Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des seniors du 23 janvier 2020
Entre les soussignées :
AWP Health & Life S.A
Siège social : 7 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny 401 154 679 représentée par Mme XXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué d’une part,
ci-après désignée « la Société »
d’une part,
Et
La
CFDT représentée par XXX, délégué syndical.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Création de l’article 12 de l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des seniors du 23 janvier 2020 relatif à la mise en place du bilan retraite
Conformément aux modalités convenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée en décembre 2020 et janvier 2021, l’article 12 est ajouté à l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des seniors du 23 janvier 2020 et est rédigé comme suit :
Article 12 – Bilan senior pour l’aide à la préparation à la retraite
Les parties estiment qu’il est primordial pour le salarié de connaître ses droits et d’anticiper sa future situation en tant que retraité.
A cet effet, le salarié de 50 ans et plus peut bénéficier à sa demande d’un bilan senior pour l’aide à la préparation à la retraite, à raison d’une fois dans sa carrière professionnelle. Lorsque le salarié souhaitera effectuer son bilan retraite, il adressera sa demande au service RH, qui procèdera à l’inscription dans les meilleurs délais.
Le coût de ce bilan sera intégralement pris en charge par la Société. La Société se réserve le droit de refuser la prise en charge de cette prestation si la procédure n’est pas respectée.
Article 2 – Durée, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du lendemain du dépôt de l’Accord auprès de l’Administration et du Conseil de prud’hommes.
Il pourra être révisé à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 du Code du travail. Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 du Code du travail, moyennant le respect d'un délai de préavis de trois mois.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dans les conditions prévues par les articles D 2231-4 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Le texte de l’avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Une copie de l'avenant sera par ailleurs mise à disposition de l'ensemble des salariés XXX en France sur l’intranet.
Fait à Saint Ouen, le ……11janvier 2021……, en 4 exemplaires originaux.
Pour la
CFDT*Pour la société XXX*
Monsieur XXXMadame XXX Délégué SyndicalDirecteur Général Délégué
