Accord d'entreprise AVELTIS
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société AVELTIS
Le 12/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés,- AVELTIS dont le siège social est situé Zone Artisanale du Vern 29400 LANDIVISIAU,
D’une part,
- L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, en qualité de déléguée syndicale d’AVELTIS dûment mandatée à cet effet,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préalable :
Une commission paritaire a été créée afin d’associer les institutions représentatives du personnel à la mise en œuvre de la négociation annuelle obligatoire. En
2018, trois réunions se sont tenues, le 15 mai, le 30 mai et le 12 juin. Le présent accord reprend les conclusions de ces échanges et l’accord conclu entre la direction et les salariés.
ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE
La commission paritaire est composée de la façon suivante:- L’employeur et un salarié l’assistant
- La déléguée syndicale et un salarié
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié d’AVELTIS.
ARTICLE 3 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Le président de la commission expose les points suivants :- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Salaires et durée du travail
- Régime de prévoyance maladie
- Intéressement, participation et épargne salariale
- Travailleurs handicapés
ARTICLE 4 : SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Un accord sur les salaires minima conventionnels a été conclu cette année dans la branche « Bétail et Viandes » et formalisé par l’avenant 135 du 21 février 2018. Il est applicable à compter du 1er mars 2018.ARTICLE 5 : AUGMENTATION DES SALAIRES MENSUELS AU 01/07/2018
Les propositions de la direction et des salariés ont été étudiées et débattues.Les dernières propositions sont les suivantes :
Proposition des salariés :
Une revalorisation basée sur les salaires conventionnels à hauteur de 1 %.Une augmentation de la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise se traduisant par une prise en charge de 66.66 % de la cotisation.
Proposition de la direction :
Une revalorisation basée sur les salaires conventionnels à hauteur de 0,85 %.Une augmentation de la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise se traduisant par une prise en charge de 66.66 % de la cotisation.
La négociation a abouti à l’accord suivant :
Les salaires seront revalorisés, aupremier juillet 2018, pour tous les salariés en contrat à durée indéterminée qui étaient présents au 31/12/2017. La revalorisation, fixée à 0.85 %, sera calculée sur les salaires conventionnels de la branche Bétail et Viandes.
La participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise passera de 50 % à 66.66 % de la cotisation.
ARTICLE 7 : FORMALITES DE PUBLICITE
Compte tenu de la suppression de l’envoi à la Direccte de Bretagne de la version papier, la société procédera à l’envoi dématérialisé par la téléprocédure sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.frFait à Landivisiau le 12/06/2018
Pour AVELTISPour la CFDT,
Dûment habilité, Dûment habilitée,
Le Directeur d’AVELTISLa Déléguée Syndicale d’AVELTIS,
XXXXXX
Mise à jour : 2018-11-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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