A L’ACCORD SUR LES PRIMES EXCEPTIONNELLES AU SEIN D’AXA BANQUE
Entre la société AXA Banque, représentée par………, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT 94120 Fontenay-sous-Bois, ci-après désignée « AXA Banque »
d’une part
Et les organisations syndicales représentatives signataires, ci-après désignées les «organisations syndicales»
d’autre part
il a été conclu ce qui suit,
Préambule
L’accord sur les primes exceptionnelles au sein d’AXA Banque a été conclu en date du 5 avril 2004 suite à la fusion intervenue le 31 décembre 2002 entre les sociétés Banque Directe et AXA Banque. Il s’agit d’un accord à durée indéterminée.
Les organisations syndicales présentes au sein d’AXA Banque ont sollicité l’ouverture d’une négociation auprès de la Direction afin de revoir les montants des primes prévues au sein d’AXA Banque.
Cette négociation a concerné l’ensemble des primes de la Banque, qu’elles soient issues ou non de l’accord sur les primes exceptionnelles.
Les parties signataires se sont réunies les 8 février et 27 mars 2018 en vue de faire évoluer les montants de certaines primes existantes, mais également de compléter le dispositif existant. A cette occasion, il a été convenu de regrouper l’ensemble de ces primes dans un avenant à l’accord sur les primes exceptionnelles.
Au cours de cette négociation, les parties signataires ont réaffirmé leur attachement à l’attribution de primes aux salariés d’AXA Banque afin d’encourager et de récompenser leur investissement au sein de la Banque.
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des accords du périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, faisant l’objet d’adaptation si nécessaire aux particularités d’AXA Banque.
TITRE I : MODIFICATION DE L’ACCORD
Article 1 – Objet de l’accord.
Le présent accord a pour objet de réviser les articles 3, 7, 8 et 9 de l’accord relatif aux primes exceptionnelles au sein d’AXA Banque du 05 avril 2004.
Il institue en sus un article 12 relatif aux primes de tutorats des alternants.
Article 2 – Champs d’application.
Les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer à tous les salariés de la société AXA Banque.
Article 3 – Modification de l’article 3 : Primes liées à l’attribution des médailles d’honneur du travail.
Les dispositions issues l’article 3.2.2 « Montant des primes » de l’accord sur les primes exceptionnelles au sein d’AXA Banque du 05 avril 2004 sont annulées et remplacées par ce qui suit :
3.2.2. Montant des primes
Le montant des primes liées à l’attribution des médailles d’honneur du travail est calculé en raison de l’activité professionnelle totale sur la base suivante :
Médaille Argent (20 ans) : 351,62 euros bruts
Médaille Vermeil (30 ans) :
492,05 euros bruts
Médaille Or (35 ans) :
703,22 euros bruts
Médaille Grand Or (40 ans):1054,67 euros bruts
Article 4 – Modification de l’article 7 : Primes de scolarité
Les dispositions issues l’article 7 « Primes de scolarité » de l’accord sur les primes exceptionnelles au sein d’AXA Banque du 05 avril 2004 sont annulées et remplacées par ce qui suit :
Article 7 : Primes de scolarité
Les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 30 septembre de l’année en cours perçoivent pour les enfants à charge scolarisés, des primes de scolarité ou bourses d‘études supérieures. Le versement de cette ou ces prime(s) interviendra lors du paiement du salaire d’août de chaque année.
Les primes ou bourses d’études sont dues par enfant, pour un parent travaillant au sein de l’établissement.
Chaque année le salarié devra fournir obligatoirement un certificat de scolarité pour prétendre au versement de la prime correspondante, et ce, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la rentrée scolaire effective de l’enfant ou des enfants.
Les montants des primes sont les suivants :
Pour un enfant scolarisé en maternelle :
60 euros bruts
Pour un enfant en primaire : 100 euros bruts
Pour un enfant scolarisé en collège :
200 euros bruts
Pour un enfant scolarisé en lycée d’enseignement général, professionnels ou autres établissements d’enseignement secondaires :
400 euros bruts
Pour les enfants poursuivant des études supérieures :
600 euros bruts
Article 5 – Modification de l’article 8 : Primes de diplômes bancaires et prime de certification AXA Banque
Les dispositions issues l’article 8 « Primes de diplômes bancaires » de l’accord sur les primes exceptionnelles au sein d’AXA Banque du 05 avril 2004 sont annulées et remplacées par ce qui suit.
8.1 Primes de diplômes bancaires
Conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Banque actuellement en vigueur, le présent accord rappelle que tout salarié en activité reçoit, en une seule fois, à l’obtention du BP Banque, de l’ITB ou du CESB, une prime dont le montant est fixé par accord de branche.
Concernant le CESB, aucune disposition conventionnelle ne prévoit le montant de la prime. Ainsi, sous réserve de dispositions d’un accord de branche plus favorables, chaque salarié recevra, à l’obtention du CESB un prime d’un montant de
2000 euros bruts.
8.2 Prime AXA Banque Académie
Dans le cadre de son attachement à la formation professionnelle, AXA Banque a mis en place une formation reconnue en interne et sanctionnée par l’obtention d’une certification. Il s’agit de « l’AXA Banque Académie ».
A ce titre, le salarié en activité reçoit, en seule fois, à l’obtention de cette certification « AXA Banque Académie », une prime d’un montant de
1500 euros bruts.
Article 6 – Modification de l’article 9 : Prime de mariage et pacte civil de solidarité
Les dispositions issues de l’article 9 « Prime de mariage » de l’accord sur les primes exceptionnelles au sein d’AXA Banque du 05 avril 2004 sont annulées et remplacées par ce qui suit.
9.1 Prime de mariage
Une prime de
300 euros bruts est versée aux salariés qui le jour leur mariage ont au moins un an d’ancienneté, sur présentation d’un certificat de mariage.
9.2 Prime de pacte civil de solidarité ( PACS)
Une prime de
300 euros bruts est versée aux salariés qui le jour de l’enregistrement de leur pacte civil de solidarité ont au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, sur présentation d’une attestation d’enregistrement du pacte civil de solidarité.
Article 7 – Insertion de l’article 12 : Prime de tutorat des alternants
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le salarié en alternance, recruté en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, doit bénéficier de l’encadrement d’un tuteur.
Cette mission de tutorat s’exerce dans le cadre du volontariat. A ce titre, les tuteurs bénéficient d’une formation préalable. En outre, les tuteurs doivent appartenir au même secteur d’activité / service que la personne embauchée pour favoriser le partage d’expérience et l’accompagnement d’un nouveau salarié.
Le tutorat donne lieu à l’attribution d’une prime forfaitaire d’un montant de
300 euros bruts versés au premier mois de l’exercice de la formation de tuteur.
Titre II : Dispositions finales
Article 12 : Mise en œuvre, durée et effet de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 15 juin 2018.
A ce titre, les montants des primes prévues à l’article 3 pourront être versés à compter du 15 juin 2018.
Concernant les primes prévues aux articles 4, 5 et 12 du présent avenant, les montants seront appliqués :
A compter d’août 2018 pour les primes de scolarité ;
Aux salariés diplômés dans le courant de l’année 2018 pour les primes de diplôme et de certification ;
Aux tuteurs d’alternants dont le contrat en alternance est postérieur à la date d’effet de l’avenant pour les primes de tutorat.
L’avenant pourra, le cas échéant, être dénoncé ou révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 13 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux; chaque Organisation Syndicale Représentative signataire dispose d’un exemplaire original.
Il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5 et 6 du Code du Travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale du Val de Marne de la D.I.R.E.C.C.T.E.,
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
De manière concomitante, une version électronique de cet accord fera également l’objet d’une communication auprès de la DIRECCTE.
