCE
ACCORD

A S P CENTER

Accord d'entreprise A S P CENTER 27/04/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

ABCIS BY AUTOSPHERE

Accord d'entreprise ABCIS BY AUTOSPHERE 07/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ACE 78

Accord d'entreprise ACE 78 12/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

ACTION AUTOMOBILE DU VAR

Accord d'entreprise ACTION AUTOMOBILE DU VAR 21/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

AGORA

Accord d'entreprise AGORA 01/07/2018
accord collectif d entreprise HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

AIX AUTOMOBILES

Accord d'entreprise AIX AUTOMOBILES 14/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

ALBAX BOULOGNE

Accord d'entreprise ALBAX BOULOGNE 05/01/2021
Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée
ACCORD

ALCA AUTOMOBILE

Accord d'entreprise ALCA AUTOMOBILE 29/04/2020
Accord relatif aux congés payés suite COVID19
ACCORD

ALLIANCE 77

Accord d'entreprise ALLIANCE 77 19/11/2020
Protocole congés et activité partielle
ACCORD

ALLIANCE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise ALLIANCE AUTOMOBILES 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA MESURE EXCEPTIONNELLE COVID 19 - IMPOSER et/ou MODIFIER LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE AUTOMOBILES 28/11/2017
accord d'entreprise egalité professionnelle
ACCORD

ALLIANCE ESDB

Accord d'entreprise ALLIANCE ESDB 25/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE ESDB 28/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

ALTITUDE 71

Accord d'entreprise ALTITUDE 71 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

ANET AUTO TECHNIQUE

Accord d'entreprise ANET AUTO TECHNIQUE 26/02/2019
Accord entreprise versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ANVU

Accord d'entreprise ANVU 28/07/2020
L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

AP STRASBOURG

Accord d'entreprise AP STRASBOURG 30/10/2017
PV D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AP STRASBOURG 28/06/2018
PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA

Accord d'entreprise ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA 17/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA 13/01/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE

Accord d'entreprise ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE 18/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE 20/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE SA

Accord d'entreprise ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE SA 22/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

ARDENNES SERVICES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise ARDENNES SERVICES AUTOMOBILES 13/01/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

ARLES AUTOMOBILES SERVICES

Accord d'entreprise ARLES AUTOMOBILES SERVICES 08/02/2021
PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise ARLES AUTOMOBILES SERVICES 08/02/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ARNO

Accord d'entreprise ARNO 06/04/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARNO 09/03/2018
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

ARVERNE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise ARVERNE AUTOMOBILES 14/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES COVID
ACCORD

ASCORIA

Accord d'entreprise ASCORIA 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION DIGITALE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION DIGITALE
ACCORD

ASP CENTER RHONE

Accord d'entreprise ASP CENTER RHONE 27/04/2020
Un accord concernant la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASP CENTER RHONE 27/04/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

ATELIER AUTOMOBILES ANCIENNES

Accord d'entreprise ATELIER AUTOMOBILES ANCIENNES 15/10/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

AUBIN NORMANDIE

Accord d'entreprise AUBIN NORMANDIE 28/07/2020
L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

AURA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 23/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 23/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 28/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

AUTO BERNARD FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE COMTE 15/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE 05/06/2019
NAO 2019 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE 17/03/2021
ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

AUTO CHRISTOL SA

Accord d'entreprise AUTO CHRISTOL SA 22/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO CHRISTOL SA 21/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

AUTO DAUPHINE

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 20/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 20/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 28/02/2018
accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de récupération des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 20/02/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 13/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 15/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE 03/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020
ACCORD

AUTO LOSANGE METZ

Accord d'entreprise AUTO LOSANGE METZ 19/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO LOSANGE METZ 23/02/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO LOSANGE METZ 23/02/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO LOSANGE METZ 23/02/2021
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

AUTO SELECTION - TOYOTA

Accord d'entreprise AUTO SELECTION - TOYOTA 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 - MESURE EXCEPTIOONNELLE - IMPOSER et/ou MODIFIER la prise de CONGES PAYES
ACCORD

AUTO ZI NORD

Accord d'entreprise AUTO ZI NORD 31/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO ZI NORD 31/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 08/08/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 01/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 02/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LA GRILLE DES SALAIRES MINIMUMS
ACCORD

AUTO.21

Accord d'entreprise AUTO.21 29/09/2020
accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO.21 19/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Accord d'entreprise AUTO.21 19/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 06/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 05/06/2018
Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 30/04/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 30/04/2018
Un accord portant sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 22/10/2018
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 08/01/2019
Un accord préélectoral portant sur les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 23/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

AUTOBERNARD FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise AUTOBERNARD FRANCHE COMTE 09/05/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD FRANCHE COMTE 09/05/2018
ACCORD JOURNEE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD FRANCHE COMTE 09/05/2018
ACCORD RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

AUTOFFICINA PARIGI

Accord d'entreprise AUTOFFICINA PARIGI 25/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

AUTOLILLE

Accord d'entreprise AUTOLILLE 25/09/2019
Plan Egalité Femmes/Hommes
ACCORD

AUTOLOSANGE METZ

Accord d'entreprise AUTOLOSANGE METZ 06/10/2020
accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC

Accord d'entreprise AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC 20/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC 09/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019
ACCORD

AUTOMOBILES DE BOURGOGNE

Accord d'entreprise AUTOMOBILES DE BOURGOGNE 25/05/2020
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES ( lié à la situation d'urgence créee par l'épidémie de COVID19)
ACCORD

AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES

Accord d'entreprise AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES 30/09/2020
accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

AUTOMOBILES FRANC COMTOISES

Accord d'entreprise AUTOMOBILES FRANC COMTOISES 02/05/2018
Accord 2018 portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES FRANC COMTOISES 18/05/2020
ACCORD SUR LES CONGES PAYES SUITE COVID 19
ACCORD

AUTOMOBILES FRANC COMTOISES JURA

Accord d'entreprise AUTOMOBILES FRANC COMTOISES JURA 25/05/2020
ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES

AUTOMOBILES REUNION SN

Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2022
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN 01/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux NAO 2020 portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

AUTOS DIFFUSION SAINT ETIENNE

Accord d'entreprise AUTOS DIFFUSION SAINT ETIENNE 26/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

AUTOSPRINTER

Accord d'entreprise AUTOSPRINTER 02/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

AXESS AUTOMOBILES

Accord d'entreprise AXESS AUTOMOBILES 01/04/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19
ACCORD

B2P AUTOS

Accord d'entreprise B2P AUTOS 20/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

B57

Accord d'entreprise B57 23/07/2018
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES 2018 B57
ACCORD

BAILLY SAS

Accord d'entreprise BAILLY SAS 17/04/2020
Accord collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
ACCORD

BARN'S

Accord d'entreprise BARN'S 31/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-9
ACCORD

BASKOTO

Accord d'entreprise BASKOTO 22/12/2020
PLAN D’ACTIONS 2020 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

