Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise ARDENNES SERVICES AUTOMOBILES 13/01/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ARLES AUTOMOBILES SERVICES 08/02/2021
PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise ARLES AUTOMOBILES SERVICES 08/02/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARLES AUTOMOBILES SERVICES 02/02/2022
PV accord salaires effectifs et durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARNO 06/04/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARNO 09/03/2018
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ARVERNE AUTOMOBILES 14/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION DIGITALE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION DIGITALE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 20/04/2021
UN ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 25/11/2021
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise d'aménagement temps de travail du 20/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASCORIA 13/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 16/11/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 14/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 11/04/2024
Avenant n°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASCORIA 11/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASCORIA
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 19/09/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2024 PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 23/01/2025
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 20/04/2021
UN ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCORIA 30/10/2025
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASCORIA 17/01/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASCORIA 12/11/2024
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTEPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASP CENTER RHONE 27/04/2020
Un accord concernant la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASP CENTER RHONE 27/04/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER AUTOMOBILES ANCIENNES 15/10/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD