La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, le temps travail, l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, a fait l’objet de quatre réunions entre la délégation des organisations syndicales et le représentant des AUTOCARS R. SUZANNE : les 14 février, 21 février, 5 mars, et 12 mars 2019.
Au cours de la réunion du 21 février 2019, la Direction a remis, conformément à la règlementation, les informations nécessaires à la négociation, et celles demandées par la délégation.
A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation salariale : A compter du 1er avril 2019, augmentation globale du salaire de base de 1,2%.
Durée de l’accord
Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Publicité de l’accord
Le présent protocole sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi de Créteil et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