BD AUTOS 45

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 19/07/2019
Accord relatif à la mise en place CSE unique périmètre et définition des établissements
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 28/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 12/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 202-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 12/06/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

BEAUCIEL AUTOMOBILES

Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES 30/03/2018
Accord sur les salaires (suite NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES 28/03/2019
NAO Accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES 09/06/2020
Accord collectif sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES 24/11/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 24-11-2020
ACCORD

BEAUNE AUTOMOBILE SOC

Accord d'entreprise BEAUNE AUTOMOBILE SOC 17/04/2020
Un Accord portant dérogation à la gestion des congés payés dans le cadre des mesures liées au COVID-19
ACCORD

BERGERAC AUTOS

Accord d'entreprise BERGERAC AUTOS 31/03/2020
PROCOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

BLUE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 31/10/2019
PROCÈS-VERBAL RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ BLUE AUTOMOBILES
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 25/06/2018
AVENANT 2018-001 AU PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 10/07/2019
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ATELIER ET DU SERVICE VÉHICULES D'OCCASION DE LA SOCIÉTÉ BLUE AUTOMOBILES
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 04/05/2020
ACCORD SUR LA GESTION DES TITRES-RESTAURANT
ACCORD

BMVDS SAS

Accord d'entreprise BMVDS SAS 22/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

BMW DISTRIBUTION

Accord d'entreprise BMW DISTRIBUTION 19/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA DECONNEXION
ACCORD

BMW FRANCE

Accord d'entreprise BMW FRANCE 20/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 04/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 16/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 16/10/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 02/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 02/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 31/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 31/03/2020
AVENANT N°1 A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02 MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BMW FRANCE 08/03/2021
Accord intervenu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

BYMYCAR COTE D'AZUR

Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR 15/05/2018
accord modificatif relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR 17/06/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR 29/11/2019
PV NAO 2020
ACCORD

CARAUTO SERVICES

Accord d'entreprise CARAUTO SERVICES 16/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

CENTRE ETOILE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise CENTRE ETOILE AUTOMOBILES 14/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

CERF'AUTO

Accord d'entreprise CERF'AUTO 20/03/2019
Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

CHABAS AVIGNON

Accord d'entreprise CHABAS AVIGNON 28/09/2020
ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ACCORD

CHABAS AVIGNON SAS

Accord d'entreprise CHABAS AVIGNON SAS 17/09/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CHABAS AVIGNON SAS
ACCORD

CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION 25/02/2021
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CITROEN DUNKERQUE

Accord d'entreprise CITROEN DUNKERQUE 27/02/2019
accord d entreprise citroen dunkerque sur la duree effective et l organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CITROEN DUNKERQUE 13/03/2019
MESURES SALARIALRSD POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NERGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CITROEN DUNKERQUE 13/03/2019
ACCORD RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACAHT
ACCORD

Accord d'entreprise CITROEN DUNKERQUE 06/05/2019
Accord d'enreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité prodessionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

CITROEN LE HAVRE

Accord d'entreprise CITROEN LE HAVRE 25/10/2018
ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE CITROEN LE HAVRE AU SEIN DE LA SOCIETE PSA RETAIL FRANCE SAS
ACCORD

CLARA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 18/01/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 13/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 27/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 28/12/2018
UN AVENANT N°5 A L'ACCORD MUTUELLE D'ENTREPRISE DU 26/11/2010
AVENANT

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 26/02/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 25/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 24/04/2020
Un accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’indemnisation des cadres dont le temps de travail annuel est décompté en jours dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 20/10/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 20/11/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES CADRES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL EST DECOMPTE EN JOURS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 27/11/2020
UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CLARO AUTOMOBILES

Accord d'entreprise CLARO AUTOMOBILES 23/11/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES CADRES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL EST DECOMPTE EN JOURS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE
ACCORD

COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR

COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D 07/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD ENTREPRISE DEROGATOIRE SUR LES CONGES & RECUPERATIONS LIES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D 18/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION 27/11/2020
ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

COMPTOIR CARAIBE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

Accord d'entreprise COMPTOIR CARAIBE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION 09/05/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

COTE D'ARGENT AUTOS

Accord d'entreprise COTE D'ARGENT AUTOS 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

COTRANS-AUTOMOBILES

Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 12/12/2017
Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 17/10/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 19/07/2019
PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 19/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR L INTEGRATION DE L AVANTAGE INDIVIDUEL ACQUIS DANS LE SALAIRE DE BASE
ACCORD

Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 19/07/2019
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 15/11/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

COURTOISE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise COURTOISE AUTOMOBILES 01/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR
ACCORD

Accord d'entreprise COURTOISE AUTOMOBILES 26/01/2021
accord d'entreprise relatif aux congés payés imposés par l'employeur
ACCORD

COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS

Accord d'entreprise COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS 01/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR
ACCORD

Accord d'entreprise COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS 01/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR
ACCORD

Accord d'entreprise COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS 26/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR
ACCORD

COURTOISE MOTORS

Accord d'entreprise COURTOISE MOTORS 01/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR
ACCORD

Accord d'entreprise COURTOISE MOTORS 27/01/2021
accord d'entreprise relatif aux congés payés imposés par l'employeur
ACCORD

CREATION

Accord d'entreprise CREATION 30/09/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

CROISETTE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise CROISETTE AUTOMOBILES 04/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

D J B

Accord d'entreprise D J B 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

DACY MOTORS

Accord d'entreprise DACY MOTORS 01/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGÉS PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR
ACCORD

Accord d'entreprise DACY MOTORS 27/01/2021
accord relatif aux congés payés imposés par l'employeur
ACCORD

DBF TOULOUSE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 17/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 23/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 28/07/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

DEGENEVE

Accord d'entreprise DEGENEVE 23/07/2020
20200723_DEGENEVE_ACCORD_CONTIGENT_HS
ACCORD

Accord d'entreprise DEGENEVE 16/04/2020
20200416_ACCORD_CP_DEGENEVE
ACCORD

Accord d'entreprise DEGENEVE 06/06/2019
ACCORD SOLIDARITE
ACCORD

DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 22/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 06/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 03/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS)
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 13/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 27/05/2020
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PROFIT CENTER France RELATIF À L’ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DU TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE RESPECT DES MESURES SANITAIRES ET DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE 18/01/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

DENIS GIBAUD SAS

Accord d'entreprise DENIS GIBAUD SAS 31/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

DIFFUS VEHICULE INDUST NORMAND

Accord d'entreprise DIFFUS VEHICULE INDUST NORMAND 26/11/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

DIJON AUTOMOBILE

Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE 16/05/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE 17/07/2018
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE 26/09/2018
ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE 06/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE 06/06/2019
Accord égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE 17/04/2020
Un Accord portant dérogation à la gestion des congés payés dans le cadre des mesures liées au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE 27/08/2020
NAO 2020
ACCORD

DINDAR AUTOS

Accord d'entreprise DINDAR AUTOS 20/02/2019
Protocole d'Accord : Négociation Annuelle sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise DINDAR AUTOS 20/06/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DINDAR AUTOS
ACCORD

Accord d'entreprise DINDAR AUTOS 07/11/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DINDAR AUTOS 07/11/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DINDAR AUTOS 26/12/2019
Protocole d'accord realtive à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DINDAR AUTOS 26/05/2020
Avenant N°1 a l'accord relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement signé le 25 mars 2013
AVENANT

Accord d'entreprise DINDAR AUTOS 26/05/2020
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DINDAR AUTOS 03/09/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2020
ACCORD

DOMINIQUE DIDIER AUTOMOBILE CAHORS

Accord d'entreprise DOMINIQUE DIDIER AUTOMOBILE CAHORS 31/03/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19
ACCORD

DPL

Accord d'entreprise DPL 13/04/2020
Accords d’entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés durant la crise sanitaire covid-19
ACCORD

DUPART AUTOMOBILES 82

Accord d'entreprise DUPART AUTOMOBILES 82 31/03/2020
PROTOCOLE ACCORD CADRE COVID-19
ACCORD

EDENAUTO PREMIUM PAU

Accord d'entreprise EDENAUTO PREMIUM PAU 16/12/2020
AVENANT N°1 AU PLAN D’ACTIONS 2020 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DEPOSE LE 21 SEPTEMBRE 2020
AVENANT

ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE

Accord d'entreprise ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTEGRATION DE L'AVANTAGE INDIVIDUEL ACQUIS DANS LE SALAIRE DE BASE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE 10/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE 30/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
ACCORD

ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 22/05/2018
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 28/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 24/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THESMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 14/10/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 10/03/2021
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE 10/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

ESPACE SAINT MAXIMIN

Accord d'entreprise ESPACE SAINT MAXIMIN 05/06/2018
Accord relatif à la base de données économiques et sociales
ACCORD

ETABLISSEMENT JEAN BAPTISTE PELLET

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT JEAN BAPTISTE PELLET 13/05/2020
UN AVENANT A L' ACCORD DU 04/05/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT JEAN BAPTISTE PELLET 04/05/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

ETABLISSEMENTS A GARDIN

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 19/01/2018
accord relatif a la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 04/03/2019
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 06/09/2019
accord collectif sur le vote electronique pour les elections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 23/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 03/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 27/10/2020
accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 24/02/2021
accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 24/02/2021
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A GARDIN 24/02/2021
accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

ETABLISSEMENTS GALLOIS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GALLOIS 15/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ETABLISSEMENTS GEMELLI MARCEL

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEMELLI MARCEL 16/12/2018
Accord d’entreprise sur la mixité, l’égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes
ACCORD

ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE 18/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ETABLISSEMENTS SIMONNEAU

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SIMONNEAU 17/04/2020
covid 19, accord en matière de congés payés
ACCORD

ETABLISSEMENTS VANCE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE 13/06/2018
Accord Collectif - Négociations Annuelles Obligatoires VANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE 11/06/2019
Accord collectif sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE 11/06/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE 02/03/2020
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE 20/07/2020
Accord collectif sur les rémunérations, durée du travail, et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VANCE 20/07/2020
Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ETAMPES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise ETAMPES AUTOMOBILES 12/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

ETOILE 69

Accord d'entreprise ETOILE 69 05/02/2019
Avenant au protocole NAO
AVENANT

Accord d'entreprise ETOILE 69 17/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETOILE 69 29/06/2020
Accord 2020 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ETOILE 69 29/06/2020
Accord d'entreprise portant sur la base de données économiques et sociales (BDES) Société ETOILE 69
ACCORD

ETS BACCHI BOUTEILLE

Accord d'entreprise ETS BACCHI BOUTEILLE 09/10/2018
accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ETS BACCHI BOUTEILLE 10/12/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ETS FAHY

Accord d'entreprise ETS FAHY 13/05/2020
Accord sur les mesures exceptionnelles d'aménagement de l'activité partielle
ACCORD

EURL GARAGE DU MOULIN

Accord d'entreprise EURL GARAGE DU MOULIN 20/03/2019
Accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

EURO SERVICE AUTO

Accord d'entreprise EURO SERVICE AUTO 03/12/2019
ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FCA FRANCE

Accord d'entreprise FCA FRANCE 29/09/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FCA FRANCE 14/05/2019
accord sur le déploiement du télétravail au sein de FCA France
ACCORD

Accord d'entreprise FCA FRANCE 29/05/2019
Accord collectif sur le vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise FCA FRANCE 29/05/2019
accord relatif à la représentation du personnel FCA France
ACCORD

Accord d'entreprise FCA FRANCE 13/05/2019
accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FCA FRANCE 06/04/2020
accord collectif pour prise de congés extraordinaire suite à l'épidémie du covid 19
ACCORD

FCA MOTOR VILLAGE FRANCE

Accord d'entreprise FCA MOTOR VILLAGE FRANCE 22/06/2018
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FCA MOTOR VILLAGE FRANCE 03/09/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FCA MOTOR VILLAGE FRANCE 03/09/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

FELINE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise FELINE AUTOMOBILES 17/12/2020
AVENANT ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

FELINE-AUTO

Accord d'entreprise FELINE-AUTO 17/12/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

FMC AUTOMOBILES

Accord d'entreprise FMC AUTOMOBILES 29/05/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FMC AUTOMOBILES 18/06/2019
Organisation des astreintes
AVENANT

FMC Automobiles SAS

Accord d'entreprise FMC Automobiles SAS 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - Comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux
ACCORD

Accord d'entreprise FMC Automobiles SAS 07/06/2019
Accord Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

GARAGE BEAUREGARD

Accord d'entreprise GARAGE BEAUREGARD 31/10/2017
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE BEAUREGARD 31/12/2018
Procés verbal N.A.O GARAGE BEAUREGARD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE BEAUREGARD 02/03/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE BEAUREGARD 31/03/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19
ACCORD

GARAGE DE LA RESIDENCE

Accord d'entreprise GARAGE DE LA RESIDENCE 28/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

GARAGE DU FOURNEAU

Accord d'entreprise GARAGE DU FOURNEAU 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE CONGES PAYES ET REPOS
ACCORD

GARAGE DU GARLABAN AG MOGNIER

Accord d'entreprise GARAGE DU GARLABAN AG MOGNIER 27/04/2020
Accord individualaisation activité partielle
ACCORD

GARAGE DU SAOSNOIS

Accord d'entreprise GARAGE DU SAOSNOIS 18/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GARAGE DU STADE

Accord d'entreprise GARAGE DU STADE 26/03/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

GARAGE DU VALDIEU

Accord d'entreprise GARAGE DU VALDIEU 18/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GARAGE GAMBETTA VILLEFRANCHE

Accord d'entreprise GARAGE GAMBETTA VILLEFRANCHE 06/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

GARAGE LINET SARL

Accord d'entreprise GARAGE LINET SARL 26/03/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ATTIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

GARAGE MODERNE

Accord d'entreprise GARAGE MODERNE 20/05/2019
Accord collectif relatif a la prevention des risques psychosociaux
AVENANT

