La S.A.S Automobiles Villers Services Inscrite au RCS de Soissons sous le numéro 500 646 989 00011 dont le siège social est situé à Villers-Cotterêts (02600), 36 route de la Ferté Milon Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur de site dûment habilité à la signature des présentes. Ci-après dénommée « la société »
D’une part
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXX
D’autre part
Après qu’il ait été rappelé que conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la société et la délégation syndicale CFDT.
A la suite de la réunion du 15 février 2024, les parties se sont une nouvelle fois réunies les 11 mars 2024 .
Au cours de cette dernière réunion, étaient présents, Madame xxx - Délégué Syndical CFDT ; Monsieur xxx – Directeur de site ; Mme xxx – Responsable RH ; Madame xxx– Responsable RH Région.
Après discussion entre les parties, ces dernières se sont mises d’accord sur les points suivants :
Augmentation générale des salaires de 1% à compter du 1er avril 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 sous conditions d’ancienneté à 6 mois toutes catégories hors CDD / Apprentis
Participation de la société aux chèques vacances proposés par le comité social économique à hauteur de 6500€.
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales à compter du lendemain de son dépôt.
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties conviennent de se réunir au plus tard en février 2025 en vue de la négociation d’un nouvel accord ou de la prorogation du présent accord d’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Société auprès de la Préfecture de l’Aisne à la Direction Générale des Entreprises, de la concurrence et de la consommation.
La société communiquera au délégué syndical la preuve de dépôt.
La société remettra un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Soissons.
Fait en 4 exemplaires originaux A Villers-Cotterêts, le 18 Mars 2024
