Accord d'entreprise AUTOMOBILES VILLERS SERVICES

Négociation annuelle obligatoire 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

8 accords de la société AUTOMOBILES VILLERS SERVICES

Le 24/03/2025


Entre les soussignés

La S.A.S Automobiles Villers Services
Inscrite au RCS de Soissons sous le numéro 500 646 989 00011 dont le siège social est situé à Villers-Cotterêts (02600), 36 route de la Ferté Milon
Représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur de site dûment habilité à la signature des présentes.
Ci-après dénommée « la société »

D’une part

L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXXX

D’autre part

Après qu’il ait été rappelé que conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la société et la délégation syndicale CFDT.

A la suite de la réunion du 18 février et du 12 mars 2025, les parties se sont une nouvelle fois réunies le 24 mars 2025.

Au cours de cette dernière réunion, étaient présents, Madame XXX - Délégué Syndical CFDT ; Monsieur XXX, Membre du CSE ; Monsieur XXX – Directeur de site  Madame XXX – Responsable RH Région.

Après discussion entre les parties, ces dernières se sont mises d’accord sur les points suivants :

  • Augmentation individuelle pour quelques collaborateurs choisis par la Direction et sous validation du Comité Exécutif pouvant aller jusqu’au 1% à compter du 1er avril 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 sous conditions d’ancienneté à 6 mois.

  • Participation de la société aux chèques vacances proposés par le comité social économique à hauteur de 6500€.


Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales à compter du lendemain de son dépôt.

Le présent accord sera déposé par la Société auprès de la Préfecture de l’Aisne et à la Direction Générale des Entreprises, de la concurrence et de la consommation.

La société communiquera au délégué syndical la preuve de dépôt.

La société remettra un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Soissons.

Fait en 4 exemplaires originaux
A Villers-Cotterêts, le 24 Mars 2025

Directeur de site Délégué Syndical - CFDT
XXXX XXXX

Mise à jour : 2025-05-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas