L’Agence régionale AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT (AURA-EE) sise 18 rue Gabriel Péri – 69100 VILLEURBANNE, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, d’une part,
Et
XXX, en qualité de salarié et seul membre titulaire du Conseil Social Économique d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT dûment élu à la majorité des voix le 25 juin 2018, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant a été négocié entre les parties pour mettre à jour la grille de classifications et rémunérations annuelles brutes minimales et réintégrer le 13ème mois dans le salaire mensuel.
Les modifications du présent avenant portent sur les TITRE II et TITRE VII de l’accord d’entreprise du 13 juin 2018.
TITRE II : CONDITIONS D’EMPLOI
Les articles 3 et 4 sont modifiés comme suit :
ARTICLE 3 - CLASSIFICATIONS La grille de classification et des rémunérations minimales a été modifiée et figure en annexe 1 du présent avenant.
ARTICLE 4 – ELEMENTS DE REMUNERATION 4.1 - SALAIRE Le salaire de base est mensualisé et calculé sur 12 mois. La prime de treizième mois sera réintégrée au salaire mensuel brut et ne sera plus versée en deux fois.
TITRE VII - FORMALITES
Le présent avenant prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt, soit le 1er juillet 2019, pour une durée indéterminée. Il sera déposé, à la diligence de l’Agence, une version électronique signée sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. En outre, un exemplaire sera également remis au Greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Le présent avenant sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail. En fonction des évolutions législatives et dans le cas où de nouvelles dispositions réglementaires impacteraient certaines dispositions de l’accord d’entreprise et de ses avenants, l’évolution réglementaire se substituera en attendant la signature d’un nouvel accord.
Fait à Lyon, le 14 juin 2019, en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Le Président Le salarié d’Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement
XXXXXX
Annexe 1 : Grille de classification et rémunérations annuelles brutes minimales
