Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise AUBIN NORMANDIE 28/07/2020
L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 23/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 23/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 28/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 18/03/2021
avenant à l'accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
AVENANT

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 18/03/2021
accord égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 18/03/2021
ACCORD FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 23/11/2021
ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 30/03/2022
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 10/01/2023
PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 19/12/2023
ACCORD FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 19/12/2023
ACCORD COLLECTIF FORMALISATION LE REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 19/03/2024
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 19/03/2024
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 11/02/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AURA AUTOMOBILES 11/06/2025
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 19 MARS 2024
AVENANT

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE COMTE 15/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE 05/06/2019
NAO 2019 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE 17/03/2021
ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE 18/05/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE 04/05/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE 09/04/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE 21/06/2024
UN ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO CHRISTOL SA 22/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO CHRISTOL SA 21/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD