L’établissement AUTONEUM AUBERGENVILLE, de la société AUTONEUM FFRANCE SASU rue des Chevries 78400 Aubergenville, immatriculée au RCS de Versailles 59682033200200, représenté par le Directeur des Ressources Humaines du site d’Aubergenville, Ci-après dénommé « l’établissement d’Aubergenville » D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement d’Aubergenville : La CFE-CGC Ci-après dénommée ensemble « l’organisation syndicale » D’autre part,
PREAMBULE
Suite aux NAO 2025, la CFE CGC a demandé à la direction de revoir le montant des tickets restaurant en corrélation avec la hausse de l’inflation.
Un avenant à l’accord existant a donc été proposé.
Il a en conséquence été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant concerne uniquement les salariés de la société Autoneum qui sont rattachés administrativement à Aubergenville (dont la paie est gérée par le service Paie Aubergenville) quelle que soit leur localisation. En effet, même basés en usine, les personnes rattachées aux sites d’Aubergenville viennent régulièrement sur le site d’Aubergenville et utilisent le service de restauration d’Aubergenville. Sont exclus tous les autres salariés dans les autres établissements d’Autoneum (dont la paie est prise en charge par ces autres établissements).
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Inchangé
ARTICLE 3 – MONTANT
A compter du 19 mai 2025 (nouvelle période de paie), la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 8.75 €.
ARTICLE 4 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES TITRES-RESTAURANT
Les titres-restaurant seront financés conjointement par l'employeur et par le salarié, selon les modalités de répartition suivantes :
Participation de l’employeur à hauteur de 60%, soit 5.25 € par titre-restaurant
Participation du salarié à hauteur de 40%, soit 3.5 € par titre-restaurant ;
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant aura la même durabilité que l’accord en cours.
ARTICLE 6 – DUREE INDETERMINEE DE L’ACCORD - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 7 – REVISION DE L’ACCORD
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes : tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués.
Article 8 - PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « téléaccords.travail-emploi.gouv.fr » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par un représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Poissy. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Au plus tard, dans un délai de 1 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. Cet avenant sera soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord.
