Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (NAO 2019)
Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Application de l'accord
Début : 13/03/2019
Fin : 13/03/2020
Début : 13/03/2019
Fin : 13/03/2020
2 accords de la société AUTOCARS R. SUZANNE SA (NAO 2019)
Le 12/03/2019
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PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019
Entre
Les AUTOCARS R. SUZANNE
Et
L’organisation syndicale ci-dessous désignée :
SUD
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, le temps travail, l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, a fait l’objet de quatre réunions entre la délégation des organisations syndicales et le représentant des AUTOCARS R. SUZANNE : les 14 février, 21 février, 5 mars, et 12 mars 2019.Au cours de la réunion du 21 février 2019, la Direction a remis, conformément à la règlementation, les informations nécessaires à la négociation, et celles demandées par la délégation.
A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation salariale : A compter du 1er avril 2019, augmentation globale du salaire de base de 1,2%.
Durée de l’accord
Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents.Publicité de l’accord
Le présent protocole sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi de Créteil et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges.Fait le 12 mars 2019
A VILLENEUVE ST GEORGES
Pour les Autocars SuzannePour le syndicat SUD
Mise à jour : 2019-04-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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