SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32906226900025

• Accord relatif aux risques psychosociaux (T07321003564)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T07319000682)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• Accord droit à la déconnexion (T07318000101)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• Accord sur les modalités d'application de la journée de solidarité (T07318000102)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (T07318000103)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07322003990)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07324060576)
  Début : 15/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• ACCORD SUR NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07323005368)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• Accord NAO (T07318000108)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

• Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T07318000067)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION