Entre,les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d'autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
La négociation du présent accord s’est inscrite dans un contexte géopolitique et financier qui, bien que toujours incertain, s’est stabilisé, avec notamment une bonne dynamique en épargne qui se traduit par une forte croissance du new cash en PUVL et un retour à la croissance des effectifs salariés avec des recrutements réguliers, ainsi qu’une inflation contenue depuis plus d’un an.
Pour autant, malgré des taux d’intégration à 6 et 24 mois en progression, le niveau de rétention doit poursuivre son évolution positive pour permettre une accélération de la croissance des effectifs.
En outre, les efforts doivent être poursuivis sur les activités de fréquence (prévoyance, primes périodiques et santé) et la progression du niveau d’activité pour améliorer la croissance du chiffre d’affaires dans l’ensemble des branches.
Dans ce contexte, le dispositif salarial 2025 entend répondre aux enjeux suivants :
Poursuivre la croissance du réseau en termes d’effectif et de conquête de nouveaux clients
Capitaliser sur les bonnes pratiques de l’intégration afin d’accélérer le développement du réseau dans toutes les zones (dont les zones urbaines)
Travailler l’accompagnement individualisé des collaborateurs
Maintenir les efforts pour développer le volume d’activité et encourager la multi-détention (Banque et Collectives)
Il est ainsi convenu de ce qui suit, dans le cadre de la négociation salariale menée pour l’année 2025 au titre des articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail, qui s’est tenue les 15 mai, 10 juin et 25 juin 2025.
Article 1.Evolution des rémunérations au sein de « Phénix » PAGEREF _Toc202265476 \h 5 Article 1.1.Rémunération des Chargés de Clientèle (grades M4 et N3) PAGEREF _Toc202265477 \h 5 Article 1.2.Rémunérations des Responsables de Clientèle PAGEREF _Toc202265478 \h 6 Article 1.3.Rémunérations des Inspecteurs Conseil PAGEREF _Toc202265479 \h 6 Article 1.4.Rémunérations des : PAGEREF _Toc202265480 \h 6 Article 1.5.Rémunérations des Inspecteurs Manager de Circonscription (IMC) et des Inspecteurs Fonction Support (IFS) PAGEREF _Toc202265481 \h 7 Article 2.Evolution des rémunérations des salariés des ex-réseaux, non optants « Phénix » PAGEREF _Toc202265482 \h 7 Article 2.1.Rémunération des salariés ex-réseau S (accord du 26 juin 1998) PAGEREF _Toc202265483 \h 7 Article 2.2.Rémunération des salariés ex-réseau EP (accord du 12 juillet 1991) PAGEREF _Toc202265484 \h 7
Section 2.PLAFOND DE FRAIS PROFESSIONNELS PAGEREF _Toc202265485 \h 8
Section 3.AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS PAGEREF _Toc202265486 \h 8
Article 3.Rémunération de la banque – Collaborateurs habilités banque – Effet 1er janvier 2026 (Epargne Financière – octobre 2025) PAGEREF _Toc202265487 \h 8 Article 3.1.Pondérations et forfaits d’UP d’acquisition PAGEREF _Toc202265488 \h 9 Article 3.2.Dispositif de reprise d’UP en cas de chutes précoces PAGEREF _Toc202265489 \h 9 Article 4.Rémunération de l’indication en assurance collectives – Effet 1er avril 2026 PAGEREF _Toc202265490 \h 10 Article 4.1.Pondération PAGEREF _Toc202265491 \h 10 Article 4.2.Mesure temporaire de majoration de la pondération PAGEREF _Toc202265492 \h 10 Article 5.Aménagement du dispositif de reprises sur les contrats santé en cas de décès de l’assuré et adaptation du compte de franchise - Effet 1er janvier 2026 PAGEREF _Toc202265493 \h 10 Article 6.Evolution de l’offre « Protection Juridique » PAGEREF _Toc202265494 \h 11 Article 7.Aménagement du dispositif de la prime à l’équipement des collaborateurs en temps partiel thérapeutique et des collaborateurs en situation d’invalidité – Salariés « Phenix » - Effet paie de mai 2026 PAGEREF _Toc202265495 \h 11
Chapitre 3. Personnel commercial commissionné ex-AXA Assurances travaillant auprès des Agences Générales ou exerçant leur activité à l’Ile de la Réunion (Accords du 22 décembre 1994, 6 janvier 2000, 8 janvier 1999 et son avenant du 29 octobre 1999) PAGEREF _Toc202265496 \h 12
Les dispositions du présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, concernent les personnels commerciaux salariés qui exercent leur activité :
soit dans le Réseau AXA Epargne et Protection (AEP) constitué de :
« Phénix »
des ex-réseaux S/BS/EP
soit auprès des Agences Générales
soit à l’Ile de la Réunion.
