Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 23/04/2021
Avenant 2021-001 au protocole d'accord NAO Blue Automobiles 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 11/07/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 17/11/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Objectifs de corrections
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 16/10/2023
Négociation annuelle Blue Automobiles 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 23/12/2025
Négociation annuelle Blue Automobiles 2025 - Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES SAS 17/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES SAS 02/05/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise BM BYMYCAR BAC (APLD) 23/11/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise BM BYMYCAR MARNE LA VALLEE 22/11/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise BM BYMYCAR NOISY 24/11/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise BM BYMYCAR PARIS 19/11/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise BMVDS SAS 22/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BMW DISTRIBUTION 19/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 20/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 04/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 16/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 16/10/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 02/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 31/03/2020
AVENANT N°1 A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02 MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise BMW FRANCE 31/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 08/03/2021
Accord intervenu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 09/02/2022
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BMW FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BMW FRANCE 30/06/2023
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 25/10/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BMW FRANCE 28/02/2023
Accord intervenu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD