Accord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024
Entre les soussignées :
AWP Health & Life S.A.
Siège social : 7, rue Dora Maar, 93400 Saint Ouen Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny représentée par
Monsieur XXX et Monsieur XXX, agissant respectivement en qualité de Directeur des Ressources Humaines Health et Directeur des Ressources Humaines France d’une part,
ci-après désignée « la Société »
d’une part,
Et
La
CFDT représentée par Madame XXX, déléguée syndicale.
Préambule :
Le présent accord est conclu à la suite des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (salaire effectif, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise), qui se sont tenues le 21 novembre et le 6 décembre 2023.
Il est précisé que les autres thèmes inscrits dans la négociation annuelle obligatoire faisant déjà l’objet d’accords signés, les parties, après négociation, n’ont pas souhaité convenir de dispositions spécifiques autres que celles existant déjà au sein de la Société.
S’agissant des salaires effectifs les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’AWP Health & Life S.A
.en France présents aux effectifs au 1er janvier 2024.
Article 2 – Salaires
Augmentations générales
Les augmentations générales des salaires annuels bruts de base à temps complet sont les suivantes : Inférieurs ou égal à 42 000 € : 2,25% d’augmentation générale De 42 001 à 48 000 € : 1,50% d’augmentation générale De 48 001 à 52 000 € : 0,50% d’augmentation générale
Pour les salariés à temps partiel, le pourcentage d’augmentation sera déterminé en recalculant leur rémunération annuelle par rapport à un temps plein.
Cette augmentation s’applique sur le salaire mensuel brut de base avec effet à compter du 1er janvier 2024 et figurera pour la première fois sur le bulletin de paie de janvier 2024.
Population concernée
Cette augmentation s’applique aux salariés présents au 1er janvier 2024 et toujours présents au moment de la mise en œuvre de la mesure, soit présents au moins jusqu’au 31 janvier 2024.
Cette augmentation ne s’applique pas aux salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces derniers étant rémunérés selon un pourcentage de la rémunération conventionnelle annuelle.
Article 3 – Allocation exceptionnelle
Une allocation exceptionnelle d’un montant de 360€ maximum sera versée sur la paie du mois de Janvier 2024 aux salariés présents le 31 Décembre 2023 et toujours présents au moment de la mise en œuvre de la mesure, soit présents au moins jusqu’au 31 janvier 2024.
Cette allocation couvre les frais nécessaires au télétravail pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.
Elle sera calculée au prorata de la présence, dans les mêmes conditions que l’accord d’intéressement en vigueur, sur une période de référence comprise entre le 1er Janvier et 31 Décembre 2023.
Article 4– Augmentation du montant de la valeur faciale du titre restaurant
La valeur faciale d’un titre restaurant est portée, à compter du 1er février 2024, à 10,50 €, répartie comme suit :
60% à la charge de l’employeur, soit 6,30€
40% à la charge des salariés, soit 4,20 €
Article 5 – Enveloppe spéciale destinée à réduire les écarts de rémunération au titre des mesures d’égalité
Conformément aux dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 17 Septembre 2020, une enveloppe spéciale fixée à 10 000€ pour 2024 est prévue pour réduire d’éventuels écarts de rémunération notamment entre les hommes et les femmes occupant des postes similaires apprécié pour un niveau d'expérience et un niveau de performance comparables.
Article 6 - Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’exercice 2024 (du 1er janvier au 31 décembre 2024).
Au 31 décembre 2024, il prendra fin automatiquement, sans autre formalité et sans possibilité de renouvellement ou de transformation en accord à durée indéterminée.
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Au plus tard dans un délai de prévenance de 10 jours calendaires, la Direction organisera une réunion avec l’organisation syndicale représentative en vue de négocier un éventuel avenant de révision.
Article 7 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dans les conditions prévues par les articles D 2231-4 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Les parties conviennent que le présent accord peut être exécuté par un procédé de signature électronique sécurisé, comme le permettent les articles 1366 et 1367 du Code civil français.
Le texte de l’accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Une copie de l'accord sera par ailleurs mise à disposition de l'ensemble des salariés XXX SA en France sur l’intranet.
Fait à Saint Ouen, le 5 janvier 2024,
Pour la société AWP Health & Life SA
Monsieur XXX Directeur des Ressources Humaines France
Pour la
CFDT
Madame XXX Déléguée Syndicale
Monsieur XXX Directeur des Ressources Humaines Health