Chacune des mesures précise sa portée concernant ces personnels en considération des métiers dans les différentes filières (production, animation, support, management).
Chapitre 2.Personnel du Réseau AXA Epargne et Protection (AEP)
Section 1.Evolution des rémunérations (fixes, seuils, OMP)
Article 1.Evolution des rémunérations au sein de « Phénix »
Article 1.1.Rémunération des Chargés de Clientèle (grades M4 et N3)
Les salaires de base des chargés de clientèle sont augmentés de 1,5%
L’obligation minimale de production (OMP) des CCD (grade M4) est revalorisée de 0,7% (articles 3.1 et 7 de l’accord du 9 novembre 2001).
L’obligation minimale de production ainsi que le seuil de commissionnement annuel des CCC (grade N3), sont revalorisés de 0,7% (articles 3.1 et 7 de l’accord du 9 novembre 2001).
Les seuils annuels des gratifications IARD et Vie des CCC sont revalorisés de 0,7%.
Les seuils de l’abondement trimestriel des CCC sont revalorisés de 0,7%.
Les primes trimestrielles sur objectifs des CCD sont revalorisées de 1,5%.
Les primes trimestrielles correspondant au Complément de Rémunération sur Objectifs Trimestriels des CCC en 3ème et 4ème année d’embauche sont revalorisées de 1,5 %.
Article 1.2.Rémunérations des Responsables de Clientèle
Les salaires de base des responsables de clientèle sont augmentés de 1,3%.
L’obligation minimale de production (OMP) et le seuil de commissionnement annuel sont revalorisés de 1% (articles 3.1 et 7 de l’accord du 9 novembre 2001).
Les seuils annuels des gratifications IARD et Vie sont revalorisés de 1%
Les primes trimestrielles correspondant au Complément de Rémunération sur Objectifs Trimestriels des RC en 3ème et 4ème année d’embauche sont revalorisées de 1,3 %.
Les seuils de l’abondement trimestriel classe P sont revalorisés de 1 % (article 2.1 de l’accord AXA France du 17 février 2005, relatif à la structure de rémunération des collaborateurs « classe P » du Réseau Commercial Salarié).
Article 1.3.Rémunérations des Inspecteurs Conseil
Les salaires de base des inspecteurs conseil sont augmentés de 1,3%.
L’obligation minimale de production (OMP) et le seuil de commissionnement annuel sont revalorisés de 1% (articles 3.1 et 7 de l’accord du 9 novembre 2001).
Les seuils de l’abondement de taux de base du commissionnement des Inspecteurs Conseil sont revalorisés de 1 %.
Les seuils de l’abondement trimestriel classe P sont revalorisés de 1 % (article 2.1 de l’accord AXA France du 17 février 2005, relatif à la structure de rémunération des collaborateurs « classe P » du Réseau Commercial Salarié).
Article 1.4.Rémunérations des :
Chargés de Mission Technico Commerciaux (CMTC)
Animateurs des Ventes relevant des accords du 30/12/02 (M6) et du 20/04/12 (W9) – groupe fermé
Attachés Principaux (ATP) – groupe fermé
Animateurs Commerciaux (AC)
Le salaire de base des CMTC, ADV (M6, W9), ATP et AC est augmenté de 1,1 %
Les éléments de rémunération ci-après sont augmentés de 1,1 %, en conséquence :
CMTC :
le montant trimestriel de chacune des deux gratifications, attribuées en fonction de l’atteinte de deux objectifs sur un critère permanent et un critère défini annuellement
l’allocation d’expertise
AC :
allocation mensuelle d’intégration
primes de réussite d’intégration des chargés de clientèle débutants et des responsables de clientèle expérimentés
allocation d’évolution professionnelle
gratification sur objectifs
Article 1.5.Rémunérations des Inspecteurs Manager de Circonscription (IMC) et des Inspecteurs Fonction Support (IFS)
Le salaire de base des IMC et des IFS est augmenté de 1,1%.
Le montant servant de référence pour la gratification sur objectifs personnalisés est revalorisé en conséquence.
Le Complément Individuel éventuel est revalorisé de 1,1%.
La gratification sur objectifs collectifs est revalorisée de 1,1%.
