La société AVANCI a pour activité la mise en œuvre et la réalisation de toutes opérations d’une agence de communication multi-canaux :
Conseil et accompagnement en stratégie de communication,
Conception – création – réalisation de différents supports de communication pour la communication opérationnelle ou communication directe : site internet, catalogue, campagnes emailing, stand, show-room, médias sociaux, relation presse …
Développement de la connaissance de la donnée clients par l’analyse et mise en place de solutions,
Développement de l’image de marque d’entreprise,
Conception – création – réalisation de packaging,
Conception – réalisation de photos/vidéos.
La convention collective applicable des cadres, techniciens et employés de la publicité française (Publicité, IDCC 86 – Brochure n°3073) rappelle l’importance de l’aménagement du temps de travail par l’existence de formules d’organisation du travail facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Dans le cadre de ces modalités d’aménagement de la durée du travail existantes au sein de l’entreprise, celle-ci souhaite faire bénéficier les salariés, désireux de plus de flexibilité dans la gestion de leur temps de travail, d’horaires individualisés. Le présent règlement a en conséquence pour objectifs de :
- Répondre à une demande des salariés désireux de plus de flexibilité pour déroger à la règle de l’horaire collectif en instituant au sein de l’entreprise des horaires individualisés dans le cadre des modalités d’aménagement de la durée du travail en vigueur au sein de la société,
- Sécuriser les choix opérés par les salariés sur les modalités d’aménagement de leur durée du travail et leurs horaires en vue de permettre aux salariés de mieux organiser leur vie professionnelle et personnelle,
-Être en capacité de répondre aux attentes des clients et aux besoins de l’activité,
-Faciliter l’intégration des salariés en leur offrant un cadre de vie professionnel leur permettant de concilier besoins professionnels et contraintes personnelles,
-Améliorer globalement l’organisation et la durée du travail au sein de l’entreprise.
-La volonté de l’entreprise de développer une démarche de « bien-être » au travail pour les collaborateurs, tout en conciliant le service client et la performance économique de l’entreprise.
Article 2 : Cadre juridique
Le présent règlement est conclu en application des dispositions légales en vigueur, sur les horaires individualisés, notamment les articles L3121.48 et suivants du Code du Travail.
Article 3 : Champ d’application et définitions
3.1 Champ d’application
Le présent règlement est applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse des emplois à temps plein ou à temps partiel, y compris les salariés à contrat à durée déterminée.
Le règlement s’applique aux catégories de personnel suivantes : Employés - Techniciens – Agents de maîtrise et Cadres.
Ne relèvent pas toutefois du présent règlement :
les cadres au forfait annuel jours ;
les cadres dirigeants.
Définitions
Il est convenu que pour l’application du présent règlement, les termes suivants sont ainsi entendus :
Durée du travail : Pour les salariés en heures à temps complet, la durée hebdomadaire moyenne de référence est de 35 heures.
Jours de repos de récupération ou jours de récupération : sont les jours de repos attribués pour compenser la durée du travail choisie par le salarié, comprise entre 35 et 37 heures/semaine, afin de respecter la durée de travail de référence de 35 heures hebdomadaires, seuil à partir duquel les heures effectuées jusqu’à 37h déclenchent l’acquisition de RTT.
Temps de travail effectif : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (L3121-1 du Code du Travail).
Article 4 : Modalités d’aménagement du temps de travail en vigueur
Durée du travail
La durée hebdomadaire moyenne de référence au sein de l’entreprise est de 35 heures.
Rappel des modalités en vigueur au sein de l’entreprise
Pour les Employés, Techniciens, Agent de maîtrise
La durée hebdomadaire de référence (35h) est exécutée au sein de l’entreprise selon deux types d’aménagement en vigueur :
1er cas = Aménagement du temps de travail sur une période inférieure à la semaine (35h/semaine)
2ème cas = 35h /semaine sans jours de repos de récupération
3ème cas = 37 h /semaine moyennant l’attribution de jours de récupération annuels
4ème cas = 39h /semaine moyennant l’attribution de jours de récupération annuels.
Pour les Cadres Autonomes
Possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année conformément aux dispositions de l’article L3121-58 du Code du Travail et de l’annualisation du temps de travail prévue dans l’accord d’entreprise du 22 juin 2017.
4.3 Rappel du mode de fonctionnement des jours de repos de récupération
4.3.1 Nombre de jours de récupération
Les jours de récupération sont attribués au fur et à mesure de l’année en fonction de l’accomplissement effectif d’une durée du travail comprise entre 35 et 39 heures/semaine. Ils dépendent du temps de travail hebdomadaire effectué par le salarié, compris entre 35 h et 39 h/ hebdomadaire. Le salarié ne dépassant pas 35 heures sur la semaine du fait d’une absence n’acquerra pas de droit à repos sur cette semaine-là. En revanche, il conservera quoi qu'il advienne les jours de repos qu’il a déjà acquis (exemple = si le salarié est absent le jour où il devait utiliser son repos, il ne le perd pas et pourra l’exercer ultérieurement). Ne sont pas assimilés à une durée de travail effectif pour le calcul des jours de récupération :
les absences pour maladie,
les absences non justifiées, ou autorisée mais non rémunérée,
les congés sans solde, sabbatique,
les congés payés,
les jours de récupération,
les jours fériés,
les congés maternités,
les congés paternités,
les congés pour évènements familiaux.
4.3.2 Prise des jours de récupération
La consommation des jours de récupération s’effectue, dans la mesure du possible, au rythme de leur acquisition, par journée ou demi-journées étalées sur l’année. Les jours de récupération doivent faire l’objet d’une demande formelle auprès du responsable au moins selon les pratiques en vigueur au sein de la société et après validation préalable avec le binôme avec lequel le salarié travaille, un des membres du binôme devant être présent obligatoirement. Le défaut de réponse du responsable hiérarchique, dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la réception de la demande du salarié, vaut acceptation automatique de la demande. Une partie de ces jours de repos est choisie par le salarié, l’autre partie par l’entreprise en fonction des nécessités de l’entreprise. Ils ne peuvent être positionnés sur un jour férié qu’il s’agisse du 1er mai ou d’un autre jour férié, sauf pour la journée de solidarité. Les jours de récupération doivent être pris impérativement dans l’année civile en cours (tout doit être soldé au plus tard le 31 décembre) et ne peuvent être rémunérés, sauf accord exprès de l’employeur et dans les conditions prévues à l’article 4.3.3. A défaut, ces jours de récupération sont perdus (sauf impossibilité d’avoir pu les poser, imputable à la société pour des raisons liées aux contraintes de l’activité, auquel cas, le solde de jours de récupération non pris, serait reporté sur l’année suivante et devrait être consommé dans les 3 premiers mois).
4.3.3 Rachat éventuel des jours de récupération
Le rachat d’une partie des jours de récupération est envisageable si le salarié en fait la demande dans la limite de 5 jours, selon le temps de travail choisi.
Cette demande doit être formée en début d’année et est subordonnée à l’accord exprès de l’employeur. Cet accord peut être révisé en milieu d’année, selon l’activité économique de l’entreprise ou en cas de dégradation du niveau de service client.
L’employeur est en droit de la refuser, le principe applicable au sein de l’entreprise étant la récupération par prise de jours de repos.
En cas de rachat, les jours de récupération sont rémunérés en heures supplémentaires au taux majoré en vigueur.
4.3.4 Arrivée en cours d’année
Pour les salariés entrant, le nombre de jours de repos de récupération sera calculé à compter de l’embauche au fur et à mesure en fonction de l’accomplissement effectif d’une durée du travail comprise entre 35 et 39 heures/semaine.
4.3.5 Rupture du contrat de travail en cours d’année
En cas de rupture du contrat de travail, le solde de jours de récupération non pris, sera consommé automatiquement sur la période de préavis, qu’il soit exécuté ou dispensé. En revanche, la période de préavis qu’elle soit exécutée ou non étant considérée comme du temps de travail, sera prise en compte pour l’acquisition des jours de repos de récupération sur cette période.
