Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel

Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/12/2018

10 accords de la société SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION

Le 28/03/2018
















ACCORD

PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

SOCIETE SAD


Les mandats des représentants du personnel de la société SAD arrivent à échéance au 31 mars 2018.

Suite à la parution le 31 Août 2017 et à la publication au Journal Officiel le 23 Septembre 2017 des ordonnances « MACRON », les parties conviennent de proroger les mandats des Instances Représentatives du Personnel de la société XXX au 31 décembre 2018.

Les Instances Représentatives du Personnel de la société SAD ont préalablement été consultées à ce sujet.



Fait à Chambéry, le 28 mars 2018



Directeur des Ressources Humaines






Pour les Organisations Syndicales










Mise à jour : 2018-05-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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