ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre : D’une part,
Et : D’autre part.
Préambule :
Le présent accord, porte sur l’aménagement du temps de travail de l’ensemble du personnel de
Article 1- Période de référence de l’aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail se fera du 15/09/2022 au 14/09/2023.
Article 2 – Catégorie de salarié concerné
L’aménagement du temps de travail concernera l’ensemble des salariés.
Article 3 – Conditions d’aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail se fera dans les conditions suivantes :
44 heures de travail hebdomadaire du 15/09/22 au 16/12/22 : correspondant à la période haute.
19.65 heures de travail hebdomadaire du 19/12/22 au 16/06/23 : correspondant à la période basse.
39 heures de travail hebdomadaire du 19/06/22 au 14/09/2023 : correspondant à la période moyenne.
Article 4 – Durée du travail et délai de prévenance
Les horaires de travail pourront éventuellement être modifiés selon les besoins de l’entreprise, dans ce cas les salariés concernés par le présent accord seront avertis des nouvelles modalités de leur temps de travail 7 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications pourront porter sur tous les jours calendaires.
Pendant la période dite « basse » les salariés concernés par le présent accord s’engagent à effectuer sur demande de l’employeur des heures complémentaires. Ces heures complémentaires seront effectuées dans le respect de la législation en vigueur. Les heures complémentaires seront décomptées à la semaine et réglées chaque mois.
Article 5 – Cas des entrées et sorties de personnel
5.1 : Cas des entrées en cours de période de référence:
Une mensualisation spécifique sera calculée pour les salariés dont le contrat de travail débute en cours de période de référence. Le calcul sera fait en fonction du nombre de semaines en période haute, en période moyenne et en période basse à effectuer entre la date de début de contrat et le 14/09/2023. A compter du 15/09/2023, la mensualisation sera calculée sur une période de référence annuelle entière (cf. article 3 du présent accord).
5.2 : Cas des fins de contrat en cours de période de référence :
Un re-calcul de la mensualisation sera fait du 14/09/2022 la date de fin du contrat de travail. Ce nouveau calcul donnera lieu à une régularisation de salaire positive ou négative.
