ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES COMPLÉMENTAIRES
Entre : L'entreprise AVENIR ASSURANCES , immatriculé sous le SIRET N°444 190 474 , représentée par Messieurs xxxxx , xxxx et xxxxxx en leur qualité de Gérants Et :Les salariés de l'entreprise, représentés par Mesdames xxxxxx et xxxxxxxxx Préambule :Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail et de la reconnaissance de l'investissement des salariés, l'entreprise AVENIR ASSURANCES met en place un système de primes complémentaires et d'avantages. Cet accord définit les modalités et priorités concernant l'attribution de ces primes.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord fixe les règles relatives à l'attribution de primes complémentaires aux salariés de l'entreprise Avenir Assurances. Ces primes visent à récompenser la performance individuelle ou collective, la présence, l'ancienneté, et d'autres critères définis par l'entreprise, en complément de la rémunération de base.
Article 2 : Bénéficiaires
Les primes complémentaires sont destinées à l'ensemble des salariés remplissant les conditions définies ci-après. Des critères spécifiques peuvent être établis en fonction des catégories de personnel, des performances individuelles ou collectives, ou de l'ancienneté.
Article 3 : Nature des primes et priorités
Prime d’ancienneté :
Conditions d’attribution : La prime d’ancienneté récompense la loyauté des salariés sur le long terme et représente une reconnaissance de leur contribution à la pérennité de l'entreprise. Elle sera versée aux salariés à partir de trois ans d’ancienneté. Montant de la prime :
60 € par période de trois années d’ancienneté,
Cette prime est versée mensuellement et mise à jour tous les 3 ans :
3 ans : 60 €
6 ans : 120 €
9 ans : 180 €
….
Cette prime sera versée aux salariés ayant cumulé une durée effective de trois années au sein de l’entreprise ( départ du calcul : date d’embauche). Les périodes d’absence pour congé parental d’éducation ne sont pas prises en compte dans le calcul d’ancienneté. Cependant, les périodes d’absences pour congés payés, congé maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle sont comptabilisées dans la durée d’ancienneté.
Augmentation des tickets restaurant :
Cette prime contribue à l’amélioration des conditions de restauration des salariés et prend compte l’inflation .
Passage de 7 € à 8 € par ticket
La participation d’Avenir Assurance passe de 50 % à 60%
Article 4 : Modalités de calcul des primes
Les primes seront calculées selon les modalités suivantes :
Prime d’ancienneté : 60 € par période de 3 année d’ancienneté effectives.
Article 5 : Conditions d'attribution
Les primes seront attribuées sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Pour chaque type de prime, les attentes définies à l’article 3 doivent être atteintes.
Le respect des règles et valeurs de l’entreprise, y compris l'assiduité.
Les salariés en période d'essai ou ayant quitté l'entreprise avant la date de versement ne sont pas éligibles aux primes.
Article 6 : Modalités de versement
Les primes de ce présent accord seront versées mensuellement sur le bulletin de paie des salariés, en même temps que le salaire de base.
Article 7 : Révision de l'accord
Le présent accord pourra être révisé en fonction des évolutions économiques ou sociales de l'entreprise. Toute révision devra faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties signataires.
Article 8 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an et prendra effet à compter du 01/02/2025. Il sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties.
Article 9 : Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait ST JOSEPH à Saint-Joseph le 19/02/2025
Signatures :
AVENIR ASSURANCES Comité Social et Economique
xxxxx, gérantxxxx, représentante du personnel
xxxxx, gérantxxxx, délégué syndical Force Ouvrière