Article 2.Evolution des rémunérations des salariés des ex-réseaux, non optants « Phénix »
Article 2.1.Rémunération des salariés ex-réseau S (accord du 26 juin 1998)
L’OMP est revalorisée de 1 % pour l’ensemble des salariés
Les seuils annuels des gratifications IARD et Vie sont majorés de 1 % pour l’ensemble des salariés
Article 2.2.Rémunération des salariés ex-réseau EP (accord du 12 juillet 1991)
Le salaire de base est revalorisé de 1,3% pour l’ensemble des salariés
L’OMP est revalorisée de 1% pour l’ensemble des salariés
Le seuil du T2 est majoré de 1%
Section 2.PLAFOND DE FRAIS PROFESSIONNELS
Salariés Phenix disposant d’un véhicule de fonction
Par référence à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (au 31 décembre 2024), le plafond des frais professionnels n’est pas revalorisé.
Salariés utilisant leur véhicule personnel
Par référence à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (au 31 décembre 2024) et du barème annuel fiscal « frais de déplacement », le plafond des frais professionnels n’est pas revalorisé.
Pour les producteurs sans agents mandataires, ni classe D, ni classe P, la première tranche de la grille des plafonds des frais professionnels (c’est-à-dire avec une production inférieure à 0,915 MUP) est supprimée.
Dés lors, Les plafonds annuels de remboursement de frais professionnels prévus pour les collaborateurs réalisant une production comprise entre 0,915 millions d’UP et 1,067 millions d’UP (pour rappel : 4 493 € pour les collaborateurs en véhicule de fonction et 11 703 € pour les collaborateurs en véhicule personnel) seront également applicables aux collaborateurs dont la production est inférieure à 0,915 millions d’UP. De plus, le plafond annuel de remboursement des frais professionnels pour les collaborateurs en véhicule personnel est porté de 11 703 € à 12 000 €.
Section 3.AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS
Article 3.Rémunération de la banque – Collaborateurs habilités banque – Effet 1er janvier 2026
(Epargne Financière – octobre 2025)
La relance de l’activité bancaire au sein du réseau AEP s’inscrit dans le cadre du plan stratégique, dans une perspective d’amélioration de la satisfaction des clients et de leur fidélisation, en particulier sur le segment des clients dits stratégiques, en leur proposant l’ensemble de la gamme, notamment par le développement de l’épargne financière.
Article 3.1.Pondérations et forfaits d’UP d’acquisition
(1) Nombre d’UP = Montant souscription x 1,5% x coefficient maturité
(2) Si droit d’entrée > 1% : nombre d’UP = montant souscription x frais/4% ; si droit d’entrée < 1%, nombre d’UP = montant de souscription x 1%/4% = montant de souscription x 0,25
Article 3.2.Dispositif de reprise d’UP en cas de chutes précoces Les UP d’acquisition versées feront l’objet d’une reprise dans leur intégralité, en cas de chute précoce dans les cas suivants :
clôture des comptes courants, comptes titres, PEA ou livrets dans les 12 mois suivant leur souscription
cumul des mouvements créditeurs (*) inférieur à 500 € dans les 3 mois de la souscription d’une carte Visa Premier ou Infinite
(*) dont le périmètre sera précisé par circulaire.
Ces nouvelles dispositions, ainsi que les éléments de rémunération associés, se substituent à l’accord du 19 décembre 2013 sur le « dispositif en faveur de conseillers indicateurs en Banque » au sein du réseau AEP.
Article 4.Rémunération de l’indication en assurance collectives – Effet 1er avril 2026
Les Assurances Collectives représentent un marché restreint dans le réseau AEP qui ne permet pas un modèle de souscription autonome, nécessitant par ailleurs une expertise et une technicité spécifiques ; elles revêtent néanmoins un véritable intérêt pour le développement de la clientèle stratégique, notamment des chefs d’entreprise. De façon à permettre à l’ensemble des collaborateurs du réseau de répondre aux besoins de leur clientèle professionnelle, un partenariat est mis en place avec le réseau des Agents Spécialisés Collectives auprès duquel les conseillers du réseau AEP ont la possibilité de mettre en relation leurs clients et de bénéficier d’une rémunération d’indication d’affaires exprimée en UP.
Article 4.1.Pondération
La pondération UP, pour la prévoyance et la santé collectives, est de 0,7 des primes versées la 1ere année.
A noter que, s’agissant d’une rémunération d’indication, ces affaires collectives ne seront pas prises en compte dans la gratification nouveaux clients (*), ni dans le compteur Filière S. De la même façon, il n’y a pas de rémunération récurrente.
