Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 22/07/2022
Protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 06/11/2023
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 06/11/2023
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO LOSANGE METZ 19/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO LOSANGE METZ 23/02/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO LOSANGE METZ 23/02/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO LOSANGE METZ 23/02/2021
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO SELECTION - TOYOTA 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 - MESURE EXCEPTIOONNELLE - IMPOSER et/ou MODIFIER la prise de CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO SPRINT 14/04/2020
Procès-verbal d’accord Relatif aux conditions exceptionnelles applicables Aux congés payés Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO ZI NORD 31/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-EXPO DUNKERQUE 11/12/2023
DUE Prime partage de la valeur 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-EXPO DUNKERQUE PREMIUM 11/12/2023
DUE Prime partage de la valeur 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-EXPO HAZEBROUCK 11/12/2023
DUE Prime de partage de la valeur 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 08/08/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 01/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 02/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LA GRILLE DES SALAIRES MINIMUMS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 27/01/2023
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (finalisées en 2023)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT 28/06/2024
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO.21 29/09/2020
accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO.21 19/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Accord d'entreprise AUTO.21 19/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 06/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 05/06/2018
Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 30/04/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 30/04/2018
Un accord portant sur la journée de solidarité
ACCORD