La société AXA LIABILITIES MANAGERS, dont le siège social est situé 89-91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, représentée par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Les membres du CSE
D’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes :
PREAMBULE
Dans un contexte économique instable marqué par une inflation significative, les parties signataires ont souhaité définir, pour 2025, les orientations majeures de la politique salariale du personnel administratif, de manière à permettre tout à la fois :
de poursuivre une politique salariale reconnaissant l’engagement des salariés,
de garantir aux salariés les plus exposés à l’augmentation des prix un niveau d’augmentation générale significatif,
d’adapter les déclinaisons utiles dans les accords des entreprises de la RSG en fonction de leur environnement propre, tant sur le plan économique que social afin d’entretenir la motivation de l’ensemble des salariés,
de confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord du 13.07.2005.
Le présent accord a pour objet de préciser les lignes directrices de progression des éléments de salaires des collaborateurs d’AXA Liabilities Managers en France.
Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.
Article 1 – Dispositions à l’égard des Cadres
Les mesures suivantes ont été retenues pour les collaborateurs Cadres classe 5, 6 et 7:
le budget annuel des Augmentations Individuelles est établi à 2,3% et applicable en février 2025 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025 ;
le Complément de Rémunération Variable (CRV) :
Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement
. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50%.
Le montant du CRV est établi pour 2025 respectivement à :
4 120 € en classe 5
6 540 € en classe 6
11 227 € en classe 7
Le calcul ainsi que le versement du CRV se feront au prorata temporis :
pour les collaborateurs à temps partiel,
pour les collaborateurs en CDD,
pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un changement de classe en cours d’année au prorata de chacune des classes,
pour les collaborateurs dans le cadre d’une mobilité entrante ou sortante en cours d’année au sein du Groupe AXA,
pour les collaborateurs dont l’absence n’est pas assimilée par la loi à du temps de travail effectif, et considérée comme une suspension du contrat de travail (congé parental, congé sabbatique, congé pour projet personnel, etc.)
Il est précisé d’une manière générale que l’attribution du CRV vise l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant un minimum de présence de 3 mois sur l’exercice considéré et qu’elle a lieu au plus tard au cours du mois de mars de l’année suivante.
Article 2 – Revalorisation des minima de rémunération AXA
Dans le prolongement des dispositions de l’accord triennal RSG précédent sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe au 1er janvier 2025 (annexe 1).
Article 3 – Portée – Effet – Dépôt
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et D 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé dont une version électronique à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Il prend effet à la date de sa signature.
Fait à Paris, le 10 janvier 2025
Pour la Direction, Pour le CSE, Directrice des Ressources Humaines Titulaire Titulaire AXA Liabilities Managers