GARAGE THIVOLLE

Accord d'entreprise GARAGE THIVOLLE 16/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

GARDANNE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise GARDANNE AUTOMOBILES 24/07/2020
ACCORD CONCERNANT LES ADAPTATIONS LOCALES AU SEIN DE GARDANNE AUTOMOBILES NECESSAIRES A L’ORGANISATION DU SCRUTIN « ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT S.A DE 2020 »
ACCORD

Accord d'entreprise GARDANNE AUTOMOBILES 19/11/2020
Accord sur le recours à l'Activité Partielle Individualisée au sein de Renault Gardanne lié à la crise sanitaire COVID-19
ACCORD

GARLABAN AUTOMOBILE

Accord d'entreprise GARLABAN AUTOMOBILE 27/04/2020
Accord Individualisation activité partielle
ACCORD

GAUDUEL AUTOMOBILES

Accord d'entreprise GAUDUEL AUTOMOBILES 22/03/2019
accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

GEMY COTE D'AZUR

Accord d'entreprise GEMY COTE D'AZUR 26/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE

Accord d'entreprise GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE 31/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

GRAND GARAGE DE TROYES - GGT

Accord d'entreprise GRAND GARAGE DE TROYES - GGT 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND GARAGE DE TROYES - GGT 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

GRAND GARAGE DE TROYES GGT

Accord d'entreprise GRAND GARAGE DE TROYES GGT 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE 2018
ACCORD

GRAND GARAGE FERAY SAE

Accord d'entreprise GRAND GARAGE FERAY SAE 14/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

GRAND GARAGE SULLY

Accord d'entreprise GRAND GARAGE SULLY 30/09/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

GRAND TOURISME AUTOMOBILE

Accord d'entreprise GRAND TOURISME AUTOMOBILE 17/09/2019
ACCORD RELATIF A L ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT
ACCORD

GRANDS GARAGES DE TOURAINE

Accord d'entreprise GRANDS GARAGES DE TOURAINE 30/01/2018
l'accord collectif sur le dispositif de prévention du stress professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDS GARAGES DE TOURAINE 28/03/2018
l'accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDS GARAGES DE TOURAINE 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE - ABCIS TOURAINE by autosphere - 2020
ACCORD

GRANDS GARAGES DU BITERROIS

Accord d'entreprise GRANDS GARAGES DU BITERROIS 07/06/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

GRANDS GARAGES PYRENEENS

Accord d'entreprise GRANDS GARAGES PYRENEENS 03/05/2018
Durée et organisation du travail et des congés 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDS GARAGES PYRENEENS 26/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDS GARAGES PYRENEENS 26/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

GROUPE SAINT CHRISTOPHE

Accord d'entreprise GROUPE SAINT CHRISTOPHE 16/01/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SAINT CHRISTOPHE 24/01/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SAINT CHRISTOPHE 14/01/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

GUEUDET AUTO NORMANDIE

Accord d'entreprise GUEUDET AUTO NORMANDIE 14/04/2020
Disposition relative aux modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés et RTT
ACCORD

GUEUDET AUTO SEINE MARITIME

Accord d'entreprise GUEUDET AUTO SEINE MARITIME 14/04/2020
Procès-verbal d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

GUEUDET AUTO VALLEE DE SEINE

Accord d'entreprise GUEUDET AUTO VALLEE DE SEINE 14/04/2020
LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

GUEUDET COTE D OPALE

Accord d'entreprise GUEUDET COTE D OPALE 14/04/2020
PV accord CP Covid19 -Boulogne Berck Le Touquet 14-04-2020 -4.pdf
ACCORD

GUEUDET SARVA

Accord d'entreprise GUEUDET SARVA 29/11/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUEUDET SARVA 28/06/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUEUDET SARVA 29/11/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUEUDET SARVA 26/06/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUEUDET SARVA 14/04/2020
Conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GUEUDET SARVA 19/02/2021
Protocole d'accord 2021
ACCORD

GUEUDET SARVA PERONNE

Accord d'entreprise GUEUDET SARVA PERONNE 28/11/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUEUDET SARVA PERONNE 14/04/2020
Accord Relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

GUEUDET VALLEE DE L'OISE

Accord d'entreprise GUEUDET VALLEE DE L'OISE 14/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AU CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GUEUDET VALLEE DE L'OISE 14/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CP DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

GUINARD- SANGAV

Accord d'entreprise GUINARD- SANGAV 25/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GUINARD- SANGAV 14/04/2020
conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
ACCORD

GUYANE AUTOMOBILE

Accord d'entreprise GUYANE AUTOMOBILE 23/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

GVA BYMYCAR LYON

Accord d'entreprise GVA BYMYCAR LYON 13/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GVA BYMYCAR LYON 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise GVA BYMYCAR LYON 20/11/2019
PROCES VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

GVF BYMYCAR LYON

Accord d'entreprise GVF BYMYCAR LYON 08/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

H2S ANNECY

Accord d'entreprise H2S ANNECY 14/04/2020
PV d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
ACCORD

HAISNES AUTO

Accord d'entreprise HAISNES AUTO 11/01/2021
ACCORD APLD COVID
ACCORD

HONDA MOTOR EUROPE LTD

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE LTD 29/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE LTD 22/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDTS
ACCORD

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE LTD 03/04/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE LTD 03/04/2018
UN AVENANT N°2 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE LTD 09/05/2019
Accord d'entreprise sur les augmentations salariales
ACCORD

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE LTD 20/05/2019
Procès verbal d'accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HONDA MOTOR EUROPE LTD 29/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

HOPCAR SCC ANTIBES

Accord d'entreprise HOPCAR SCC ANTIBES 21/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCC ANTIBES 28/02/2020
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCC ANTIBES 28/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCC ANTIBES 03/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

HOPCAR SCC NICE

Accord d'entreprise HOPCAR SCC NICE 03/06/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCC NICE 28/02/2020
Accord Collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCC NICE 28/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCC NICE 03/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

HOPCAR SCP ANTIBES

Accord d'entreprise HOPCAR SCP ANTIBES 06/06/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCP ANTIBES 28/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020
ACCORD

HOPCAR SCP CANNES

Accord d'entreprise HOPCAR SCP CANNES 23/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCP CANNES 28/02/2020
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCP CANNES 28/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020
ACCORD

HOPCAR SCP NICE

Accord d'entreprise HOPCAR SCP NICE 17/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCP NICE 22/07/2019
Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCP NICE 28/02/2020
Accord Collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCP NICE 28/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée et l’organisation du temps de travail en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HOPCAR SCP NICE 03/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

HYUNDAI MOTOR FRANCE

Accord d'entreprise HYUNDAI MOTOR FRANCE 21/03/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle unique de pouvoir d'achat
ACCORD

IVECO EST

Accord d'entreprise IVECO EST 26/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE HARMONISE ET OBLIGATOIRE (G.S.P)
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO EST 24/05/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 Protocole de fin de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO EST 21/11/2018
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IVECO EST
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO EST 25/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ET PLAN D'ACTIONS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO EST 09/04/2020
Accord portant sur la fixation des congés payés et des jours de repos dans le cadre des mesures d'urgence mises en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO EST 15/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 IVECOEST
ACCORD

