SAS au capital social de XXXXX€, RCS n°XXXXXXXX, ayant son siège social XXXXXXX, XXXXXXXXX,
Représentée par XXXXXXX, Directeur
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
Monsieur XXXXXXXX (CFE-CGC)
Monsieur XXXXXXXXX(CGT)
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées les 18 décembre 2024 et 11 février 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération.
Au terme de la négociation, les parties représentées, d’une part, par xxxxxxx, représentant la Direction XXXXXX en qualité de Directeur, et, d’autre part, par les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales CGT (XXXXX), CFE-CGC (XXXXXX), ont abouti à un accord à l’unanimité sur l’ensemble des mesures proposées.
Les parties au présent accord ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés XXXXXXXX
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Les mesures entérinées par la Direction et les organisations syndicales signataires sont les suivantes :
Plan de promotion individuelle au 01/04/2025
Un budget fixé à 2.20% des salaires fixes de la population (hors alternants, hors vendeurs) lui sera consacré.
Monétisation des jours Compte Epargne Temps (CET)
Afin de permettre aux collaborateurs qui le souhaitent de convertir certains de ces jours stockés sur le CET sous forme de complément de rémunération, la monétisation du CET sera ouverte en mai, juin, octobre et novembre, pour un maximum de 35 jours sur l’année.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an à compter du 11 février 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2025.
ARTICLE 4 : REVISION
Conformément à l’article L.2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 5 : DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires.
La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 : ADHESION
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L.2261-3 du Code du Travail. Cette adhésion devra être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.
Si les dispositions légales ou conventionnelles venaient à modifier les dispositions du présent accord, les parties signataires conviendront de se rencontrer pour en examiner les conséquences.
ARTICLE 7 : DEPOT
Le présent accord sera déposé, par la Direction dans les formes requises sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail conformément aux articles L.2231-6, D.2231-4 du Code du Travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion conformément aux dispositions des articles D.2231-2, III du Code du Travail
L’accord sera publié sur la base de données nationale prévue par l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
