L'ASSOCIATION AVENIR ET JOIE -JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE, ayant son siège social 15 rue Armand Silvestre - 92400 COURBEVOIE Représentée par Madame Laetitia NAVARRO agissant en qualité de Présidente D'UNE PART ET Madame Sophie VACAVANT, Déléguée Syndicale CFDT élisant domicile au siège social de l’association D'AUTRE PART
Dans le cadre de la NAO 2023, il a été négocié les éléments suivants :
1/ passage de la valeur du chèque déjeuner de 6.50 € à 7.50 €
Il est décidé que ce soit effectif à partir de juin 2023.
2/ attribution d’un chèque cadeau de 60 € par salarié pour la fin de l’année 2023.
3/ Le présent accord est conclu pour l’année 2023
Le présent accord pourra faire l’objet de révision par les parties signataires ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 2 jours à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les disposition, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Il pourra faire l’objet de dénonciation, par une ou la totalité des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties.
Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. Au cours de préavis, les dispositions du présent accord restent en vigueur et une négociation doit obligatoirement s’engager pour déterminer les nouvelles dispositions applicables.
La dénonciation devra faire l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS Ile-de-France (Unité départementale des Hauts-de-Seine).
4/ dépôt légal et entrée en vigueur Le présent accord est établi en un nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Cet accord sera déposé en deux exemplaires à la DRIEETS Ile-de-France (Unité départementale des Hauts-de-Seine). Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Le présent accord entrera en en vigueur au 1er décembre 2023.
Fait à Courbevoie Le 23 novembre 2023
En 5 exemplaires
La Déléguée Syndicale CFDTLa Présidente Nationale Sophie VACAVANTLaetitia NAVARRO
