Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2008 modifié

Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT

Le 14/06/2019


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AVENANT N°3

du 14 juin 2019


à l’accord d’entreprise du 13 juin 2008 modifié





Entre les soussignés :


L’Agence régionale AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT (AURA-EE) sise 18 rue Gabriel Péri – 69100 VILLEURBANNE, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, d’une part,

Et


XXX, en qualité de salarié et seul membre titulaire du Conseil Social Économique d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT dûment élu à la majorité des voix le 25 juin 2018, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Le présent avenant a été négocié entre les parties pour mettre à jour la grille de classifications et rémunérations annuelles brutes minimales et réintégrer le 13ème mois dans le salaire mensuel.



Les modifications du présent avenant portent sur les TITRE II et TITRE VII de l’accord d’entreprise du 13 juin 2018.

TITRE II : CONDITIONS D’EMPLOI

Les articles 3 et 4 sont modifiés comme suit :


ARTICLE 3 - CLASSIFICATIONS
La grille de classification et des rémunérations minimales a été modifiée et figure en annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 4 – ELEMENTS DE REMUNERATION
4.1 - SALAIRE
Le salaire de base est mensualisé et calculé sur 12 mois. La prime de treizième mois sera réintégrée au salaire mensuel brut et ne sera plus versée en deux fois.

TITRE VII - FORMALITES

Le présent avenant prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt, soit le 1er juillet 2019, pour une durée indéterminée.
Il sera déposé, à la diligence de l’Agence, une version électronique signée sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
En outre, un exemplaire sera également remis au Greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.
En fonction des évolutions législatives et dans le cas où de nouvelles dispositions réglementaires impacteraient certaines dispositions de l’accord d’entreprise et de ses avenants, l’évolution réglementaire se substituera en attendant la signature d’un nouvel accord.

Fait à Lyon, le 14 juin 2019, en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Le Président Le salarié
d’Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement



XXXXXX


Annexe 1 : Grille de classification et rémunérations annuelles brutes minimales

FONCTIONS

INTITULE DU POSTE

STATUT

CLASSIFICATION

REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MINIMALE

ASSISTANCE

Accueil, logistique, gestion, comptabilité
Employé
E1
19 000

Maîtrise
E2A
22 000
Direction
Maîtrise
E2B
24 000

Cadre
E3
27 000

CHARGÉ(E) DE PROJET

Chargé(e) de projet
Niveau 1
Maîtrise
E2B
24 000
Chargé(e) de projet
Niveau 2
Cadre
E3
27 000

COMMUNICATION

Chargé(e) de projet communication
Maîtrise
E2B
24 000
Chargé(e) de communication
Cadre
E3
30 000

CHARGÉ(E) DE MISSION

Chargé(e) de mission
Niveau 1
Cadre
E3
30 000
Chargé(é) de mission
Niveau 2
Cadre
E4A
37 000

MANAGEMENT

Responsable
Cadre
E4B
43 000
Directeurs/trices de pôles
Cadre
E4C
45 000
Secrétaire Général(e)
Cadre
E4C
45 000
Directeur/trice Général(e)
Cadre
E5
63 000

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