Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article 1 – Objet et champ d’application
Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article 2 – Déroulement des négociations
En concertation et avec l’accord des parties en présence, des réunions ont été organisées (en date du 29 février 2024 et du 13 mars 2024).
Réunion du 29 février 2024 :
Était présent :
Monsieur XXX – Délégué Syndical Central CGT
Un dossier a été présenté, commenté et remis aux parties en présence lors de cette réunion.
Les points suivants ont notamment été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs par site (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Répartition femme / homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2023
Âge moyen par catégorie (Non Cadre) 31 décembre 2023
Âge moyen par sexe (Non Cadre) 31 décembre 2023
Ancienneté moyenne par catégorie (Non Cadre) 31 décembre 2023
Évolution des âges (Non Cadre) 31 décembre 2023
Évolution des anciennetés (Non Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs avec un handicap déclaré (Non Cadre) 31 décembre 2023
EVOLUTIONS SALARIALES
Evolution des salaires de base (Non Cadre) 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023
Evolution des salaires de base (Non Cadre) Périmètre identique 31 décembre N
Salaires de base par échelon (Non Cadre) 31 décembre 2023
Effectifs (Cadre avec vendeurs) 31 décembre 2023
Salaires de base par échelon (Cadre hors vendeurs) 31 décembre 2023
Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes et des Handicapés dans l’entreprise.
La séance a ensuite été levée.
Réunion du 13 mars 2024 :
Etaient présents :
Monsieur XXX – Délégué Syndical Central CGT
Monsieur YYY – Titulaire du collège ouvriers – employés du CSE ARNO Pôle Sud, présent à la demande de Monsieur XXX
L’organisation syndicale CGT a présenté ces revendications :
Une augmentation générale des salaires de 150 €
La transformation de la prime semestrielle en 13ème mois
Une revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant
Une revalorisation des fixes pour les vendeurs
Ces revendications ont été débattues en réunion.
La Direction de la société ARNO a exposé sa position :
La Direction du Groupe Bernard souhaite soutenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres en proposant des mesures fortes d’augmentations de salaires en 2024.
Nous prévoyons une enveloppe d’augmentations individuelles des salaires à hauteur de
4 % de la masse salariale de la société ARNO applicable en mai 2024, qui récompensent l’investissement dans l’entreprise.
Ces mesures vont permettre d’augmenter structurellement les salaires du personnel non-cadre afin de préparer l’avenir de nos équipes.
La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.
Article 3 – Décisions
Au terme des négociations, concernant les collaborateurs non-cadres (hors vendeurs, CDD et alternants), les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes :
Une enveloppe de 4 % des salaires de base pour des augmentations individuelles au 1er mai 2024 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2023 (hors vendeurs, CDD et alternants).
Article 4 – Autres dispositions
Le présent document est conclu pour l’année 2024 et prendra effet à compter de la date de sa signature.
Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.
Fait à Bourg en Bresse, le 11 avril 2024 en 3 exemplaires