Accord d'entreprise IVECO EST 15/07/2020
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE 04/12/2018
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE 10/01/2019
ACCORDS NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE 24/02/2020
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE 07/02/2020
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE 04/01/2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 24 FEVRIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE 15/02/2021
Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

JACQUES DUVERNEY SAS

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY SAS 07/12/2018
Accord relatif aux élections profesionnelles par vote éléctronique
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY SAS 09/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY SAS 20/02/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES NAO : SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY SAS 18/11/2020
ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY SAS 25/02/2021
Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

JAGUAR LAND ROVER FRANCE

Accord d'entreprise JAGUAR LAND ROVER FRANCE 06/06/2018
Accord collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JAGUAR LAND ROVER FRANCE 12/11/2018
Accord collectif sur le fonctionnement du CSE de Jaguar Land Rover
ACCORD

Accord d'entreprise JAGUAR LAND ROVER FRANCE 29/07/2019
Accord sur les conditions de maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaires AGIRC ARCCO et aux régimes de mutuelle et prévoyance durant le congé de reclassement prévu par le PSE
ACCORD

Accord d'entreprise JAGUAR LAND ROVER FRANCE 12/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24/11/2016 relatif au régime frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise JAGUAR LAND ROVER FRANCE 16/11/2020
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

JAGUAR LAND ROVER FRANCE SAS

Accord d'entreprise JAGUAR LAND ROVER FRANCE SAS 11/09/2018
Accord collectif d'entreprise sur la prime de fin d'année
ACCORD

JEAN REDELE MELUN SAS

Accord d'entreprise JEAN REDELE MELUN SAS 11/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

JEAN REDELE-BRIE

Accord d'entreprise JEAN REDELE-BRIE 28/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

JULES CAILLE AUTO

Accord d'entreprise JULES CAILLE AUTO 05/04/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et de la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CAILLE AUTO 29/05/2018
NAO Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CAILLE AUTO 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CAILLE AUTO 18/06/2019
Protocole Accord relatif à la rémunération, temps de travail e tpartage d ela valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CAILLE AUTO 23/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CAILLE AUTO 25/08/2020
Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JULES CAILLE AUTO 25/05/2020
Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement
ACCORD

Jules Caille Auto

Accord d'entreprise Jules Caille Auto 22/02/2018
Fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement
ACCORD

K 2 AUTO

Accord d'entreprise K 2 AUTO 18/11/2019
UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

KOLORS AUTOMOBILES

Accord d'entreprise KOLORS AUTOMOBILES 16/12/2020
Protocole d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION 29/09/2020
Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

LA SEYNE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise LA SEYNE AUTOMOBILES 18/11/2020
Accord sur le recours à l'Activité Partielle Individualisée au sein de Renault LSA lié à la crise sanitaire COVID-19
ACCORD

LAMARTINE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise LAMARTINE AUTOMOBILES 28/07/2020
Accord d'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

LAMIRAULT AUTOMOBILES

Accord d'entreprise LAMIRAULT AUTOMOBILES 04/07/2018
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LAMIRAULT AUTOMOBILES 01/12/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES MARKETING
ACCORD

Accord d'entreprise LAMIRAULT AUTOMOBILES 30/09/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise LAMIRAULT AUTOMOBILES 22/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES

Accord d'entreprise LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES 29/09/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE

Accord d'entreprise LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE 03/05/2018
Négociation Annuelle sur les Salaires et la Durée du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE 14/04/2020
PV ACCORD CP COVID
ACCORD

LEAL REUNION

Accord d'entreprise LEAL REUNION 21/05/2019
Procès-verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEAL REUNION 26/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise - 2019/2022
ACCORD

LECLUSE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise LECLUSE AUTOMOBILES 17/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS

Accord d'entreprise LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS 20/02/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS 04/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS 26/02/2019
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE

Accord d'entreprise LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE 13/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES

Accord d'entreprise LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES 12/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES 18/07/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES 31/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES 31/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19
ACCORD

MARTINIQUE AUTOMOBILES SN

Accord d'entreprise MARTINIQUE AUTOMOBILES SN 18/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE AUTOMOBILES SN 04/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

MARY AUTOMOBILES CAEN

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 03/07/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 03/07/2018
la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 27/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 27/06/2019
LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019/2020
AVENANT

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 24/06/2020
LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & LES CONGES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 14/06/2018
L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 24/06/2020
LES SALAIRES 2020
ACCORD

MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE 29/10/2020
LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE 10/09/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

MARY DISTRIBUTION AUTOMOBILE CAEN

Accord d'entreprise MARY DISTRIBUTION AUTOMOBILE CAEN 18/06/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2020-2021-2022
ACCORD

MARY DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE

Accord d'entreprise MARY DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE 08/10/2020
LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

MERCEDES BENZ VI LYON

Accord d'entreprise MERCEDES BENZ VI LYON 12/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MERCEDES-BENZ FRANCE

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 31/01/2018
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 : REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 23/01/2019
MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 22/03/2019
MERCEDES-BENZ FRANCE - Avenant CET n°2 du 22 mars 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 06/03/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MERCEDES BENZ
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 14/10/2019
MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 14/01/2020
MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 14/01/2020
Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 26/03/2020
Accord Etablissement ordonnances Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 30/01/2020
Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ FRANCE 20/07/2020
MERCEDES-BENZ FRANCE - Avenant - Accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
AVENANT

MERCEDES-BENZ PARIS

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 21/06/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 21/06/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 21/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 10/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 17/04/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles chez Mercedes-Benz Paris
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 02/05/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'aménagement adoptées dans le cadre de la gestion de la crise de la pandémie de Covid-19 conformément à la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - n°2020-290
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'aménagement adoptées dans le cadre de la gestion de la crise de la pandémie de Covid-19 conformément à la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - n°2020-290
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 09/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS 20/01/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux mesures d'aménagement adoptées dans le cadre de la gestion de la crise de la pandémie de Covid-19 conformément à la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - n°2020-290
AVENANT

MERCEDES-BENZ PARIS - AVT 1

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ PARIS - AVT 1 02/07/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

MERCEDES-BENZ V.I LYON

Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ V.I LYON 03/05/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE MERCEDES BENZ VI LYON
ACCORD

METIN SERVICES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise METIN SERVICES AUTOMOBILES 14/04/2020
Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans la cadre de la crise du COVID19
ACCORD

MILLAUTO REIMS

Accord d'entreprise MILLAUTO REIMS 11/07/2018
Un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés
ACCORD

Accord d'entreprise MILLAUTO REIMS 22/01/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MILLAUTO REIMS 27/06/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

MOTOR VILLAGE

Accord d'entreprise MOTOR VILLAGE 01/03/2021
Accord solidarité Covid19 dans le cadre du recours à l'activité partielle (Fév. & Mars 2021)
ACCORD