Article 5 - Types d’horaires de travail
Compte tenu de l’activité de l’entreprise et des différents départements qui la composent, plusieurs types d’horaires de travail peuvent se rencontrer, l’horaire applicable à un salarié étant par ailleurs susceptible d’évoluer au cours de la relation contractuelle avec son employeur. 3 types d’horaires de travail sont possibles au sein de l’entreprise.
5.1 Horaire collectif
L’horaire collectif fixe est de 9h-12h30/14h-17h30. L’horaire collectif fixe est applicable à certains services dont les contraintes particulières nécessitent la présence des salariés à des horaires fixes et prédéterminés. Il s’applique sur une période de 5 jours, du lundi au vendredi. Sont soumis par ailleurs à cet horaire collectif fixe :
Les stagiaires,
Les alternants,
Les salariés à temps partiel.
L’horaire collectif fait l’objet d’un affichage et doit être respecté par les salariés concernés, qui sont informés par écrit du fait qu’ils doivent le respecter.
5.2 Horaires individuels
L’horaire individuel, qui reste exceptionnel, peut être utilisé sous réserve d’être motivé par l’entreprise en raison d’une contrainte opérationnelle qui doit être définie. Il peut être utilisé notamment pour des salariés qui réalisent des missions en relation avec la clientèle ou dans les locaux de la société. La société rappelle que l’horaire individuel doit être limité aux cas qui le nécessitent réellement. Dans tous les cas, le salarié est informé par écrit de l’horaire individuel qui lui est applicable dans son ordre de mission.
Horaires individualisés – Mise en place
5.3.1 Principe
Afin de répondre aux souhaits de souplesse dans les horaires de travail des salariés, la société accepte de recourir au système de l’horaire individualisé, formalisé par le présent règlement.
Dans les limites compatibles avec le bon fonctionnement du service et du service client, l’horaire individualisé permet à chaque salarié concerné d’organiser son temps de travail en lui permettant de choisir à l’année ses heures quotidiennes d’arrivée et de départ au sein des plages définies, appelées plages mobiles.
La présence du salarié est obligatoire sur des plages définies, appelées plages fixes.
Ce système repose sur la confiance et l’esprit de responsabilité de chacun et implique une bonne concertation avec son binôme avec lequel le choix de la formule sera défini annuellement avec l’accord de son responsable.
5.3.2 Prérequis
Le système d’horaires individualisés est subordonné au respect impératif des conditions suivantes :
Choix de la formule obligatoirement par binôme pour l’année entière (la formule peut être différente entre les membres du binôme mais les horaires du binôme doivent couvrir la plage horaire fixe du binôme).
Service client assuré de 9h à 18h impérativement (plage horaire fixe du binôme)
Les horaires choisis par le collaborateur devront intégrer la plage obligatoire de présence individuelle obligatoire de 10h à 17h (plage horaire fixe individuelle)
5.3.3 Modalités de mise en œuvre
Le choix de la formule est exprimé par le binôme en début d’année, auprès du Pôle Capital Humain pour une période d’un an, en année civile.
Le choix de la formule ne peut être modifié par le binôme en cours d’année, sauf accord contraire de l’entreprise.
En cas de départ en cours d’année d’un membre du binôme, l’autre salarié conserve ses horaires jusqu’au terme de l’année, sauf avis contraire de l’entreprise.
5.3.4 Organisation des horaires
L’amplitude de travail quotidienne est de 8h à 19h hors cadres au forfait.
Les plages fixes pendant lesquels les salariés doivent impérativement être présents à leur poste de travail sont les suivantes :
De 10h à 17h, la pause du midi pouvant varier selon la formule et les horaires choisis.
Les plages à choix individuel pendant lesquels les salariés et leur binôme peuvent choisir annuellement leurs horaires de début, temps de pause, et fin de travail, pour une année, sont les suivantes :
Le matin : À la mi-journée : L’après-midi : De 8h00 à 10h De 12h00 à 14h00 De 17h à 19H Horaire possible d’arrivée : 8h00 / 8h15 / 8h30 / 8h45 / 9h00 / 9h15 / 9h30 / 9h45 / 10h Temps de pause : 1h00 / 1h15 / 1h30 / 1h45 / 2h00
En tout état de cause et quelle que soit la formule choisie, les plages fixes suivantes doivent être impérativement couvertes :
Individuellement en plus des heures d’arrivée et départ choisis pour l’année, le collaborateur doit être présent de 10h à 17h ;
L’un des membres du binôme doit couvrir la plage obligatoire de 9h à 18h.
