En décembre 2015, il a été instauré, par accord d’entreprise, un compte épargne temps pour les salariés d’AMPLI Mutuelle.
Cet accord a pris effet au 1er mars 2016 pour une durée ferme de 5 ans. Il prendrait donc fin au 28 février 2021.
L’objet de ce présent avenant vise à reconduire l’accord au-delà du 28 février 2021. Cet avenant maintient les droits des salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés en contrepartie de périodes de congés et de repos non prise.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord collectif instituant un compte épargne temps signé le 8 décembre 2015.
Article 2 - Durée
L’accord reconduit est conclu pour une durée de 8 mois et allant du 1er mars 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Révision : Le présent accord pourra être révisé par avenant dans la même forme que sa conclusion.
Dénonciation : Le présent accord pourra être dénoncé trois mois avant la date de reconduction.
Reconduction : A l’issue de la période d’application de l’accord, il sera renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre suivant.
Renégociation : Sous réserve qu’une des parties en fasse la demande dans les 2 mois précédant la date d’échéance de l’accord, celui-ci peut faire l’objet d’une renégociation.
