Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article 1
Objet et champ d’application
Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article 2
Déroulement des négociations
En concertation et avec l’accord des parties en présence, des réunions ont été organisées : une réunion en date du 5 mars 2024.
Réunion du 05 mars 2024 :
Étaient présents :
xxxxxx – Délégué Syndical FO
Un dossier a été présenté, commenté et remis aux parties en présence lors de cette réunion.
Les points suivants ont notamment été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs par service (Non-Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs par catégorie et par site (Non-Cadre) 31 décembre 2023
EVOLUTIONS SALARIALES
Evolution des salaires de base (Non-Cadre) 31 décembre 2023 / 2022
Salaires de base par échelon (Non-Cadre) 31 décembre 2023
Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes et des collaborateurs en situation de handicap dans l’entreprise.
Lors de la réunion la Délégation syndicale a remis un document de présentation des revendications suivantes :
Augmentation générale des salaires de 7% (hors cadres).
Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 8€.
La Direction a expliqué à la Délégation Syndicale qu’elle n’était en mesure de proposer 7% d’augmentation générale.
Pour autant, la Direction a exposé sa position : elle souhaite soutenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres en proposant des mesures fortes d’augmentations de salaires en 2024.
Une enveloppe de 4% des salaires de base pour des augmentations individuelles au 1er mai 2024 pour les collaborateurs non-cadres, en CDI présents au 31 décembre 2023 (hors vendeurs, CDD et alternants) qui récompensent l’investissement dans l’entreprise.
Cette mesure permettrait d’augmenter structurellement les salaires du personnel non-cadre.
Après échanges, la Délégation Syndicale a accepté toutes les mesures de la Direction, à savoir :
Une enveloppe de 4% des salaires de base pour des augmentations individuelles au 1er mai 2024 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2023 (hors vendeurs, CDD et alternants) qui récompensent l’investissement dans l’entreprise.
Dans ce contexte, la Direction a proposé la signature d’un protocole d’accord, formalisant et confirmant les positions respectives des équipes de négociation.
Article 3
Décisions
Au terme des négociations, concernant les collaborateurs non-cadres (hors vendeurs, CDD et alternants), les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes :
Une enveloppe de 4% des salaires de base pour des augmentations individuelles au 1er mai 2024 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2023 (hors vendeurs, CDD et alternants) qui récompensent l’investissement dans l’entreprise.
Dans ce contexte, la Direction a proposé la signature d’un protocole d’accord, formalisant et confirmant les positions respectives des équipes de négociation.
Article 4
Autres dispositions
Le présent document est conclu pour l’année 2024 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
Le présent protocole sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.