Les salariés doivent par ailleurs impérativement prendre une pause déjeuner minimale de 60 minutes.
5.3.5 Choix de la formule
POUR LES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE
1ère formule : 35 heures annualisées et modulable sur l’année selon accord du 22 juin 2017 (modalités existantes)
Horaires fixes les jours travaillés : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
1 heure de pause imposée
Temps de travail
Horaires Fixes intégrant une heure de pause cumulée sur la semaine
35 heures annualisées et modulables sur l’année 9h – 12h30 / 13h30 – 17h00
Dans cette formule :
→ Les salariés disposent d’heures de récupération en fonction du temps de travail hebdomadaire effectué, après accord du responsable et en fonction de la charge de travail.
→ Présence obligatoire individuelle de 9h00 à 17h00 (plage horaire fixe individuelle). → Temps de pause (1h)
2ère formule : 37h/semaine et attribution de jours de récupération (modalités nouvelles)
Dans cette formule :
→ Les salariés disposent de jours de récupération annuels en fonction du temps de travail hebdomadaire effectué, mais ont des horaires flexibles à choisir par binôme. → Couverture obligatoire par le binôme de la plage horaire 9h -18h (plage horaire fixe par binôme) → Présence obligatoire individuelle de 10h à 17h (plage horaire fixe individuelle) → Horaires flexibles avec la possibilité de choisir son temps de pause (1h minimum) et horaires du matin et du soir (sur plages horaires flexibles) → Amplitude maximale du travail : 8h – 19h → Horaires variables par plage de 15 min
→ Flexibilités supplémentaires :
Possibilité de choisir un temps de pause plus long sur certains midis : un jour fixe toutes les semaines ;
Possibilité d’alterner les horaires entre chaque membre du binôme : Une semaine sur deux (Semaines paires et impaires) et sur les jours de la semaine (Par exemple, lundi et mardi l’un commence toujours plus tôt, et les autres jours, cette même personne finit toujours plus tard).
Exemples d’horaires ainsi possibles
Flexibilité
1h de pause le midi
De 12h30 à 13h30
Ou de 13h à 14h
1h30 de pause le midi
De 12h30 à 13h30
2h de pause le midi
De 12h à 14h
37h
Avoir du temps le SOIR
8h30 – 12h30 13h30 – 17h (Sauf mardi ou jeudi 17h30) OU 8h30 – 13h 14h – 17h (Sauf mardi ou jeudi 17h30) OU 9h – 12h30 / 13h30 – 17h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 8h30 ou 18h) OU 9h – 13h / 14h – 17h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 8h30 ou 18h) 8h – 12h30 14h – 17h (Sauf mardi ou jeudi 17h30) OU 8h30 – 12h30 / 14h – 17h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 8h ou 18h) OU 9h – 12h30 / 14h – 18h (Sauf Mardi ou Jeudi 8h30 ou 18h30) 8h – 12h / 14h – 17h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 18h) OU 8h30 – 12h / 14h – 18h (Sauf Mardi ou Jeudi 8h ou 18h30)
Avoir du temps le MATIN
9h30 – 13h / 14h – 18h (Sauf Mardi ou Jeudi 9h ou 18h30) OU 9h30 – 12h30 / 13h30 – 18h (Sauf Mardi ou Jeudi 9h ou 18h30) OU 10h – 12h30 13h30 – 18h30 (Sauf mardi ou jeudi 9h30) OU 10h – 12h30 13h30 – 18h30 (Sauf mardi ou jeudi 9h30) 9h30 – 12h30 / 14h – 18h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 9h ou 19h) OU 10h – 12h30 14h – 19h (Sauf mardi ou jeudi 9h30)
9h – 12h / 14h – 18h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 8h30 ou 19h) OU 9h30 – 12h / 14h – 19h (Sauf Mardi ou Jeudi 9h)
3ère formule : 39h/semaine et attribution de jours de récupération avec horaires fixes
Dans cette formule :
→ Les salariés disposent de jours de récupération annuels en fonction du temps de travail hebdomadaire effectué, mais ont des horaires flexibles à choisir par binôme. → Couverture obligatoire par le binôme de la plage horaire 9h -18h (plage horaire fixe par binôme) → Présence obligatoire individuelle de 10h à 17h (plage horaire fixe individuelle) → Horaires flexibles avec la possibilité de choisir son temps de pause (1h minimum) et horaires du matin et du soir (sur plages horaires flexibles) → Amplitude maximale du travail : 8h – 19h → Horaires variables par plage de 15 min
→ Flexibilités supplémentaires :
Possibilité de choisir un temps de pause plus long sur certains midis : un jour fixe toutes les semaines ;
Possibilité d’alterner les horaires entre chaque membre du binôme : Une semaine sur deux (Semaines paires et impaires) et sur les jours de la semaine (Par exemple, lundi et mardi l’un commence toujours plus tôt, et les autres jours, cette même personne finit toujours plus tard).
