Accord d'entreprise AUTO FORMATION SAVOIE
PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société AUTO FORMATION SAVOIE
Le 06/10/2017
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
PROCES VERBAL D’ACCORD
AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT.
Les réunions suivantes se sont tenues :
- Réunion 1 : 1er juin 2017,
- Réunion 2 : 13 juin 2017,
- Réunion 3 : 29 juin 2017,
- Réunion 4 : 06 juillet 2017
- Réunion 5 : 19 septembre 2017.
A l’occasion de chacune de ces réunions, un P.V. a été rédigé.
Les négociations ont notamment porté sur :
- Augmentation générale des salaires,
- Récupération ou rémunération pour des évènements demandés par la direction,
- Mise à jour des fiches de poste administratif et formateur,
- Demande de mise en place d’un plan épargne salariale,
- Egalité salariale et primes,
- Renouvellement des tickets cadeaux pour Noel 2017.
Un accord est intervenu sur les bases suivantes :
1/ Augmentation générale des salaires
Une augmentation générale des salaires de base de 0,2 % avec effet rétroactif au 01 juillet 2017.2/ Récupération ou rémunération pour des évènements demandés par la direction :
Concernant les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des Journées Portes Ouvertes, la règle de base reste le paiement.Néanmoins, si un salarié émettait le souhait par mail avant l’évènement, de récupérer les heures supplémentaires réalisées pour les Journées Portes Ouvertes, la direction acceptera cette demande.
3/ Application de l’accord
Le présent accord s’applique à compter de sa date de signature, étant précisé que le syndicat signataire dispose d’une représentativité de 100% au sein de l’association et qu’il n’y a donc pas de possibilité d’opposition par un autre syndicat.Fait à la Motte Servolex, le 06 octobre 2017
Pour l’AFSPour le syndicat CGT
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxDirecteur
Mise à jour : 2017-11-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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