Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2008 modifié
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
Le 14/06/2019
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AVENANT N°3
du 14 juin 2019
à l’accord d’entreprise du 13 juin 2008 modifié
Entre les soussignés :
L’Agence régionale AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT (AURA-EE) sise 18 rue Gabriel Péri – 69100 VILLEURBANNE, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, d’une part,
Et
XXX, en qualité de salarié et seul membre titulaire du Conseil Social Économique d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT dûment élu à la majorité des voix le 25 juin 2018, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant a été négocié entre les parties pour mettre à jour la grille de classifications et rémunérations annuelles brutes minimales et réintégrer le 13ème mois dans le salaire mensuel.
Les modifications du présent avenant portent sur les TITRE II et TITRE VII de l’accord d’entreprise du 13 juin 2018.
TITRE II : CONDITIONS D’EMPLOI
Les articles 3 et 4 sont modifiés comme suit :
ARTICLE 3 - CLASSIFICATIONS
La grille de classification et des rémunérations minimales a été modifiée et figure en annexe 1 du présent avenant.
ARTICLE 4 – ELEMENTS DE REMUNERATION
4.1 - SALAIRE
Le salaire de base est mensualisé et calculé sur 12 mois. La prime de treizième mois sera réintégrée au salaire mensuel brut et ne sera plus versée en deux fois.
TITRE VII - FORMALITES
Le présent avenant prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt, soit le 1er juillet 2019, pour une durée indéterminée.Il sera déposé, à la diligence de l’Agence, une version électronique signée sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
En outre, un exemplaire sera également remis au Greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.
En fonction des évolutions législatives et dans le cas où de nouvelles dispositions réglementaires impacteraient certaines dispositions de l’accord d’entreprise et de ses avenants, l’évolution réglementaire se substituera en attendant la signature d’un nouvel accord.
Fait à Lyon, le 14 juin 2019, en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le Président Le salarié
d’Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement
XXXXXX
Annexe 1 : Grille de classification et rémunérations annuelles brutes minimales
FONCTIONS
INTITULE DU POSTE
STATUT
CLASSIFICATION
REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MINIMALE
ASSISTANCE
Accueil, logistique, gestion, comptabilitéEmployé
E1
19 000
Maîtrise
E2A
22 000
Direction
Maîtrise
E2B
24 000
Cadre
E3
27 000
CHARGÉ(E) DE PROJET
Chargé(e) de projetNiveau 1
Maîtrise
E2B
24 000
Chargé(e) de projet
Niveau 2
Cadre
E3
27 000
COMMUNICATION
Chargé(e) de projet communicationMaîtrise
E2B
24 000
Chargé(e) de communication
Cadre
E3
30 000
CHARGÉ(E) DE MISSION
Chargé(e) de missionNiveau 1
Cadre
E3
30 000
Chargé(é) de mission
Niveau 2
Cadre
E4A
37 000
MANAGEMENT
ResponsableCadre
E4B
43 000
Directeurs/trices de pôles
Cadre
E4C
45 000
Secrétaire Général(e)
Cadre
E4C
45 000
Directeur/trice Général(e)
Cadre
E5
63 000
Mise à jour : 2019-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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