SNC Avancial, Société en Nom Commun dotée d’un capital de 500 000 €, dont le siège est situé à ST DENIS (93210), Immeuble CAP LENDIT, 1 place aux Etoiles 93210 St Denis, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 401 589 775 00055,
Représentée par, , Gérant de la SNC ; ci-après dénommée « Avancial », « SNC AVANCIAL »
D’une part,
ET :
, Délégué Syndical UNSA,
D’autre part,
La SNC Avancial et l’UNSA sont collectivement désignés ci-après, « Les parties »
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord télétravail ainsi que du premier avenant.
PREAMBULE
Le Délégué Syndical et la Direction d’Avancial ont signé un accord Télétravail pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 4 décembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2020. Cet accord a été complété par un avenant signé le 6 mars 2018.
L’actualité liée à la crise sanitaire a amené les politiques et les entreprises dans une réflexion au niveau national. Un accord national interprofessionnel (ANI) est en cours de signature.
Par ailleurs, des réflexions seront menées fin 2021 au niveau du Groupe.
Dans ce contexte le Directeur Général et le Délégué syndical souhaitent proroger ledit accord, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prorogation permettra de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES
Durant la période de prorogation, toutes les dispositions de l’accord télétravail et de son premier avenant continueront d’être appliquée dans l’entreprise.
ARTICLE 2 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2020. Il prendra fin le 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de produire ses effets.
ARTICLE 3 : DEMANDE DE REVISION OU DE DENONCIATION
Les signataires pourront à tout moment demander la révision ou la dénonciation du présent avenant dans les conditions prévues aux articles L2222-5, L2261-7 du code du travail.
ARTICLE 4 : MESURE DE PUBLICITE
Conformément aux articles L2231-6 et L2231-8 du Code du Travail, le présent avenant est déposé en :
Un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes
Deux exemplaires originaux et une version support électronique à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France (DIRECCTE)
Un exemplaire remis aux signataires de l’accord
Un exemplaire affiché sur chacun des 4 sites d’Avancial et mis en ligne sur l’intranet d’Avancial
Fait à Saint Denis, le 09 décembre 2020.
Pour l’UNSA Délégué Syndical Pour l’UNSA Délégué Syndical Pour la SNC AVANCIAL
