Préambule Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article I : Objet et Champ d’application Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article II : Déroulement des Négociations
Deux réunions ont été organisées :
25 avril 2018 matin
25 mai 2018 matin
Réunion du 25 avril 2018
Un dossier de présentation a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 2017
Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2017
EVOLUTIONS SALARIALES
Evolution des salaires de base (Non Cadre) 31 décembre 2016 – 31 décembre 2017
INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES
Résultats Groupe Bernard Fin décembre 2017 (K€)
Réunion du 25 mai 2018
L’Organisation Syndicale FO a communiqué ses revendications qui ont été débattues en réunion :
Augmentation générale des salaires de 80 € brut
Augmentation de la prime semestrielle de 30 à 50% du salaire de référence
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 4 à 7 €
La Direction rappelle les éléments de contexte de la société ne permettant pas de répondre favorablement à l’ensemble des demandes.
Pour sa part, la Direction a émis la proposition suivante :
A compter du 1er juillet 2018 concernant les collaborateurs non-cadres :
Augmentation générale des salaires de 30€ brut
Enveloppe d’augmentation individuelle des salaires de 0,9% des salaires de base
Suite à la proposition de la Direction, l’Organisation Syndicale FO accepte.
La séance a ensuite été levée.
Article III : Décisions
Au terme des négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes, qui concernant les collaborateurs non-cadres (hors alternants, vendeurs, CDD) :
Une augmentation générale des salaires de 30 € brut à compter du 1er juillet 2018
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,9% des salaires de base
Article IV : Autres dispositions
Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa signature, selon précisions apportées dans les articles précédents. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Siège Social. Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Siège Social de l’Entreprise et affiché dans les lieux de travail.
La publicité relative au présent protocole d’accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.
Fait à Chambéry, le 25 mai 2018
Pour la Direction
XXXXXX
Directeur des Ressources HumainesDirecteur de Pôle
