Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 22/10/2018
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 08/01/2019
Un accord préélectoral portant sur les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE 23/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE 27/06/2024
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD FRANCHE COMTE 09/05/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD FRANCHE COMTE 09/05/2018
ACCORD JOURNEE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD FRANCHE COMTE 09/05/2018
ACCORD RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD SAVOIE 05/04/2023
ACCORD SUR NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOBERNARD SAVOIE 15/03/2024
ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOFFICINA PARIGI 25/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOHERO 13/01/2023
MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLILLE 25/09/2019
Plan Egalité Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLOSANGE METZ 06/10/2020
accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC 20/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC 09/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES DE BOURGOGNE 25/05/2020
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES ( lié à la situation d'urgence créee par l'épidémie de COVID19)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES 30/09/2020
accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES 29/03/2021
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES 29/03/2021
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOMOBILES FRANC COMTOISES 02/05/2018
Accord 2018 portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES FRANC COMTOISES 18/05/2020
ACCORD SUR LES CONGES PAYES SUITE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES FRANC COMTOISES JURA 25/05/2020
ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES 28/02/2019
NAO 2018/2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES LANDAISES SOCIETE ANONYME 25/05/2023
Accord d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2022
ACCORD