Exemples d’horaires ainsi possibles
Flexibilité
1h de pause le midi
De 12h30 à 13h30
Ou de 13h à 14h
1h30 de pause le midi
De 12h30 à 13h30
2h de pause le midi
De 12h à 14h
39h
Avoir du temps le SOIR
8h30 – 12h30 13h30 – 17h30 (Sauf mardi et jeudi 17h) OU 9h – 13h 14h – 18h (Sauf mardi et jeudi 8h30 ou 17h30) 8h – 12h30 14h – 17h30 (Sauf mardi et jeudi 17h) OU 8h30 – 12h30 14h – 18h (Sauf mardi et jeudi 17h30) OU 9h – 12h30 14h – 18h30 (Sauf mardi et jeudi 8h30 ou 18h)
8h – 12h / 14h – 18h (Sauf Mardi et Jeudi 17h30) OU 8h30 – 12h / 14h – 18h30 (Sauf Mardi etJeudi 8h et 18h)
Avoir du temps le MATIN
9h30 – 12h30 / 13h30 – 18h30 (Sauf Mardi et Jeudi 9h ou 18h) OU 10h – 13h / 14h – 19h (Sauf Mardi et Jeudi 9h30 ou 18h30) 9h30 – 12h30 14h – 19h (Sauf mardi et jeudi 9h ou 18h30)
9h – 12h / 14h – 19h (Sauf Mardi et Jeudi 8h30 et 18h30)
Pour les salariés à temps partiel
Il est rappelé que la demande formulée par un salarié pour un passage à temps partiel, est soumise à l’accord exprès de l’employeur.
POUR LES CADRES ET LE PERSONNEL DU CONSEIL (COMMERCE)
1 formule : 37h/semaine et attribution de jours de récupération (modalités nouvelles)
Dans cette formule :
→ Les salariés disposent de jours de récupération annuels en fonction du temps de travail hebdomadaire effectué, mais ont des horaires flexibles à choisir par binôme. → Couverture obligatoire par le binôme de la plage horaire 9h -18h (plage horaire fixe par binôme) → Présence obligatoire individuelle de 10h à 17h (plage horaire fixe individuelle) → Horaires flexibles avec la possibilité de choisir son temps de pause (1h minimum) et horaires du matin et du soir (sur plages horaires flexibles) → Amplitude maximale du travail : 8h – 19h → Horaires variables par plage de 15 min
→ Flexibilités supplémentaires :
Possibilité de choisir un temps de pause plus long sur certains midis : un jour fixe toutes les semaines ;
Possibilité d’alterner les horaires entre chaque membre du binôme : Une semaine sur deux (Semaines paires et impaires) et sur les jours de la semaine (Par exemple, lundi et mardi l’un commence toujours plus tôt, et les autres jours, cette même personne finit toujours plus tard).
Exemples d’horaires ainsi possibles
Flexibilité
1h de pause le midi
De 12h30 à 13h30
Ou de 13h à 14h
1h30 de pause le midi
De 12h30 à 13h30
2h de pause le midi
De 12h à 14h
37h
Avoir du temps le SOIR
8h30 – 12h30 13h30 – 17h (Sauf mardi ou jeudi 17h30) OU 8h30 – 13h 14h – 17h (Sauf mardi ou jeudi 17h30) OU 9h – 12h30 / 13h30 – 17h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 8h30 ou 18h) OU 9h – 13h / 14h – 17h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 8h30 ou 18h) 8h – 12h30 14h – 17h (Sauf mardi ou jeudi 17h30) OU 8h30 – 12h30 / 14h – 17h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 8h ou 18h) OU 9h – 12h30 / 14h – 18h (Sauf Mardi ou Jeudi 8h30 ou 18h30) 8h – 12h / 14h – 17h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 18h) OU 8h30 – 12h / 14h – 18h (Sauf Mardi ou Jeudi 8h ou 18h30)
Avoir du temps le MATIN
9h30 – 13h / 14h – 18h (Sauf Mardi ou Jeudi 9h ou 18h30) OU 9h30 – 12h30 / 13h30 – 18h (Sauf Mardi ou Jeudi 9h ou 18h30) OU 10h – 12h30 13h30 – 18h30 (Sauf mardi ou jeudi 9h30) OU 10h – 12h30 13h30 – 18h30 (Sauf mardi ou jeudi 9h30) 9h30 – 12h30 / 14h – 18h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 9h ou 19h) OU 10h – 12h30 14h – 19h (Sauf mardi ou jeudi 9h30)
9h – 12h / 14h – 18h30 (Sauf Mardi ou Jeudi 8h30 ou 19h) OU 9h30 – 12h / 14h – 19h (Sauf Mardi ou Jeudi 9h)
POUR LES CADRES AUTONOMES
Convention individuelle de forfait jours et attribution de jours de récupération en application des articles L.3121-41 et suivants et L.3121-53 et suivants du Code du travail, et conformément à l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur dans l’entreprise, en date du 22 juin 2017.
Temps de travail
Forfait jours à l’année et 11 jours de repos complémentaires
Article 6 – Contrôle et suivi du temps de travail
Chaque salarié de la 1ère formule à 35 heures annualisées et modulable sur l’année selon l’accord du 22 juin 2017 tient un décompte hebdomadaire de son temps de travail qui sera validée chaque mois par son responsable de pôle via l’application Timmi. Chaque salarié des autres formules complètera le formulaire de choix de formule de la société, à partir duquel, le Pôle Capital Humain établira une fiche horaire annuelle. Les demandes de formules devront être réalisées en octobre N pour un changement effectif de formule début janvier de l’année suivante (N+1). Le responsable de Pôle est responsable du temps de travail effectué et de son contrôle. S’il résultait de ce contrôle l’existence d’une charge de travail inadaptée, un entretien sera organisé avec le salarié afin de mettre en place les mesures adaptées permettant de respecter la formule choisie. Le salarié sera invité lors de son entretien, à faire part de toute difficulté rencontrée dans l’organisation de son activité professionnelle et dans l’articulation de celle-ci avec sa vie personnelle. La direction ne donne pas l’autorisation de réaliser des heures supplémentaires. Si les impératifs du service ou de ses missions devaient toutefois nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires, celles-ci devraient préalablement être acceptées par la Direction et faire l’objet d’une autorisation expresse.
Article 7 – Entrée en vigueur - Dénonciation
Le présent règlement entrera en vigueur à compter du 1er juin 2026 pour une durée indéterminée.
L’entreprise a à cœur de vouloir innover sur cet aspect social et a pour objectif de développer le bien être des salariés pour mieux servir les clients.
Ce règlement est toutefois basé sur la confiance et le respect mutuel entre salariés et membres du même binôme.
S’il devait apparaître que cette individualisation des horaires de travail et les modalités prévues au présent règlement, engendraient une trop grande complexité de mise en œuvre et une détérioration du service client ou des performances de l’entreprise, l’entreprise pourra dénoncer cet accord unilatéralement en respectant un délai de prévenance de trois mois avant le terme de l’année civile, et après information préalable et individuelle par écrit de chaque salarié et des institutions représentatives du personnel s’il en existe.
