Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 19/07/2019
Accord relatif à la mise en place CSE unique périmètre et définition des établissements
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 28/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 12/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 202-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 12/06/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 31/05/2021
accord salarial 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 31/05/2021
accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise BD AUTOS 45 18/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCE ET GATINAIS AUTOMOBILES 12/03/2024
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES 30/03/2018
Accord sur les salaires (suite NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES 28/03/2019
NAO Accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES 09/06/2020
Accord collectif sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES 24/11/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 24-11-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUNE AUTOMOBILE SOC 17/04/2020
Un Accord portant dérogation à la gestion des congés payés dans le cadre des mesures liées au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BERGERAC AUTOS 31/03/2020
PROCOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD TRUCKS LORRAINE 14/06/2024
Accord autonome sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice de la société
ACCORD

Accord d'entreprise BERNIER ESSONNE 18/10/2024
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BERNIER MONTARGIS - LES GRANDS GARAGES DU LOIRET 29/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BERNIER ORLEANS 27/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BLACKBETTY MOTORS 21/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise BLACKBETTY MOTORS 02/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 31/10/2019
PROCÈS-VERBAL RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ BLUE AUTOMOBILES
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 25/06/2018
AVENANT 2018-001 AU PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 10/07/2019
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ATELIER ET DU SERVICE VÉHICULES D'OCCASION DE LA SOCIÉTÉ BLUE AUTOMOBILES
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 04/05/2020
ACCORD SUR LA GESTION DES TITRES-RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 19/04/2021
Avenant n°1 Accord sur l'aménagement du temps de travail de l'atelier et du service véhicules d'occasion de la société Blue Automobiles
AVENANT