MOTOR VILLAGE FRANCE

Accord d'entreprise MOTOR VILLAGE FRANCE 30/09/2020
NAO 2020
ACCORD

MOZART AUTOS

Accord d'entreprise MOZART AUTOS 12/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE SOCIALE AU SEIN DES SOCIETES AMADEUS AUTOMOBILES ET MOZART AUTOS
ACCORD

MSA PRIM

Accord d'entreprise MSA PRIM 14/04/2020
PV ACCORD CP COVID19
ACCORD

NICE PREMIUM MOTORS

Accord d'entreprise NICE PREMIUM MOTORS 28/10/2019
ACCORD DE METHODE NAO
ACCORD

NOMBLOT BOURGOGNE

Accord d'entreprise NOMBLOT BOURGOGNE 31/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

NORMANDIE DISTRIBUTION AUTOMOBILES

Accord d'entreprise NORMANDIE DISTRIBUTION AUTOMOBILES 28/07/2020
L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

NORMANDY AVENUE

Accord d'entreprise NORMANDY AVENUE 25/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

O.L. AUTOMOBILE

Accord d'entreprise O.L. AUTOMOBILE 30/09/2020
accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise O.L. AUTOMOBILE 30/09/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

ODICEE - AIX

Accord d'entreprise ODICEE - AIX 21/08/2019
ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

OPEL FRANCE

Accord d'entreprise OPEL FRANCE 17/12/2018
Avenant télétravail 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OPEL FRANCE 28/03/2019
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE OPEL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OPEL FRANCE 17/05/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPEL FRANCE 09/10/2019
Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique dans le cadre de l'élection du Comité Social et Economique au sein de la société OPEL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OPEL FRANCE 10/03/2020
Accord d'entreprise OPEL France SAS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OPEL FRANCE 30/04/2020
Accord d'entreprise OPEL France relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OPEL FRANCE 30/04/2020
Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de l'entreprise OPEL France
ACCORD

OPEL FRANCE SAS

Accord d'entreprise OPEL FRANCE SAS 22/12/2020
Accord d'entreprise Opel France SAS portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021
ACCORD

ORA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise ORA AUTOMOBILES 15/04/2020
PV accord CSE congés payés COVID19
ACCORD

ORNALLIA

Accord d'entreprise ORNALLIA 30/08/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

PASSION AUTOMOBILE

Accord d'entreprise PASSION AUTOMOBILE 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

PASSION AUTOMOBILE PYRENEENNE

Accord d'entreprise PASSION AUTOMOBILE PYRENEENNE 14/09/2018
Avenant n°1 au plan d'action 2018 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme déposé le 19 mars 2018
AVENANT

PAU AUTOMOBILES

Accord d'entreprise PAU AUTOMOBILES 26/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PAU AUTOMOBILES 28/02/2020
ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAU AUTOMOBILES 03/03/2021
ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD

PAU PYRENNEES DIFFUSION AUTOMOBILE SAS

Accord d'entreprise PAU PYRENNEES DIFFUSION AUTOMOBILE SAS 06/10/2020
Avenant n°1 au plan d'action 2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes déposé de 24 juin 2020
AVENANT

PELLIER SAS

Accord d'entreprise PELLIER SAS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

PERFORMANCE MOTORS

Accord d'entreprise PERFORMANCE MOTORS 25/09/2020
Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

PERICAUD SAS

Accord d'entreprise PERICAUD SAS 18/12/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PERICAUD SAS 15/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité : 15/03/2019 > 15/03/2023
ACCORD

PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE

Accord d'entreprise PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE 21/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE 01/12/2020
ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

PICARDE EXPL GARAGES GUEUDET

Accord d'entreprise PICARDE EXPL GARAGES GUEUDET 28/06/2018
Un accord sur les salaires et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDE EXPL GARAGES GUEUDET 11/06/2019
Un accord annuel sur les salaires et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDE EXPL GARAGES GUEUDET 14/04/2020
Accord congés payés suite à crise sanitaire 2020
ACCORD

PMA

Accord d'entreprise PMA 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF Relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

PONT DE VESLE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise PONT DE VESLE AUTOMOBILES 10/04/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PONT DE VESLE AUTOMOBILES 13/02/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PONT DE VESLE AUTOMOBILES 29/12/2020
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

PORSCHE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise PORSCHE DISTRIBUTION 27/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

PREMIUM PICARDIE

Accord d'entreprise PREMIUM PICARDIE 08/04/2020
Prise des Congés Payés COVID19
ACCORD

PSA RETAIL FRANCE SAS

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 18/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 09/03/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE PSA RETAIL FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 15/02/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATSDES MEMBRES DU C.E et DES D.P
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 17/01/2019
Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS portant sur la durée effectivé et l'organisation du temps de travail en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 08/03/2019
Accord relatif aux informations-consultations, aux negociations obligatoires et à la mise en place de la base de donnees economiques et sociales (BDES) au sein de PSA RETAIL France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 08/03/2019
accord d'entreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 13/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 13/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 13/03/2019
Accord portant sur le versement d'un supplément d'intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 30/04/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE PSA RETAIL FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 02/10/2019
accord relatif à la Valorisation de l'Exercice des Mandats de Représentation du Personnel au sein de PSA Retail France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 14/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PSA RETAIL France SAS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 21/02/2020
accord sur les mesures salariales pour 2020 dans le cadre de la NAO sur salaires et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 21/02/2020
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 AU SEIN DE PSA RETAIL France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 19/03/2020
ACCORD PSA RETAIL FRANCE SAS SUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 10/04/2020
PEPA COMPLEMENTAIRE PSA RETAIL FRANCE - L’ORDONNANCE N°2020-385 du 1er avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 10/04/2020
ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 25/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 03/07/2020
AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 15/01/2021
accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2021
ACCORD

PSA RETAIL QUENTIN-YVELINES

Accord d'entreprise PSA RETAIL QUENTIN-YVELINES 26/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE PSA RETAIL France S.A.S
ACCORD

QUAD STATION

Accord d'entreprise QUAD STATION 11/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE
ACCORD

REGNAULT MOBILITES

Accord d'entreprise REGNAULT MOBILITES 31/10/2019
Un accord portant sur le périmètre des établissements et la mise en place du CSE
ACCORD

RENAULT RETAIL GROUP

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 02/09/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 06/01/2020
AVENANT 1 À L’ACCORD 2018-2019-2020 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG
AVENANT

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 07/04/2020
ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 15/09/2020
ACCORD 2021-2022-2023 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE l’U.E.S RRG
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 16/11/2020
ACCORD SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE L’UES RRG LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

RENAULT RETAIL GROUP LILLE METROPOLE

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP LILLE METROPOLE 30/10/2018
PROTOCOLED'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE
ACCORD

RENAULT RETAIL GROUP SA

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP SA 04/09/2018
Accord sur le dialogue social au sein de l'UES RRG FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP SA 04/09/2018
Accord à durée determinée sur la gestion de la phase transitoire dans l'attente de la mise en place progressive de l'ensemble des CSE d'établissements au sein de l'UES RRG
ACCORD