Cette rémunération se substituera, à compter de la date d’effet et pour les affaires prévoyance/santé, au dispositif de rémunération temporaire qui avait été mis en œuvre dans le cadre du pilote. Ce dispositif se poursuit néanmoins pour les affaires retraite collective et épargne salariale.
(*) pour les affaires individuelles (exemple : MRP) ouvrant droit à la gratification nouveaux clients, il sera vérifié que le souscripteur remplit les conditions prévues par les dispositions conventionnelles pour être considéré comme nouveau client.
Article 4.2.Mesure temporaire de majoration de la pondération
A titre exceptionnel, les affaires souscrites dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du dispositif (soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2027), bénéficieront d’une pondération majorée à 0,8.
Article 5.Aménagement du dispositif de reprises sur les contrats santé en cas de décès de l’assuré et adaptation du compte de franchise - Effet 1er janvier 2026
Par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.5 de l’accord relatif à la négociation salariale de 2014, déterminant le dispositif de reprises sur les contrats à primes périodiques, le décès du titulaire d’un contrat santé dans les 25 premiers mois de la souscription ne donnera pas lieu à la reprise de tout ou partie du commissionnement afférent.
Par ailleurs, la franchise de reprises prévue par l’accord du 9 novembre 2001 et l’accord du 26 juin 1998, et dont le taux avait été revu par l’accord IDD/DDA du 13 février 2018, est ramenée à 1,9% de l’assiette d’initialisation prévue par l’article 6 de l’accord IDD/DDA susvisé.
Un suivi régulier de la production santé sera réalisé afin de s’assurer que cette mesure n’a pas pour effet d’induire une déformation anormale des souscriptions sur les clients des âges les plus élevés. A cet égard, un bilan sera réalisé à l’issue de l’exercice.
Article 6.Evolution de l’offre « Protection Juridique »
A l’occasion de la refonte de la gamme de la Protection Juridique, une revue de la production du réseau a été réalisée, faisant apparaître une production marginale et une décroissance du nombre d’affaires nouvelles, de l’APE et du nombre d’affaires en stock.
Compte-tenu de cette situation, et dans un souci de rationalisation de la gamme, la protection juridique sera désormais accessible au réseau AEP uniquement en offre complémentaire à la souscription d’un contrat MRH.
La gestion du stock de contrats actuels est maintenue en l’état avec versement des UP terme.
Article 7.Aménagement du dispositif de la prime à l’équipement des collaborateurs en temps partiel thérapeutique et des collaborateurs en situation d’invalidité – Salariés « Phenix » - Effet paie de mai 2026
Le dispositif de la prime à l’équipement, lancé à titre expérimental par l’accord NAO du 22 septembre 2006 puis pérennisé par l’accord NAO du 17 juillet 2014, prévoit des conditions d’éligibilité au nombre desquelles figure un nombre de nouveaux clients requis sur l’exercice précédent son versement.
Ce nombre de nouveaux clients est apprécié au 31 décembre de l’exercice N-1 et la prime est versée au terme de chaque trimestre de l’année N (mai / août / novembre / février).
Pour les collaborateurs ayant connu une période de temps partiel thérapeutique, ainsi que pour les collaborateurs à temps partiel du fait d’une invalidité, il sera appliqué sur le nombre de nouveaux client requis pour le bénéfice de la prime à l’équipement un abattement proportionnel au taux d’activité moyen constaté pendant ces périodes.
S’agissant de la prime à l’équipement pour 2026, dont le 1er versement interviendra en paie de mai 2026, cette proratisation sera appliquée pour le calcul de l’éligibilité à fin décembre 2025.
Chapitre 3. Personnel commercial commissionné ex-AXA Assurances travaillant auprès des Agences Générales ou exerçant leur activité à l’Ile de la Réunion (Accords du 22 décembre 1994, 6 janvier 2000, 8 janvier 1999 et son avenant du 29 octobre 1999)
Le salaire de base :
des Conseillers en Epargne et Prévoyance (CEP) est augmenté de 1,3 %
des Inspecteurs Conseil (IC) ex-AXA Assurances est augmenté de 1,3 %
des personnels commerciaux (CAP) de l’Ile de la Réunion (optant à l’accord du 6 janvier 2009) est augmenté de 1,3 %.
Les OMP et seuils de commissionnement sont revalorisés de 1%.
Chapitre 4.Dispositions Générales
Le présent accord prend effet au 1er juillet 2025, sauf dispositions particulières précisées ci-dessus.
Il fera l’objet, dans le respect des dispositions du Code du travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 4 juillet 2025
Fait à Nanterre, le 4 juillet 2025
SIGNATURES
Pour AXA France :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFE-CGC –UDPA-UNSA) :
