ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Entre :
La Société SARL AUXIVITA (LA MAIN DE JEANNE) représentée par M. XXX agissant en qualité de Gérant, ayant délégué la négociation annuelle à M. XXX, Directeur de La Main de Jeanne
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées par leur déléguée syndicale :
Madame XXX, pour la CFTC.
D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions de l'article L.2242-8 du Code du Travail, la direction de La Main de Jeanne a engagé la négociation annuelle obligatoire.
La négociation annuelle obligatoire a été menée selon le calendrier suivant :
Une première réunion s'est tenue le 9 septembre 2025 dans nos locaux situés 21 rue Alfred Cortot 34500 BEZIERS : la réunion a permis de discuter du lieu et calendrier de négociation, de la composition de la délégation syndicale, de la liste de documents et informations à remettre à la délégation ;
Une seconde réunion s'est tenue le 14 octobre 2025. A cette occasion, la Direction a écouté les propositions formulées par la délégation syndicale.
Une troisième réunion s'est tenue le 4 novembre 2025 pour échanger sur les revendications. La Direction a apporté des premiers éléments de réponse et est revenue avec des propositions. Un projet d’accord sur l’égalité professionnelle a été soumis à la délégation syndicale.
Deux réunions se sont tenues le 16 décembre 2025 et le 20 janvier 2026 afin de finaliser le présent accord selon les mesures prises en matière de rémunération et de conditions de travail des salariés.
Plusieurs mesures salariales favorables à l’ensemble des salariés ont été prises par la Direction, après discussions avec la délégation syndicale.
La Direction entend ainsi récompenser l’engagement de chaque collaborateur au quotidien dans l’accompagnement des bénéficiaires fragiles et dépendants et mieux valoriser les métiers d’aide à domicile.
Article 1 – REVALORISATIONS SALARIALES
La Direction a décidé de procéder à une augmentation générale des salaires, pour l’ensemble des salariés,
à hauteur de 1,7 % soit une hausse plus favorable que celle du SMIC (1,18 %).
Pour les intervenants à domicile, la grille salariale suivante s’applique désormais :
Emploi repère
Taux horaire brut 2025 (€)
Taux horaire brut 2026 (€)
Assistant(e) de vie (1)Assistant(e) ménager(ère) (1)
11,88
12,08
Assistant(e) de vie (2)
Livreur(se) de repas
12,19
12,40
Assistant(e) de vie (3)
13,31
13,54
Article 2 – INDEMNITE KILOMETRIQUE
L’indemnité kilométrique est revalorisée à hauteur de
0,47 € contre 0,45 € actuellement, soit une hausse de 5 %.
Article 3 – PRIME D’ANCIENNETE
La prime d’ancienneté est revalorisée à hauteur de
10 %, dans les conditions suivantes :
> 2 ans
> 5 ans
> 7 ans
> 10 ans
> 12 ans
> 15 ans
2025
0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,40 € 0,50 € 0,60 €
2026
0,11 €
0,22 €
0,33 €
0,44 €
0,55 €
0,66 €
Article 4 – PRIME D’ASSIDUITE
La Direction a également tenu à réviser les critères liés à la prime d’assiduité en supprimant le 2ème pallier qui proratisait à 75 % la prime en cas d’absence jusqu’à 7 jours sur l’année.
Désormais, la prime d’assiduité sera
versée intégralement jusqu’à 7 jours d’absence sur l’année.
La prime d’assiduité sera donc versée dans les conditions suivantes :
100 % de la prime jusqu’à 7 jours d’absence
50 % de la prime entre 8 et 14 jours d’absence
25 % de la prime entre 15 et 21 jours d’absence
0 % au-delà de 22 jours d’absence
Article 5 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2026, pour une durée indéterminée.
Article 6 – MODALITES DE SUIVI ET RENDEZ-VOUS
Pour la mise en œuvre du présent accord, la délégation syndicale et la direction se réuniront au dernier trimestre lors de l’ouverture des prochaines négociations obligatoires.
Article 7 – DENONCIATION - REVISION
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail et dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du code du travail.
Article 8 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Un exemplaire sera, par ailleurs, remis à chaque signataire.
Enfin, le présent accord sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Béziers, le 20 janvier 2026 En 3 exemplaires originaux