RENAULT VALLEE DE L'ARVE

Accord d'entreprise RENAULT VALLEE DE L'ARVE 14/04/2020
DOCUMENT PV ACCORD CP COVID-19
ACCORD

REPUBLIQUE AUTOS

Accord d'entreprise REPUBLIQUE AUTOS 19/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

RICOUX

Accord d'entreprise RICOUX 07/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES MODALITES DE FIXATION DES CP
ACCORD

RNO BYMYCAR VOSGES

Accord d'entreprise RNO BYMYCAR VOSGES 05/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

RUITZ GARAGE

Accord d'entreprise RUITZ GARAGE 27/03/2019
Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

S.L.B.A

Accord d'entreprise S.L.B.A 03/09/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise S.L.B.A 10/05/2019
ACCORD EMPLOI DES SALARIES SENIORS
ACCORD

SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE

Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 29/12/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 14/03/2019
UN ACCORD VOTE ELECTRONIQUE - ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 06/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISES

Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISES 02/03/2020
Accord d'adaptation des régles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO

Accord d'entreprise SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO 05/01/2020
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

SA SUD AUTO

Accord d'entreprise SA SUD AUTO 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SA SUD AUTO 23/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA SUD AUTO 13/11/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA SUD AUTO 13/11/2020
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS RECURRENTES
ACCORD

Accord d'entreprise SA SUD AUTO 11/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SABRIE SA

Accord d'entreprise SABRIE SA 28/03/2018
Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SABRIE SA (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise SABRIE SA (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 23/01/2018
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

SADA

Accord d'entreprise SADA 06/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SADA 24/01/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SADA 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SADA 25/02/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

SADAM

Accord d'entreprise SADAM 19/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES ANNEE 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES E LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SADAM 06/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPENT DE L EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SADAM 06/03/2018
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SADAM EN 2018
ACCORD

SAINT AMAND - SERVICE FRANCE

Accord d'entreprise SAINT AMAND - SERVICE FRANCE 30/10/2020
ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE
ACCORD

SAINT MALO AUTOMOBILES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAINT MALO AUTOMOBILES DISTRIBUTION 30/09/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT MALO AUTOMOBILES DISTRIBUTION 21/10/2020
AVENANT A L'ACCORD APLD
AVENANT

SAINT MERRI AMIENS

Accord d'entreprise SAINT MERRI AMIENS 14/04/2020
PV ACCORD COVID 19
ACCORD

SAMA

Accord d'entreprise SAMA 17/07/2020
un Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SAMA 04/03/2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SARA

Accord d'entreprise SARA 10/12/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SARA 10/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE
ACCORD

SARL AUTO 2000

Accord d'entreprise SARL AUTO 2000 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SARL BLAISE PERE ET FILS

Accord d'entreprise SARL BLAISE PERE ET FILS 21/11/2019
heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL DELHORBE AUTO DIFFUSION

Accord d'entreprise SARL DELHORBE AUTO DIFFUSION 22/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

SARL GARAGE DEGRYSE

Accord d'entreprise SARL GARAGE DEGRYSE 14/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT SIGNE LE 29/06/2017
AVENANT

SAS AUTO LOSANGE

Accord d'entreprise SAS AUTO LOSANGE 15/02/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SAS DELHORBE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SAS DELHORBE AUTOMOBILES 22/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

SAS DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE

Accord d'entreprise SAS DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 27/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 22/06/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SAS GAP

Accord d'entreprise SAS GAP 14/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

SAS GARAGE LESIEUR

Accord d'entreprise SAS GARAGE LESIEUR 31/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SAS GARAGE VINCENT

Accord d'entreprise SAS GARAGE VINCENT 21/01/2020
ACCORD RELATIF A L ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT
ACCORD

SAS LAFAY

Accord d'entreprise SAS LAFAY 10/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LAFAY 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES
ACCORD

SAS SONALP

Accord d'entreprise SAS SONALP 25/05/2020
ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

SAVAL

Accord d'entreprise SAVAL 13/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 28/03/2018
Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 25/05/2018
Accord droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 25/05/2018
Accord sur les modalités d'application de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 25/05/2018
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 23/11/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

SAVVIC AUTO

Accord d'entreprise SAVVIC AUTO 14/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19
ACCORD

SCA LA DEFENSE

Accord d'entreprise SCA LA DEFENSE 25/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SCA LA DEFENSE 12/03/2021
Avenant à l'accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
AVENANT

SCAC AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SCAC AUTOMOBILES 23/03/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

SEDEM 30

Accord d'entreprise SEDEM 30 30/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES
ACCORD

SIPA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SIPA AUTOMOBILES 31/12/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR EGALITE PREOFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

SMCI-GROUPE CAILLE

Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 12/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 16/05/2019
Protocole de fin conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 06/11/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique de la SMCI
ACCORD

SNVRA

Accord d'entreprise SNVRA 30/09/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

SOBAIE AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SOBAIE AUTOMOBILES 21/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

SOC NOUVELLE ARMAND ESCALIER

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE ARMAND ESCALIER 15/03/2018
l'Accord anticipé de susbtitution conclu dans le cadre de l'intégration de la SNAE au sein de la société PSA RETAIL France SAS
ACCORD

SOCIETE AUTOMOBILE DE L'ALLIANCE

Accord d'entreprise SOCIETE AUTOMOBILE DE L'ALLIANCE 16/04/2020
PV d’accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUTOMOBILE DE L'ALLIANCE 16/04/2020
PV d’accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE

Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE 02/01/2020
avenant n°3 a l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire frais de santé
AVENANT

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY 25/03/2019
accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CHALONNAISE

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CHALONNAISE 09/04/2019
Accord relatif à l'attribution de jours de repos spécifiques
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CHALONNAISE- SDAC

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CHALONNAISE- SDAC 12/06/2018
Accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES AUX ANTILLES

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES AUX ANTILLES 14/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILE

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILE 11/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes validité 20/03/2019 > 19/03/2022
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 29/09/2020
ACCORD DENONCANT OU MODULANT CERTAINS USAGES (report des congés payés, droits à congés pour ancienneté, report des jours de RTT et des jours non travaillés (JNT), compte épargne temps, titres restaurants)
ACCORD

SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY

Accord d'entreprise SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY 18/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTO

Accord d'entreprise SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTO 17/12/2018
Protocole d'accord du 17/12/18 Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 25/10/2018
ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 17/01/2019
Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 14/12/2018
Avenant n°1 protocole NAO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 23/01/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 21/09/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DU 23 JANVIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 26/01/2021
Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société
ACCORD

SOCIETE PAR ACTIONS PICARDE DE DISTRIB

Accord d'entreprise SOCIETE PAR ACTIONS PICARDE DE DISTRIB 20/04/2020
accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

SOCIETE POUR L'ACQUISITION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIEL IDENTIFIABLE

Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'ACQUISITION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIEL IDENTIFIABLE 11/05/2020
Accord d'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

SOCIETE STAR

Accord d'entreprise SOCIETE STAR 23/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STAR 23/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STAR 24/07/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STAR 24/07/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STAR 20/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STAR 02/04/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STAR 28/02/2020
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STAR 09/12/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIALE AUTOMOBILE DE LA VIOLETTE

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIALE AUTOMOBILE DE LA VIOLETTE 19/11/2020
ACCORD MISE EN PLACE CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

SOCIETE VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (S.V.D.A.)

Accord d'entreprise SOCIETE VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (S.V.D.A.) 10/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (B.D.E.S.)
ACCORD

SOCOMA

Accord d'entreprise SOCOMA 12/06/2018
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

SODAC DES NATIONS

Accord d'entreprise SODAC DES NATIONS 05/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SODAVI

Accord d'entreprise SODAVI 11/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

SODIVA

Accord d'entreprise SODIVA 14/10/2019
ACCORD MAJORITAIRE DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVA 07/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVA 02/11/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
AVENANT

SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 07/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 26/03/2019
Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 03/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 04/06/2020
Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNES

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNES 20/04/2020
accord entreprise sur les salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE 11/03/2021
Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

SODIVI 39

Accord d'entreprise SODIVI 39 27/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVI 39 09/11/2020
ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVI 39 16/11/2020
ACCORD CONGES PAYES ET REPOS
ACCORD

SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBU

Accord d'entreprise SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBU 20/04/2020
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

SOFIDAP

Accord d'entreprise SOFIDAP 26/10/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 04/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 04/01/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 14/02/2019
Accord relatif au périmètre de l'élection du CSE et à la Commission Santé, Sécurité, et Conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 03/07/2019
Accord relatif à l'amenagement des consultations recurrentes du CSE et de son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 17/12/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SOICIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise SOICIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 26/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SOMASCO

Accord d'entreprise SOMASCO 06/11/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMET ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 04/11/2020
PV D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

SORECA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 11/01/2019
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 26/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 16/11/2020
ACCORD CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 09/11/2020
ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

SOVACA

Accord d'entreprise SOVACA 06/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DIS

Accord d'entreprise SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DIS 20/04/2020
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES 23/03/2021
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

STAR

Accord d'entreprise STAR 15/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise STAR 15/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

STE BD AUTOS 45

Accord d'entreprise STE BD AUTOS 45 30/05/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE BD AUTOS 45 30/05/2018
ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE BD AUTOS 45 29/05/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE BD AUTOS 45 29/05/2019
Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019-2020
ACCORD

STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENC

Accord d'entreprise STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENC 28/02/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE

Accord d'entreprise STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE 06/03/2018
ACCORD EGALITE FEMMES / HOMMES 2018
ACCORD

TARN ET GARONNE AUTOMOBILES 82

Accord d'entreprise TARN ET GARONNE AUTOMOBILES 82 31/03/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19
ACCORD

TECHSTAR

Accord d'entreprise TECHSTAR 07/06/2019
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHSTAR 10/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TECHSTAR SAS
ACCORD

Accord d'entreprise TECHSTAR 22/10/2019
accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHSTAR 07/06/2019
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHSTAR 07/07/2020
accord collectif sur les salaires
ACCORD

THEVENOD SA

Accord d'entreprise THEVENOD SA 27/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise THEVENOD SA 01/07/2020
CONVENTION FORFAIT JOURS
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise THEVENOD SA 09/11/2020
ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ATIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise THEVENOD SA 16/11/2020
ACCORD CONGES ET REPOS
ACCORD

TOURING AUTOMOBILES

Accord d'entreprise TOURING AUTOMOBILES 27/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

TOURING MARSEILLE

Accord d'entreprise TOURING MARSEILLE 04/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TOURING MARSEILLE 12/05/2020
ACCORD SUR LA REPRISE DES ACTIVITES DECONFINEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TOURING MARSEILLE 09/02/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

TOYOTA FRANCE

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 16/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 16/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 15/02/2019
Accord sur l'adoption du vite électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 27/06/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL AU SEIN DE TOYOTA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 29/01/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE AU SEIN DE TOYOTA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 29/01/2020
ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE TOYOTA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 29/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 19/01/2021
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE 19/01/2021
Acoord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

TOYOTA FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE S.A.S. 22/06/2018
Accord sur le télétravail occasionnel au sein de TOYOTA France
ACCORD

TRUJAS (NAO 2020)

Accord d'entreprise TRUJAS (NAO 2020) 02/11/2020
mesures salariales NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE salaires et valeur ajoutée
ACCORD

TRUJAS PARIS EST

Accord d'entreprise TRUJAS PARIS EST 24/06/2019
DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRUJAS PARIS EST 24/06/2019
ACCORD D ENTREPRISE TRUJAS PARIS EST REGIME DE PREVOYANCE- RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRUJAS PARIS EST 26/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des Congés Payés dans le cadre de la loi d'urgence / COVID 19
ACCORD

TRUJAS PARIS EST (NAO 2019)

Accord d'entreprise TRUJAS PARIS EST (NAO 2019) 24/06/2019
MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

VAGNEUR SA

Accord d'entreprise VAGNEUR SA 19/01/2018
accord négociation annuelle sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VAGNEUR SA 15/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VAGNEUR SA 24/01/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VAGNEUR SA 14/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

VAUBAN AUTOMOBILE

Accord d'entreprise VAUBAN AUTOMOBILE 21/12/2018
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise VAUBAN AUTOMOBILE 21/12/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise VAUBAN AUTOMOBILE 21/12/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VAUBAN AUTOMOBILE 27/05/2019
Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail pour la station service de l'établissement de saint germain en laye
ACCORD

VERDUN AIX

Accord d'entreprise VERDUN AIX 21/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION,L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise VERDUN AIX 10/09/2019
accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VERDUN AIX 20/01/2020
ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VERDUN AIX 04/03/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VERDUN AIX 27/11/2020
VERDUN AIX avenant de révision accord d'adaptation définitif Règles de la négociation collective obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise VERDUN AIX 28/12/2020
Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise VERDUN AIX 02/02/2021
Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

VILLEFRANCHE AUTOMOBILES SAS

Accord d'entreprise VILLEFRANCHE AUTOMOBILES SAS 10/01/2019
Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
ACCORD

VOLVO CAR FRANCE

Accord d'entreprise VOLVO CAR FRANCE 15/02/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO CAR FRANCE 24/05/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO CAR FRANCE 01/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO CAR FRANCE 16/12/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO CAR FRANCE 05/11/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

VOLVO CAR FRANCE S.A.S

Accord d'entreprise VOLVO CAR FRANCE S.A.S 29/08/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Protocole d'accord
ACCORD

Volvo Car France

Accord d'entreprise Volvo Car France 16/06/2020
Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord
ACCORD

WKDA France

Accord d'entreprise WKDA France 12/10/2020
CHARTE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

WOLFSBURG 67

Accord d'entreprise WOLFSBURG 67 11/12/2018
Accord Maintien dans l'emploi des séniors
ACCORD

YVES MAHEO SA

Accord d'entreprise YVES MAHEO SA 16/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congès payé
ACCORD